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La prime rénovation flamande, qu’est-ce c’est ?
Depuis octobre 2022 : grand changement pour la rénovation et l’énergie en Région flamande
Précédemment, les primes rénovation et les primes énergie étaient gérées distinctement, mais depuis fin octobre 2022 le nouveau système de primes « Mijn VerbouwPremie« rassemble les deux, et ce pour plus de facilité pour les clients particuliers ou les entreprises. Ces subventions se font auprès de Fluvius et de Wonen-Vlaanderen.
Sont concernées par cette prime, les travaux de rénovation et d’isolation du sol des murs extérieurs, du toit, des fenêtres (verrerie et menuiseries extérieures), des portes, des murs intérieurs, plafond et escaliers, l’électricité et la plomberie, ainsi que tout ce qui est pompe à chaleur de production d’énergies renouvelables (chaudière à pompe, chauffe-eau solaire, chaudière à condensation gaz)…
Dans le cadre de cet article, nous nous concentrons sur les primes proposées pour l’isolation du toit.
Quel avantage pour ma toiture ?
Pour encourager les propriétaires à faire des efforts énergétiques et contrer l’augmentation des prix des matériaux de construction, le gouvernement flamand propose une prime rénovation qui inclut notamment tous les travaux d’isolation. Ainsi, si vous souhaitez faire isoler votre toiture, vous pourrez en bénéficier.
La prime rénovation est séparée en quatre catégories de travaux. La deuxième catégorie se concentre uniquement sur les travaux concernant la toiture et englobe les travaux suivants :
- Remplacement et démolition de structures de toit existantes
- Rénovation de la couverture de toiture
- Remplacement et installation de gouttières
- Remplacement et installation des ouvertures de toiture comme une cheminée ou une fenêtre
- Structure et support d’une toiture végétale
Cependant, tous les travaux ne sont pas éligibles à cette prime. En effet, les travaux suivants ne sont pas pris en charge par la Région flamande :
- Travaux de remplacement ou de finition d’isolation
- Travaux qui ne sont pas prouvés par une facture
- Travaux dont la date de facturation est antérieur à 2 ans
- Travaux dont l’isolation ne respecte pas la valeur R d’au moins 4,5 m² K/W (isolation du toit ou du plancher des combles)
- Travaux qui n’ont pas été réalisés par un entrepreneur agréé
Dans le cadre de cette prime, vous avez également la possibilité de faire un prêt de maximum 60.000 € sur 25 ans avec un taux très avantageux. Ce prêt est uniquement autorisé pour les revenus faibles et moyens et le montant est délimité par les factures/devis.
Comment calculer le montant de ma prime ?
En passant par le guichet numérique, lors de votre demande de prime, vous aurez la possibilité de faire une simulation.
Selon le document « MijnVerbouwPremie » de 2024, le montant de la prime dépend de votre statut ou de votre catégorie de revenus. En effet, vous devez être le propriétaire du bâtiment ou de la maison et y résider pour obtenir l’aide. Il existe trois catégories, vous appartenez à l’une ou l’autre en suivant ces conditions :
- Catégorie 1 : faibles revenus
Dans ce cas, vous êtes considéré dans cette catégorie si votre revenu annuel ne dépasse pas les 40.860 € (en tant que célibataire). Pour un couple ou pour une personne célibataire avec une personne à charge, si votre revenu est en dessous de 57.190 €. Si vous avez plus d’une personne à charge, ajouter 4.170 € au montant précité.
Les personnes qui louent une maison sociale peuvent également accéder à cette prime.
- Catégorie 2 : moyens revenus
La catégorie 2 concerne les revenus annuels supérieurs à 40.860 € et ne dépassant pas les 51.990 € pour une personne célibataire. Pour les couples ou les personnes célibataires avec une personne à charge, le revenu annuel doit être supérieur à 57.190 € et inférieur ou égal à 74.280 €. Comptez toujours 4.170 € supplémentaire par personne à charge.
- Catégorie 3 : revenus élevés
Enfin, la dernière catégorie concerne les revenus plus élevés. Ainsi, les propriétaires résidents ayant un revenu supérieur à 51.990 € pour les personnes célibataires. Tandis que pour les célibataires avec une personne à charge ou les couples, le montant des revenus annuels est supérieur à 74.280€. Comptez toujours 4.170€ supplémentaire par personne à charge.
De plus, toutes les entreprises ou autres investisseurs entrent dans cette catégorie.
Quel est le montant octroyé ?
