Lisez attentivement les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales déterminent les modalités contractuelles de l’accès au Site et de l’utilisation des services offerts par Bobex.com SA, dont le siège social est établi 62, Quai des Charbonnages à B-1080 Bruxelles (ci-après “Bobex”). Il vous est loisible de lire et d’imprimer les Conditions Générales avant d’accéder aux services de notre Site. Les Conditions Générales sont accessibles en permanence sur notre site web.
Durant la procédure d’enregistrement dans le Formulaire de Demande Devis, vous serez, comme Utilisateur, invité à confirmer la prise de connaissance des Conditions Générales en cliquant sur la fonction “J’accepte les conditions générales”. Dans le Bon de Commande, ou dans un autre type de contrat de Bobex, vous serez invité à confirmer la prise de connaissance des Conditions Générales en signant le document dans lequel il y aura une référence explicite vers les Conditions Générales. À partir de ce moment-là, vous êtes présumé avoir pris connaissance des Conditions Générales et en accepter les termes.
Les Conditions Générales seront à tout moment disponibles sur le Site de Bobex ou par simple demande téléphonique.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants reçoivent la stricte définition telle que prévue au présent article. Le singulier implique le pluriel et vice versa.

(1) “Bon de Commande”: La confirmation signée par le Fournisseur de souscrire un Contrat Fournisseur. Cette confirmation peut être établie de façon digitale ou sur papier.

(2) “Conditions Générales”: Les présentes conditions générales de Bobex opposables (i) aux Utilisateurs dès leur soumission de Formulaire de Demande de Devis et leur enregistrement sur le Site, (ii) aux Fournisseurs dès leur signature du Bon de Commande, ou pendant leur éventuelle période d’essai, et (iii) aux Partenaires avec lequel Bobex à un engagement contractuel.

(3) “Contrat »: Il inclut aussi bien les Contrats Utilisateur, le Contrat Fournisseur et tout autre type de contrat que Bobex signe avec un Partenaire. Le Contrat comprend les Conditions Générales.

(4) “Contrat Fournisseur”: Le contrat entre le Fournisseur et Bobex qui résulte de la signature du Bon de Commande, et qui donne accès aux Fournisseurs aux Demandes de Devis et au Site. Le Contrat Fournisseur comprend les Conditions Générales et le Bon de Commande.

(5) “Contrat Utilisateur”: L‘engagement entre l’Utilisateur et Bobex qui résulte de la soumission du Formulaire de Demande de Devis et l’inscription sur le Site par l’Utilisateur, et qui donne accès aux Utilisateurs au Site. Le Contrat Utilisateur comprend les Conditions Générales et le Formulaire de Demande de Devis.

(6) “Demande de Devis” ou “Lead”: Procédure de demande de Produit(s) et/ou Service(s) initiée par un Utilisateur, ou éventuellement un Fournisseur ou Partenaire, via le Site après avoir rempli un Formulaire de Demande de Devis.

(7) “Domiciliation“, “Prélèvement bancaire“ ou “SEPA Direct Debit“: Méthode de paiement par laquelle le Fournisseur ou le Partenaire donne l’autorisation à Bobex d’encaisser les factures de Bobex de façon automatique auprès de la banque du Fournisseur ou du Partenaire.

(8) “Données de Membre” ou “Informations d’Enregistrement”: Toute information fournie par l’Utilisateur dans le Formulaire de Demande de Devis, toute information fournie par le Fournisseur et/ou confirmée dans le Bon de Commande, ou toute information que le Partenaire confirme dans son contrat, ainsi que toute autre information donnée par le Membre lors de l’exécution du Contrat.

(9) “Extranet“: Partie fermée du Site qui est uniquement accessible par un Membre muni d’un Identifiant et d’un Mot de Passe.

(10) “Formulaire de Demande de Devis“: Les pages web dans lesquelles le Membre saisit sa Demande de Devis et ses Données de Membre pour créer une Relation d’Affaire avec le Fournisseur.

