Isolation de toiture : tout savoir sur les normes et obligations en 2024

Est-ce qu’il est obligatoire pour un propriétaire en Belgique d’isoler sa toiture en 2024 ?

Sur une habitation, le toit représente 30 % de la surface possible de déperdition de chaleur. En plus de diminuer les nuisances sonores, l’isolation de votre toit est donc capitale pour votre confort, mais aussi pour votre porte-monnaie ! Une bonne isolation est en effet économique à termes (économies d’énergie), mais aussi plus écologique (dépenses énergétiques mieux contrôlées).

Une isolation insuffisante augmente les dépenses de chauffage et les risques d’apparition de problèmes d’humidité, liés à la présence de ponts thermiques. Sur une toiture, cela se traduit par la formation de stalactites ou encore la fonte trop rapide de la neige sur le toit. À l’intérieur, vous pouvez observer des traces d’humidité, et ressentir également de petits courants d’air. 

Toutefois, faire ou refaire l’isolation de votre toiture représente un certain coût : est-ce vraiment obligatoire ? Faisons ensemble le point sur les normes en vigueur dans les différentes régions belges en matière d’isolation toiture.

Les normes en matière d’isolation de toiture en Wallonie

En matière de travaux, la procédure en Wallonie est claire : qu’ils s’inscrivent dans une construction ou dans une rénovation, tous travaux nécessitant un permis d’urbanisme doivent se conformer aux normes PEB, c’est-à-dire aux normes qui définissent et régissent les Performances Énergétiques des Bâtiments. 

Même si les normes tendent à se durcir en termes d’exigences de performances, celles concernant l’isolation des toitures ne devraient pas évoluer ces prochaines années.

Actuellement, la région wallonne impose une valeur U maximale de 0,24 W/m²K, ce qui correspond à une épaisseur de 20 cm de laine minérale (laine de verre ou laine de roche). Notez que le non-respect de ces normes vous expose en Wallonie à des amendes administratives pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

Pour vous encourager et vous aider à mieux isoler votre logement, le gouvernement wallon a mis en place des aides financières sous formes de primes. Attention toutefois, pour obtenir ces primes, votre isolation devra présenter une valeur R (résistance thermique) supérieure ou égale à 4,5 m² K/W.

Les conditions d’octroi des primes, mais aussi leur montant, dépendent des performances énergétiques atteintes, mais aussi de la nature de votre isolant (naturel, biosourcé…). 

Avant de refaire votre isolation de toiture, nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès du service environnement de votre région ou de votre commune, afin de vous assurer d’être en conformité avec la loi, et, si possible, d’obtenir les meilleures primes !

Les normes à Bruxelles

À Bruxelles, les travaux de construction et de rénovation qui nécessitent un permis d’urbanisme sont également tenus de respecter la réglementation PEB en vigueur et son cahier des charges. 

Dans la capitale, l’isolation de votre toiture doit respecter une valeur U maximale de 0,3 W/m²K, soit l’équivalent de 15 centimètres de laine minérale ou 12 cm de mousse en polyuréthane. Attention, le non-respect de ces normes expose à des amendes administratives pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

Les rénovations qui ne nécessitent pas de permis d’urbanisme n’imposent pas d’obligations en matière de normes d’isolation. Toutefois, il est fortement recommandé d’opter pour la meilleure isolation possible : d’une part, cela améliorera votre score PEB, et donc augmentera la valeur de votre bien sur le marché dans le cas d’une mise en vente ou d’une mise en location. 

D’autre part, les normes environnementales évoluent, et il se peut que d’ici à quelques années, vous ayez à effectuer des travaux de rénovation afin d’améliorer votre PEB, dans le cadre de la transition énergétique. L’isolation étant un facteur de performances énergétiques très important, vous avez tout intérêt à investir dès maintenant dans une bonne isolation.

Pour encourager les Bruxellois à rénover leurs logements, la région a mis, elle aussi, en place des aides financières. Pour obtenir ces primes, votre isolation de toiture doit atteindre une valeur R de minimum 4 m² K/W.

