Attestations de soins : Procédure et remboursement

Attestation de soins en Belgique : comment la remplir, l’envoyer et obtenir un remboursement (avec modèle à l’appui)

Comment bien remplir une attestation de soins ?

C’est la première fois que vous êtes face à une attestation de soins vierge et vous tremblez à l’idée de mal la remplir ? Pas de panique, Bobex vous explique tout dans le visuel ci-dessous. Une attestation de soins, c’est quatre parties distinctes :

1. Vos coordonnées : c’est simple, vous y collez votre petite vignette de la mutualité sur laquelle sont recensées toutes vos informations. Ainsi, pas de risque de se tromper.
2. Les codes : chaque prestation correspond à un code précis. Avec ce code, l’INAMI saura pour quoi vous avez été chez le médecin. En général, cette partie est complétée par le dispensateur de soins. Vous ne devez de ce fait pas vous en occuper.
3. Le montant payé : si le patient a directement payé la consultation, le médecin écrit “oui”. Si ce n’est pas le cas, il inscrit “non”.
4. Le talon du reçu : dans cet encart, est noté le montant que vous avez payé. Cette partie est détachable et vous devez la garder. C’est un peu votre “ticket de caisse”.

Où déposer votre attestation de soins pour être remboursé ?

Maintenant que votre attestation est toute belle et bien remplie, vous pouvez la déposer en personne au bureau de votre mutualité, soit vous l’envoyez à votre mutuelle.

Les règles de l’INAMI

Cette attestation, c’est un document demandé par l’INAMI. L’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) c’est l’organisme public qui gère le système d’assurance maladie belge. C’est elle qui décide, par exemple, le pourcentage remboursé auquel vous avez droit. Ainsi, peu importe la mutualité à laquelle vous avez souscrit, vous serez remboursé du même montant. 

En général, le ticket modérateur (la partie que vous devez vous-même payer) représente environ 25 % du total. Toutefois, ce pourcentage peut varier en fonction : 

• de la prestation effectuée,
• du statut du patient (B.I.M. ou non),
• du statut du médecin (conventionné ou non).

Pourquoi faut-il remettre une attestation de soins à la mutuelle ?

Considérez une attestation de soins comme une preuve. La preuve que vous avez consultée tel médecin à telle date et que vous avez payé tel montant. L’attestation de soins (ADS) permet à votre assurance obligatoire ou complémentaire d’avoir la preuve que vous avez payée et qu’elle peut maintenant vous rembourser.

En effet, quand vous allez chez une prestataire de santé, au moment de payer la note, celle-ci est divisée en trois parties :

• Le ticket modérateur : la partie non remboursée que vous déboursez vous-même. 
• La partie remboursée par la mutuelle.
• Les éventuels suppléments d’honoraires si votre médecin n’est pas conventionné.

💡Vous avez besoin de cette attestation pour que votre mutualité puisse connaître le montant que vous avez payé, le type de soin concerné, et ainsi procéder au remboursement.

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Attestation de refus de soins

Lattestation de refus de soins est un document émis par un médecin lorsqu’un patient refuse une prestation médicale proposée. Ce document est nécessaire pour prouver que le patient a bien refusé les soins et que le médecin ne peut donc pas être tenu responsable des conséquences qui en découlent.

📍 Les coordonnées des principales mutualités en Belgique

Vous souhaitez déposer ou envoyer votre attestation de soins ? Chaque mutualité dispose de plusieurs agences réparties par région et province. Pour connaître l’adresse la plus proche de chez vous, le plus simple est de consulter directement leur site officiel, où toutes les coordonnées sont régulièrement mises à jour.

Comment envoyer son attestation de soins à la mutualité Chrétienne  ?

A la mutualité Chretienne, si votre médecin vous a remis l’attestation au format papier — ce qui reste très fréquent — vous devrez l’envoyer physiquement par courrier ou la déposer dans une agence.

Attention : dans la majorité des cas, l’original du document est exigé, il n’est donc pas recommandé d’envoyer une simple copie.