(11) “Formulaire d’Inscription”: Les pages web à compléter par le Membre dans lesquelles il introduit ses Données Utilisateur. Pour l’Utilisateur ce Formulaire d’Inscription est inclus dans le Formulaire de Demande de Devis. L’envoi d’un Formulaire d’Inscription rend le Contrat opposable à l’Utilisateur. Pour les Fournisseurs et Partenaires il existe un Formulaire d’Inscription sur des pages web séparées sur le Site.

(12) “Fournisseur”: Le Membre qui souhaite vendre un ou plusieurs Service(s) ou Produit(s) en répondant à une Demande de Devis soumise par un Utilisateur sur le Site. Afin de devenir client et accéder aux Demandes de Devis, le Fournisseur devra préalablement signer un Bon de Commande chez Bobex. Un Fournisseur peut éventuellement aussi soumettre des Demandes de Devis lui-même et agir alors comme Utilisateur.

(13) “Identifiant”: Le nom de code utilisé par le Membre dans le cadre de ses activités sur le Site.

(14) “Livraison”: Le moment de livraison d’une Demande de Devis à un Fournisseur.

(15) “Membre”: Catégorie reprenant les Utilisateurs, les Fournisseurs et les Partenaires.

(16) “Mot de Passe” ou “Password”: Le code d’accès de l’Utilisateur pour accéder aux services proposés sur le Site. Le Mot de Passe est octroyé par Bobex. L’Utilisateur a toutefois la possibilité de modifier son Mot de Passe.

(17) “Offre”: Offre en vente de Produit(s) ou de Service(s) formulée par un Fournisseur suite à une Demande de Devis.

(18) “Pack Crédit”: Le montant payé par un Fournisseur à Bobex, après acceptation et paiement en ligne, pour avoir accès à un nombre limité de Demandes de Devis.

(19) “Partenaire”: Une entreprise qui conclut un contrat commercial avec Bobex en dehors du Contrat Fournisseur.

(20) “Produits”: Les Produits fournis par les Fournisseurs et proposés aux Utilisateurs suite à une Demande de Devis.

(21) “Profil Fournisseur”: Le profil public d’un Fournisseur disponible sur le Site. Le Fournisseur a accès à son profil à partir de l’Extranet. Dans ce profil seront également mentionnés les avis formulés par les Utilisateurs du Fournisseur.

(22) “Protestation” ou “Contestation”: La contestation d’une Demande de Devis reçue par le Fournisseur pourra se faire seulement dans son Extranet. Bobex pourra accepter ou refuser cette demande de Protestation.

(23) “Relation d’Affaires”: Période à partir du moment où l’Utilisateur et le Fournisseur sont mis en contact dans le cadre d’une Demande de Devis.

(24) “Rémunération”: L’ensemble des montants perçus par Bobex en contrepartie de l’accès au Site et à l’Extranet et de leur utilisation par les Fournisseurs, ou tout autre montant perçu par Bobex en contrepartie des services de consultance, de marketing, de développement ou d’autres services fournis par Bobex aux Fournisseurs ou Partenaires.

(25) “Services de Place de Marché”: L’ensemble des services offerts par Bobex de mise en relation, de génération de Leads et de services de marketing liés.

(26) “Services”: Les services fournis par les Fournisseurs et proposés aux Utilisateurs suite à une Demande de Devis.

(27) “Site”: Le site internet de Bobex dont l’adresse est https://www.bobex.be et https://www.bobex.lu, ainsi que l’ensemble des Sites Affiliés. Le Site comprend non seulement les pages web mais également l’ensemble des services proposés par Bobex sur le Site.

(28) “Site Affilié”: L’ensemble des sites, pages web, applications ou autres canaux où les Services de Place de Marché de Bobex sont présentés ou liés. Ces canaux peuvent être la propriété de Bobex ou celle de Partenaires.