Les normes et critères d’isolation de toiture en Flandre : valeur R minimale et sanctions 

En Flandre, toutes les habitations reliées au réseau électrique avant le 1er janvier 2006 doivent respecter depuis 2020 la norme d’isolation de toiture d’une valeur R de minimum 0,75 m²K/W, ce qui correspond à une isolation de 3 à 4 cm d’épaisseur. 

Depuis 2021, les nouvelles constructions doivent quant à elles répondre aux normes « QNE », soit « Quasiment Neutres en Énergie ». Ces normes ont pour objectif de fixer un niveau de performance énergétique E avec un score maximum de E30. L’isolation thermique de votre logement est un point stratégique incontournable pour obtenir un certificat PEB au label de niveau E minimum.

De plus, depuis 2017, les normes flamandes sont associées à des points de pénalités tant qu’elles ne sont pas respectées. La loi tend même à se durcir, puisque de 3 à 9 points au 31 décembre 2017 (respectivement pour les toitures inférieures à 16 m² et celles supérieures à 16 m²), la pénalité est passée à 9 et 15 points au 1er janvier 2020 pour une isolation insuffisante du toit. 

Notez que dans ces conditions, si le propriétaire d’un bien peut encore occuper ce dernier, il ne peut plus le mettre en location, car ce bien est jugé comme insalubre au regard de la législation. Tout contrevenant s’expose à des sanctions sous la forme de très lourdes amendes administratives.

Tout comme pour le reste de la Belgique, la région flamande a mis en place des aides financières à la rénovation des logements, ce qui inclut l’isolation des toitures. N’hésitez pas à contacter le service environnement de votre commune pour avoir plus d’informations.

Quelle épaisseur d’isolation en toiture et coefficient d’isolation ?

L’épaisseur d’isolation nécessaire pour votre toiture va dépendre du matériau utilisé : chaque matériau présente son propre coefficient d’isolation. Selon le matériau choisi (mousse synthétique, laine minérale, panneaux isolants…), l’épaisseur d’isolation ne sera pas la même. 

Généralement, l’épaisseur d’isolation idéale se situe en moyenne entre 12 et 18 centimètres. Pour déterminer l’épaisseur à atteindre, il faut prendre plusieurs critères en considération : 

• l’état de votre toiture : me protège-t’elle déjà bien ?
• votre budget : combien souhaitez-vous investir dans votre isolation ?
• les normes de votre région (conformité avec la législation)
• les valeurs à atteindre pour bénéficier des aides financières
• la vision à long terme : quelles sont les prochaines échéances en matière d’objectifs de labels PEB ? Votre isolation doit être performante et la meilleure possible pour participer au maximum dans l’amélioration de votre score PEB. 

Si vous avez un doute sur l’isolation de votre toiture, n’hésitez pas à contacter un inspecteur pour procéder à un diagnostic précis de votre niveau d’isolation thermique. Celui-ci pourra vérifier les différents endroits de la charpente, la présence de courant d’air ou de mauvaises odeurs qui sont les signes d’une isolation insuffisante.

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Quel est le délai obligatoire pour isoler votre habitation ?

Pour améliorer le PEB du parc immobilier belge, chaque région a établi un calendrier des normes énergétiques et environnementales à respecter à plus ou moins long terme. Ce calendrier a été établi dans le cadre de l’objectif européen de neutralité carbone des pays membres d’ici à 2050. Tour d’horizon des prochaines échéances à venir : 

Obligations d’isolation et de rénovation en Wallonie 

Le calendrier des échéances pour les propriétaires occupants d’un part et les propriétaires bailleurs d’autre part, a été présenté au sein du PACE, le « Plan Air Climat Énergie », en mars 2023. Pour la région wallonne, il s’agit dans les grandes lignes de fixer tous les 5 ans des labels énergétiques minimum soit à afficher (pour les biens en location), soit à atteindre dans les 5 années suivant l’achat (pour les propriétaires occupants).

Dans les cas où le propriétaire occupant ne change pas, la région prévoit également des échéances afin d’interdire progressivement les logements énergivores, de G à C, par paliers de 5 ans à partir de juillet 2031 jusqu’à 2050.