Voici les montants octroyés suivant votre catégorie :
| Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 |
| – Pour l’isolation et la rénovation du toit – Jusqu’à 50% du montant total des factures – Plafond à 5.750 euros, donc facture maximale à 11 500€ | – Pour l’isolation et la rénovation du toit – Jusqu’à 35% du montant total des factures – Plafond à 4.025 euros, donc facture maximale à 11 500€ | – Uniquement pour l’isolation du toit – 8 euros par m² – Maximum 40% des factures liées à l’isolation |
De plus, si votre toiture présente de l’amiante, le montant de la prime peut être augmenté de 8€/m² pour vous aider à éliminer cette substance toxique. Auparavant, il s’agissait d’une prime de Fluvius, mais dorénavant il vous faudra faire la demande, de manière indépendante, sur le guichet en ligne de Mijn VerbouwPremie.
Comment savoir si j’ai le droit à la prime Mijn VerbouwPremie 2024 (énergie et rénovation) ? Obligations et conditions
Pour pouvoir prétendre à cette prime isolation, certaines conditions sont requises :
- Le bâtiment concerné doit être situé en Région flamande.
- L’habitation doit avoir au minimum 15 ans.
- Les factures des travaux doivent s’élever à un montant de minimum 2 500 € hors TVA, et ne peuvent pas dater de plus de 2 ans avant l’introduction de la demande.
- Il faut être propriétaire ou habitant du logement et avoir au moins 18 ans.
- Vous ne pouvez pas acquérir une nouvelle habitation au cours des 3 ans qui précèdent votre demande de prime.
- Pour ce qui est des locations, l’habitation concernée doit être louée pendant un minimum de 9 ans à une agence de location sociale.
Quelle est la procédure pour obtenir la prime isolation en Flandre ?
L’introduction d’une demande de prime rénovation ne se fait qu’après la réalisation des travaux via l’unique guichet en ligne « Mijn VerbouwPremie« . De plus, vous devez occuper vous-même l’habitation ou celle-ci doit être louée à une agence immobilière sociale pour au moins 9 ans.
Pour prétendre à cette prime, il vous faudra envoyer une demande de prime via un formulaire de demande, accompagné de toutes les factures concernées, les certificats de l’entrepreneur, des photos et tous les documents permettant d’attester les travaux. D’autres documents comme une preuve de vos revenus peuvent également vous être demandés.
Dans un délai d’un mois après l’introduction de votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé avec votre numéro de dossier.
Ensuite, une décision sera prise dans les 8 mois qui suivent la demande et le paiement se fait 12 mois après l’introduction de demande de prime.
Vous pouvez à tout moment vérifier l’avancement de votre dossier et suivre votre demande via le site. Il est également fortement conseillé de garder une copie de votre dossier complet durant 2 ans.
Le bonus rénovation totale (BENO-pass)
La prime totale à la rénovation était une prime qui permettait aux propriétaires qui effectuaient un minimum de 3 investissements énergétiques sur une période de 5 ans maximum de recevoir une prime supplémentaire : BENO-pass.
Ce bonus n’est plus d’actualité, sauf si vous aviez ouvert un dossier avant le 30 juin 2022. Vous avez 5 ans après l’ouverture de votre dossier, pour bénéficier de la prime. Ainsi, si vous l’avez ouvert le 28 juin 2022, jusqu’au 28 juin 2027, vous pouvez obtenir la prime. Dans ces conditions, la prime peut aller jusqu’à 4 750€ maximum pour une maison unifamiliale.
La prime label PEB
Une autre prime déjà disponible auparavant semble toujours d’actualité, il s’agit de celle qui concerne le PEB. Pour ce faire, il faut présenter la copie d’un certificat PEB datant de maximum 2019, et y ajouter le nouveau certificat fait après vos travaux dans le bâtiment. En arrivant à un label A, le montant de la prime peut arriver à 5000€ maximum. Suivant la date de votre demande, la prime pourrait ne pas vous être accordée.
La réduction de TVA en Flandre
En Belgique, y compris dans la Région flamande, si votre habitation a au moins 10 ans d’âge, vous avez droit à un taux de TVA réduit à 6% pour les travaux de rénovation, y compris pour les travaux d’isolation de toiture.
Bien entendu, ce taux de TVA réduit ne concerne que les travaux effectués par une entreprise agréée. Si vous souhaitez réaliser les travaux d’isolation par vous-même, vous serez soumis au taux de TVA normal de 21%.
Et en Wallonie et à Bruxelles ?
Les primes étant une affaire régionale, la Wallonie et Bruxelles fonctionnent différemment en ce qui concerne les primes à la rénovation. Pour en savoir plus, lisez nos articles pour la région wallonne et dans la capitale.
Faites appel à un spécialiste pour l’isolation de votre toiture
Si vous envisagez de faire isoler votre toiture et souhaitez bénéficier de primes en Flandre, n’attendez plus ! Va le formulaire ci-dessous, vous pourrez être mis en contact avec des professionnels de l’isolation et ainsi recevoir un ou plusieurs devis en ligne, gratuits et sans engagement.