(29) “Transaction”: tout contrat définitif, verbal ou écrit, conclu entre un Fournisseur et un Utilisateur et dont la conclusion découle d’une Relation d’Affaires.

(30) “Utilisateur”: Un particulier, une entreprise, une institution ou une organisation qui recherche un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) et qui souhaite entrer en Relation d’Affaires avec un Fournisseur par l’intermédiaire du Site en vue d’acquérir ce(s) Produit(s) ou Service(s).

2. OBJET DU CONTRAT

En contrepartie de la Rémunération, Bobex permet au Fournisseur d’accéder au Site et l’Extranet en vue de recevoir des Demandes de Devis dans le but d’établir des Relations d’Affaires entre Utilisateurs et Fournisseurs enregistrés auprès de Bobex. En contrepartie d’observer les obligations de l’Utilisateur, Bobex permet aux Utilisateurs d’accéder au Site en vue de soumettre des Demandes de Devis. En contrepartie de la Rémunération, ou sur base d’autres modalités commerciales, Bobex offre ou reçoit d’autres services de Partenaires.

3. INSCRIPTION ET DONNÉES UTILISATEUR

L’Utilisateur s’enregistre pendant la soumission de sa Demande de Devis. Afin d’utiliser le Site, le Fournisseur doit, soit s’enregistrer préalablement dans le Formulaire d’Inscription en y saisissant ses Données de Membre, soit Bobex fera l’inscription du Fournisseur sur le Site et celui-ci confirmera ses Données de Membre dans le Bon de Commande. Le Partenaire pourra éventuellement avoir accès au Site, après enregistrement par Bobex et confirmation des Données de Membre par le Partenaire dans un Bon de Commande ou un autre type de contrat. Le Membre ne peut en aucun cas encoder un Identifiant et/ou un Mot de Passe qui ne lui appartient pas. Le Membre mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour que son Mot de Passe soit gardé secret et ne soit pas utilisé par un tiers. Le Membre est responsable du respect de la confidentialité de son Mot de Passe et de tous les agissements rendus possibles par son utilisation. Le Membre s’engage à notifier immédiatement à Bobex toute utilisation non autorisée de son Identifiant ou de son Mot de Passe ou de toute autre atteinte, même potentielle, à la sécurité du Site. Bobex est autorisé à refuser l’inscription de tout Membre qui ne remplit pas les conditions requises par Bobex. Si Bobex accepte l’inscription, Bobex donnera accès au Site conformément aux Conditions Générales. Le Membre s’engage, en ce qui concerne l’utilisation du Service, à (a) fournir des Données de Membre qui soient correctes, à jour, précises et complètes (b) mettre à jour les Données de Membre afin qu’elles restent correctes, à jour, précises et complètes (c) ne pas usurper l’identité de toute autre personne ou entité ou utiliser un faux nom ou un nom que le Membre n’est pas autorisé à utiliser. Si l’une des Données de Membre fournies par le Membre n’est pas correcte, à jour, précise ou complète, Bobex se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat et de refuser toute nouvelle utilisation du Site.

4. UTILISATION DU SITE ET OBLIGATIONS DE BOBEX

Dès que l’inscription du Membre est acceptée par Bobex, le Membre peut accéder au Site. Bobex veille à tout mettre en œuvre pour fournir un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Étant donné les caractéristiques techniques propres à internet, Bobex ne peut cependant exclure une interruption de l’accès au Site pour des questions de maintenance ou un retard dans le transfert des informations, ni une panne de son serveur. En cas de panne ou d’interruption, Bobex mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais.