Pour l’heure, aucun système de sanction n’a été prévu pour les propriétaires qui ne respecteraient pas ces échéances. À l’inverse, le système d’aides financières est renforcé grâce aux primes rénovations instaurées par la région, ainsi que par une revalorisation des prêts à taux 0% Rénopacks. 

Obligations et objectifs énergétiques à Bruxelles

Pour la région bruxelloise, qui a, elle aussi, adopté son propre Plan Air Climat en mai 2023, l’objectif est clair : que tous les bâtiments résidentiels présentent un label PEB de minimum C d’ici à 2050 (ce qui correspond à 100kWh/m²/an). 

Le système d’obligations de rénovation est progressif dans ses échéances, afin de supprimer les « passoires thermiques », soit les logements de classe F et G, d’ici à 2033, et de faire disparaître les logements aux performances médiocres (D et E) d’ici à 2043.

Contrairement à la région wallonne, Bruxelles a dores et déjà mis en place des sanctions automatiques sous forme d’amendes administratives. D’un minimum de 125 euros, ces sanctions sont établies sous forme de barème qui prend en compte à la fois la superficie du logement, mais aussi l’écart entre les dépenses énergétiques relevées et les objectifs à atteindre (calculés en kWh/m²/an)

Quelles obligations en Flandre : vers une classe A pour tous les logements en 2050

Le calendrier d’échéances flamand est semblable au calendrier wallon : il s’agit de fixer des labels énergétiques à atteindre dans les 5 ans à partir de l’achat du bien, selon des paliers de 5 ans également. 

Par exemple, depuis le 1er janvier 2023, tout acheteur d’un bien dont le score PEB est inférieur ou égal à E s’engage à rénover son logement pour atteindre un label de classe D dans les 5 années à partir de l’achat. A terme, l’objectif est que les logements présentent tous un label énergétique A en 2050.

Tout comme la capitale, la région flamande a établi des sanctions pour tout propriétaire qui ne présenterait pas le label énergétique fixé par ce calendrier dans les échéances prévues. Ces sanctions, sous forme d’amendes administratives, peuvent être comprises entre 500 € et 200.000 €.

Quelle obligation d’isolation pour les toitures de copropriété en 2023 ?

Les immeubles à appartements en copropriété sont également soumis aux normes d’isolation de toiture. Concernant les travaux dans une corpropriété, certains sont obligatoires : ceux qui visent à maintenir la sécurité des parties communes d’une part, et ceux qui ont pour objectif d’assurer la conformité aux normes en vigueur des installations et des équipements d’autre part.

Des travaux d’isolation obligatoires 

Dans la liste de ces travaux imposés par la loi, la mise en conformité s’applique à la maintenance des ascenseurs, aux normes de protection contre les incendies et celles des installations électriques, mais aussi, aux normes d’isolation thermique et phonique, notamment pour la toiture. 

Globalement, les obligations d’isolation toiture et les normes qui les régissent dans les différentes régions du territoire sont les mêmes que pour les autres bâtiments résidentiels : c’est ici la législation PEB qui entre en compte, et donc les exigences que nous venons de voir.

Notez qu’en Flandre, si les normes d’isolation de toiture ne sont pas respectées dans le cadre d’une copropriété, tous les appartements du bâtiment, y compris ceux du rez-de-chaussée, reçoivent alors des points de pénalités qui, selon leur ampleur, peuvent en interdire la mise en location. 

Qui doit payer l’isolation des combles dans le cas d’une copropriété ?

La toiture d’une copropriété, tout comme les parties qui ne sont pas réservées à l’usage exclusif d’un des propriétaires, est incluse dans les parties communes. Dans ce cas, à qui revient la charge de l’isolation des combles et de la toiture ?

D’après la législation sur la corpropriété, et ce, qu’importe la situation, les frais d’isolation de toiture sont à la charge des copropriétaires. Les dépenses doivent être partagées selon les quotités, c’est-à-dire le nombre de quotes-parts réparties entre les différents logements.

S’il y a un syndic de copropriété, il est uniquement en charge de l’analyse, de la supervisation et de la réalisation des travaux, mais pas de leur financement.

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