Comment envoyer son attestation de soins à la mutualité Partenamut (via My Partenamut Documents) ?

Pour un traitement rapide de votre dossier, il est recommandé de déposer l’attestation de soins originale, accompagnée de la vignette, directement dans une boîte aux lettres de Partenamut.
Vous pouvez aussi l’envoyer par voie postale à l’adresse suivante :

Partenamut – Boulevard Louis Mettewie 74-76, 1080 Bruxelles

En revanche, pour d’autres types de documents comme un certificat d’incapacité de travail ou une demande d’intervention, il est possible d’utiliser la plateforme en ligne sécurisée My Partenamut Documents.

Comment envoyer son attestation de soins à la mutualité Solidaris ?

Pour transmettre votre attestation de soins à Solidaris, deux options s’offrent à vous :

En la déposant directement dans la boîte aux lettres d’une agence Solidaris proche de chez vous. Pour trouver l’agence la plus proche, consultez le site officiel de Solidaris.

Par courrier postal, en envoyant l’original de l’attestation.

Quelle est la validité d’une attestation de soins ?

Vous disposez d’un délai de deux ans, à compter de la date à laquelle le médecin a rempli l’attestation de soins, pour l’envoyer à votre mutualité. Passé ce délai, vous risquez de perdre votre droit au remboursement.

Le délai moyen de remboursement par la mutuelle

À partir du moment où la mutualité a reçu votre attestation, le remboursement s’effectue en général sous quelques jours. L’argent est directement versé par virement sur votre compte bancaire.

Attestation de soin sans vignette

Les vignettes de concordance sont des petits autocollants rectangulaires à coller sur votre attestation de soins. Dans le visuel plus haut, vous devez la coller dans la première partie. La vignette est la sécurité de remplir correctement vos données et donc d’éviter des allers-retours inutiles entre votre médecin, vous et votre mutuelle si votre attestation est mal remplie.

Si vous n’avez pas de vignettes, vous pouvez tout à fait écrire vos coordonnées à la main. Mais comme expliqué, il est judicieux de demander au plus vite des vignettes à votre mutualité pour éviter tout désagrément.

Comment obtenir de nouvelles attestations en cas de perte ?

Vous pouvez facilement demander un duplicata de l’attestation originale à votre médecin ou prestataire de soins. Celle-ci sera également valable pour que vous puissiez être remboursé.

Attestation de mutuelle

Contrairement à l’attestation de soins , qui prouve que vous avez consulté un professionnel de santé et permet le remboursement, l’attestation de mutuelle atteste que vous êtes bien affilié(e) à une mutualité.

Vous recevez généralement cette attestation dès votre inscription à une assurance complémentaire. Si ce n’est pas le cas, contactez directement votre mutualité : elle pourra vous l’envoyer rapidement sur simple demande.

E-Attestation

Il est maintenant possible d’envoyer des attestations électroniquement. Grâce à la plateforme eAttest, votre médecin ou dentiste peut directement fournir votre attestation à votre mutualité. 

Avec eAttest, vous gagnez donc du temps et de l’argent car vous ne devez plus envoyer votre ADS par courrier. Attention tout de même : vous ne recevez plus d’attestation papier mais votre médecin vous fournira tout de même un papier reprenant le montant payé. Ce document est un justificatif. Vous devez donc le garder précieusement. 

Comme la plateforme n’est pas obligatoire, si votre médecin généraliste ne travaille pas avec eAttest, vous devrez faire avec l’enseigne méthode et vous-même envoyer votre ADS.

Vous voulez être mis en contact avec une mutuelle ?

Bobex peut vous aider à trouver des courtiers en assurances qui pourront répondre à vos questions et vous conseiller. N’hésitez donc pas à remplir le formulaire qui se trouve juste en dessous. Nous nous ferons un plaisir de vous contacter.

Nos réponses à vos questions les plus fréquentes

Vous avez encore des questions sur les démarches à suivre pour obtenir un remboursement ? Retrouvez ci-dessous les réponses aux interrogations les plus fréquentes.