5. RÉMUNÉRATION ET PAIEMENT

Tous les Services de Place de Marché Bobex sont gratuits pour l’Utilisateur. L’Utilisateur peut donc soumettre gratuitement des Demandes de Devis sur le Site. Bobex se réserve toutefois le droit de refuser et annuler des Demandes de Devis sur le Site. Le Fournisseur s’engage à payer, après confirmation du Bon de Commande, au titre de Rémunération, l’ensemble des montants perçus par Bobex en contrepartie de l’accès au Site et de son utilisation. Une Demande Devis est livrée par Bobex au Fournisseur au moment où cette Demande de Devis est diffusée dans l’Extranet du Fournisseur. Les factures de Bobex sont en principe uniquement payables par Domiciliation. Bobex peut toutefois proposer à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, un autre moyen de paiement, comme les Packs Crédit ou une autre méthode. Le Pack Crédit donne la possibilité au Fournisseur d’acheter des crédits en ligne qu’il pourra ensuite utiliser pour avoir accès à certaines Demandes de Devis. Ces crédits sont valables pendant maximum un an. En vue de compenser l’inflation et l’augmentation des activités sur Bobex, les tarifs de Bobex seront augmentés annuellement d’un pourcentage forfaitaire de cinq pour cent. Les Rémunérations ne peuvent en aucun cas et sous aucune condition être remboursées au Fournisseur ou Partenaire. Les Contrats ne sont pas transférables d’un Membre à un autre. Toutes les factures émises par Bobex sont payables immédiatement et uniquement par Domiciliation. Sauf si convenu explicitement autrement et par écrit, les factures pourraient être payées d’une autre façon, mais elles devront en tout cas être payées dans les quinze jours suivant la date de facturation. Si Bobex doit envoyer des rappels de paiements, Bobex demandera jusqu’à €40 de frais de rappel pour cette prestation. Les sommes dues non payées à leur échéance portent intérêt, de plein droit et sans mise en demeure et par le seul fait du défaut de paiement, au taux de un pour cent par mois à dater de l’échéance. Tout mois entamé sera considéré comme un mois complet pour le calcul des intérêts. Le montant de la facture sera en outre augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de quinze pour cent du montant de la facture avec un minimum de cinquante Euros, à titre de dommages et intérêts fixes conventionnels. Au cas où la facture ne serait pas acquittée à temps, Bobex peut suspendre le Contrat, ainsi que l’accès au Site jusqu’au jour du paiement, ou résilier le contrat aux dépens du Fournisseur. En cas de résiliation du Contrat par Bobex suite au non-paiement du Fournisseur à l’échéance, ce dernier restera redevable, de plein droit en sans mise en demeure, du montant convenu, à majorer d’intérêts moratoires et de dommages et intérêts tels que prévus dans cet article. Ces modalités de paiement sont également d’application pour toutes les factures Bobex en matière de consultance, de développement, de marketing ou autres services de Bobex facturés au Partenaire.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas émettre de Demandes de Devis qui sont trompeuses, dénigrantes, incorrectes ou dont il ne peut assurer l’exécution. L’Utilisateur s’engage à ne soumettre que des Demandes de Devis avec comme but de réaliser des Transactions d’achat potentielles, et s’engage à ne pas soumettre des Demandes de Devis avec comme objectif de consulter et/ou comparer les prix ou propositions de ses propres concurrents. Suite à une Demande de Devis, l’Utilisateur a l’obligation de communiquer à Bobex, dans les cinq jours d’une telle demande, les informations suivantes : (a) l’existence ou l’absence de Transaction, (b) toute information complémentaire demandée par Bobex.

7. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Le Fournisseur s’engage à contacter l’Utilisateur qui lui a soumis une Demande de Devis sur le Site sous 48 heures. Le Fournisseur s’engage aussi à soumettre des Offres qui ne sont pas trompeuses, dénigrantes, incorrectes ou dont il ne peut assurer l’exécution. Le Fournisseur s’engage également à ne soumettre que des Offres conformes à son objet social. Suite à une Offre, le Fournisseur a l’obligation de communiquer à Bobex, dans les cinq jours d’une telle demande, les informations suivantes : (a) l’existence ou l’absence de Transaction, (b) toute information complémentaire demandée par Bobex.

8. PROTESTATIONS OU CONTESTATIONS

Dans le cadre de Contrat Fournisseur, le Fournisseur aura la possibilité de faire une demande de Protestation d’une Demande de Devis. Toute demande de Protestation ne pourra être effectuée que dans l’Extranet, et cela sous les dix jours calendrier après soumission de la Demande de Devis. Cette demande sera accompagnée de la mention explicite de la raison de la réclamation, et, si nécessaire, accompagnée d’une preuve écrite et téléchargée dans l’Extranet du Site. Bobex contrôlera et validera, ou refusera, chaque demande de Protestation. Le Fournisseur pourra suivre le statut de sa demande de Protestation dans son compte extranet sur le Site. Une protestation n’est valable que si: (a) l’Utilisateur n’a aucune intention d’achat, (b) si l’Utilisateur est un étudiant, un concurrent du Fournisseur, ou opère d’une autre région que celle du Site, (c) si la Demande de Devis de l’Utilisateur ne correspond pas aux critères (filtres/régions) que le Fournisseur a convenu par écrit avec Bobex, ou (d) si le Fournisseur avait déjà reçu, en direct et sous les deux semaines, une Demande de Devis identique du même Utilisateur. Dans ce dernier cas, le Fournisseur téléchargera une preuve (capture d’écran) dans l’Extranet. Si Bobex accepte une Protestation, elle déduira la Demande de Devis de la liste des Demandes de Devis du Fournisseur, soit du mois actuel, soit du mois suivant. Bobex n’émettra en aucun cas une note de crédit ou un avoir pour déduire les Protestations acceptées. Les Protestations ne pourront en aucun cas être une cause ou une excuse pour le non paiement des factures de Bobex par le Fournisseur.

9. BONNE UTILISATION DU SITE BOBEX PAR LE MEMBRE ET/OU LE SITE AFFILIÉ À BOBEX

Le Membre, ou le Site Affilié à Bobex, n’est autorisé ni à manipuler ni à utiliser les données pour créer des publications et/ou services qui, d’une manière ou d’une autre, entrent en concurrence ou en interférence avec les publications et/ou services qui sont actuellement ou seront à l’avenir proposés par Bobex. Les données ne peuvent être utilisées que pour usage personnel ou pour usage de l’entreprise. Les données ne peuvent en aucun cas être vendues ni transférées à un tiers, sauf si ceci a été explicitement autorisé par écrit par Bobex. Le Membre, ou le Site Affilié à Bobex, s’engage à se conformer à toutes les dispositions légales et contractuelles applicables sur le Site et accepte de ne pas interférer dans l’utilisation d’autres Membres, concurrents ou non. Le Membre est le seul responsable des informations qu’il communique sur le Site. Le Site Affilié à Bobex est le seul responsable des informations qu’il communique sur son site ou toute autre forme de communication ou canal. Le Membre, ou le Site Affilié à Bobex, s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou à des fins contraires ou incompatibles avec la finalité du Site. Le Membre, ou le Site Affilié à Bobex, s’engage à ne pas transgresser, copier, divulguer ou utiliser, ou tenter de transgresser, copier, divulguer ou utiliser, les techniques de protection mises en place sur le Site ainsi que les codes d’accès (« reverse engineering »). Le Membre, ou le Site Affilié à Bobex, s’engage aussi à ne pas perturber l’accès et l’utilisation de l’infrastructure informatique liée au Site, sous quelque forme que ce soit. Le Membre, ou le Site Affilié à Bobex, s’engage finalement aussi à ne pas diffuser ou envoyer des annonces, de la publicité, ou des e-mails non-demandés ou non-sollicités, ni de diffuser ou d’envoyer toute autre forme de spam et de respecter le règles RGPD.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DU SITE

Bobex peut modifier les Conditions Générales à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale. Le Membre sera informé de manière adéquate des modifications intervenues, via la lettre d’information Bobex, ou via un autre moyen. Le Membre s’engage à prendre connaissance des modifications dès que ces modifications lui auront été notifiées. Toute utilisation du Site après la notification d’une telle modification fait présumer la prise de connaissance des Conditions Générales modifiées. Bobex se réserve le droit de modifier la configuration et le contenu du Site à tout moment. Dans la mesure du possible, toute modification majeure sera notifiée au Membre.

11. INDEMNISATION

Le Membre s’engage à indemniser Bobex, et le cas échéant, les filiales, les partenaires, les employés et les dirigeants, en cas de plainte ou action en justice intentée par tout tiers suite à un manquement lié à l’utilisation illicite ou frauduleuse du Site, des Données Utilisateur, ou à tout autre manquement aux Conditions Générales ou à la violation de droits détenus par des tiers. En cas de résiliation résultant d’une inexécution fautive, le Membre sera de plein droit redevable, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d’un montant égal à quinze pour cent de la somme restant due, sans préjudice des intérêts judiciaires et des frais et indemnités de procédure éventuellement dus.

12. EXCLUSION DE GARANTIE

Bobex est un intermédiaire dont la mission consiste exclusivement à mettre en contact, par une procédure de Demande de Devis, des Membres référencés sur le Site. Étant donné le caractère limité de l’intervention de Bobex, Bobex n’accorde aucune garantie quant aux Produits et Services achetés ou vendus par l’intermédiaire du Site durant les Relations d’Affaires. Bobex n’offre aucune garantie pour ce qui concerne les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site ou pour ce qui concerne la précision ou la fiabilité de toute information disponible sur le Site ou obtenue par l’intermédiaire du Site. Les services offerts par Bobex sont proposés via internet. Les Membres assument les risques inhérents au caractère ouvert d’internet. Bobex n’offre aucune garantie quant à toute défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence d’un virus ou d’erreurs susceptibles d’affecter certaines fonctionnalités du Site. Tout transfert d’informations sur le Site est fait aux risques et périls du Membre. Tout contenu et/ou toute donnée téléchargé(e) ou obtenu(e) par l’utilisation du Site relève du seul risque du Membre. Les conseils et informations éventuellement donnés à un Membre par Bobex dans le cadre de l’utilisation du Site ne peuvent en aucun cas être interprétés comme dérogeant au Contrat. Les Sites Affiliés à Bobex, qui renvoient leurs membres et/ou visiteurs vers le Site Bobex sont également exclus de toute garantie quant aux services et fonctionnement de Bobex comme ils ne fournissent aucune garantie quant au contenu, services et fonctionnement de Bobex. Bobex ne fournit aucune garantie quant au contenu, services et fonctionnement des sites auxquels Bobex envoie ses Membres ou visiteurs ainsi que pour le renvoi vers ces sites.

13. RESPONSABILITÉ

Bobex et ses Sites Affiliés sont exonérés de toute responsabilité quant à l’exécution et l’interprétation des Transactions conclues durant la Relation d’Affaires, lesquelles relèvent de la seule et unique responsabilité des Membres concernés. Bobex et ses affiliés ne peuvent être tenus pour responsable du contenu de toute information transmise par le Membre notamment quant à son caractère abusif, trompeur, dénigrant, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, ou illicite, ou qui pourrait faire l’objet d’une contestation, de quelque nature que ce soit émanant d’Utilisateurs ou de tiers. Le Membre est seul responsable des informations contenues dans les Demandes de Devis, les Offres, les Données Utilisateur ainsi que de toute autre information transmise à Bobex et destinée à figurer sur le Site. Bobex et ses affiliés ne peuvent être tenus pour responsable de tout dommage direct ou indirect (tels que notamment les pertes de revenus, d’affaires, de contrats, d’épargne anticipée ou de profits), résultant de l’utilisation du Site, de l’interruption de l’accès au Site, ou du contenu des Offres figurant sur le Site. Les Sites Affiliés à Bobex, qui renvoient leurs membres et/ou visiteurs vers le Site Bobex sont exemptés de toute responsabilité quant au contenu, services et fonctionnement de Bobex. Bobex est exempté de toute responsabilité pour le contenu, les services ou le fonctionnement des sites auxquels Bobex envoie ses Membres ou visiteurs, ainsi que pour le renvoi vers ces sites. Dans le cadre de l’accomplissement de ses tâches de conseil, de consulting, de développement, de marketing ou d’autres services, Bobex produit une obligation de moyens. Sa responsabilité est, dans ces cas, limitée au montant qui a été déjà facturé et payé par le client pour ce service.

14. RÉSILIATION

Sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts, Bobex se réserve le droit de résilier, sans mise en demeure préalable, tout Contrat conclu avec un Membre en cas de non-respect par ce dernier de l’une des dispositions du Contrat. En cas de résiliation du Contrat, le droit d’accès au Site sera interrompu, soit temporairement, soit définitivement. Les sommes échues restent dues et les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bobex est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits sui generis, liés au Site. En conséquence, le Membre s’engage à ne pas utiliser, exploiter ou détourner, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant le Site et notamment les textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes, photos, graphiques, musique, etc. ou toute forme de signe distinctif, quel qu’il soit. Le Membre autorise expressément Bobex à reproduire sur son Site les textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes, graphiques, musique, etc. ou toute forme de signe distinctif, quel qu’il soit, communiqués dans le cadre du Contrat.

16. NOTIFICATION À L’UTILISATEUR

Tout message ou toute notification envoyée au Membre concernant l’utilisation du Site sera fait soit par l’intermédiaire du Site, soit par courrier électronique, soit par courrier ordinaire à l’adresse fournie par le Membre dans ses Données de Membre. Bobex ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice lié au défaut par le Membre de maintenir à jour les Données de Membre.

17. FORCE MAJEURE

Bobex ne peut être tenu responsable du non-respect de l’une ou l’autre disposition du Contrat si ce non-respect est imputable à une force majeure ou à un événement échappant au contrôle raisonnable de Bobex.

18. TRAITEMENT DES DONNÉES DE MEMBRE

Pour l’application du Contrat, la personne responsable du traitement des Données de Membre est Bobex, dont le siège social se trouve 62, Quai des Charbonnages à B-1080 Bruxelles. Les Données de Membre envoyées à Bobex, ou confirmées par le Membre dans un Bon de Commande, peuvent être utilisées par Bobex à des fins de marketing direct et pour établir le Profil Fournisseur. Le Membre peut s’opposer à l’utilisation de ses Données de Membre à des fins de marketing direct en ne cochant pas la case correspondante dans le Formulaire d’Inscription ou en modifiant cette option, et à tout moment, dans son Extranet.

19. DISPOSITIONS COMMUNES

Le Contrat est conclu intuitu personae entre Bobex et l’Utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition. Le fait que Bobex n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les limitations et exclusions prévues dans les Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur si et dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les lois belges. Toute partie ou totalité d’une disposition du Contrat déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du Contrat et n’affectera en aucune manière l’applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Les Parties s’engagent à remplacer toute disposition du Contrat jugée inapplicable ou illégale par une disposition d’effet économique équivalent. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat est, suivant le ressort, de la compétence exclusive de la Justice de Paix du 5ème canton ou des Tribunaux de Bruxelles. Le droit belge sera applicable et la langue de procédure sera la langue du Formulaire d’Inscription de l’Utilisateur. Le Contrat contient l’ensemble des dispositions contractuelles entre Bobex et l’Utilisateur à propos du Site et des services qui y sont proposés, à l’exclusion de tout accord antérieur. Les versions en langue française et en langue néerlandaise des conditions générales sont toutes deux des versions officielles.