Qu’est-ce que le numéro NISS en Belgique ?
Le numéro NISS (Numéro d’Identification à la Sécurité Sociale), plus connu sous le numéro d’identification du Registre national, permet d’identifier une personne belge en rassemblant plusieurs données la concernant.
Avec ce numéro, nous pouvons accéder aux données délivrées par la carte d’identité : le nom et les prénoms, la date de naissance, la nationalité, le sexe, une photographie, le numéro de Registre national, le lieu de délivrance de la carte, la date de validité, le numéro de carte. De plus, pour ceux qui ont dû changer de carte d’identité depuis 2020, les empreintes digitales du titulaire sont également disponibles.
En outre, le numéro NISS propose aussi d’autres données comme l’adresse de résidence principale, l’état civil, la composition du ménage ou la cohabitation légale, le représentant légal, la situation administrative…
Où trouver mon numéro NISS ?
Le numéro NISS se trouve OBLIGATOIREMENT sur des documents officiels ! Suivant votre statut, le support peut changer :
- Pour les citoyens belges : le numéro de registre national se trouve sur votre carte d’identité ou sur l’eID (carte d’identité électronique), les vignettes de votre mutuelle ou encore sur les attestations fiscales ou les fiches de paie.
- Pour les ressortissants de l’Union européenne séjournant en Belgique : ce numéro se trouve sur la carte électronique qui leur a été délivrée.
- Pour les ressortissants des pays hors UE séjournant en Belgique : le numéro NISS se trouve sur leur titre de séjour.
- Pour les personnes ne disposant pas d’un titre d’identité électronique, mais bien d’une couverture sociale : le numéro se trouve sur la carte ISI+ qui a été délivrée par la mutuelle.
À quoi sert un numéro de sécurité sociale ?
Un numéro de sécurité sociale (NISS) est un numéro qui vous sert pour entreprendre l’ensemble de vos démarches sociales, médicales et administratives en Belgique. Pour toutes vos demandes adressées aux organismes officiels belges, ceux-ci sont tenus de vous enregistrer dans leurs bases de données avec ce numéro.
Vous avez donc impérativement besoin de votre numéro NISS pour vous inscrire à une mutuelle. Celle-ci vous sera demandée pour procéder à votre affiliation, rechercher votre dossier médical global et collecter des informations sur vous.
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Comment reconnaitre le numéro NISS ? Quel est son format ?
Généralement, ce numéro se trouve sous l’appellation ” N° Registre national / National Ragister N° “. Celui-ci est composé de 11 chiffres dont les premiers correspondent à votre date de naissance inscrite comme suit : “année.mois.jour “. Ainsi, si vous êtes nés le 16 avril 1998, les six premiers chiffres de votre numéro NISS sont “98.04.16”.
Ensuite, 5 autres chiffres suivent votre date de naissance. Le format final ressemblant à “98.04.16-012.34” = “AA.MM.JJ-SSS.NC” où le S correspond au sexe du titulaire (nombre impair pour les hommes et pair pour les femmes) et NC au numéro de contrôle.
Qui peut posséder un numéro de registre national belge ?
Toute personne inscrite dans les registres de la population belge, y compris les réfugiés (ou les personnes faisant la demande de ce statut) et les travailleurs étrangers.
Comment obtenir un numéro national en belgique ?
Pour les enfants de citoyens belges, le numéro d’identification au Registre national des personnes physiques est octroyé dès la naissance du bébé et est créé par le service Population de la commune de résidence des parents. Ce numéro ne changera jamais (sauf s’il y a erreur concernant la date de naissance ou le sexe) et vous accompagnera tout au long de votre vie.
Les travailleurs ou employés étrangers peuvent également obtenir le numéro d’identification. Pour ce faire, c’est à l’employeur d’en faire la demande, celui-ci doit avoir inscrit son entreprise à la Sécurité Sociale. Ensuite, la demande peut se réaliser en ligne, via le service en ligne belgianidpro.be développé par Sigedis et l’Office Nationale de Sécurité Sociale (ONSS). L’objectif pour le travailleur est d’être identifié auprès de la Sécurité sociale belge.
L’employeur devra respecter quelques étapes non complexes : scanner le document d’identification de l’employé et compléter les données personnelles du travailleur (dont ses coordonnées : adresse de contact, téléphone…).
Il est aussi possible de faire la demande de ce numéro en se rendant directement à la commune au service Population.
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Qui peut consulter mon numéro NISS et les données de ma carte d’identité ?
Le numéro de registre national d’une personne est personnel et confidentiel, celui-ci ne peut pas être consulté par tout le monde. Vous n’avez pas à rechercher le numéro de Registre national de quelqu’un.
Selon l’article 5 de la loi datant du 8 aout 1983, seules certaines personnes peuvent accéder à votre numéro NISS. Toutefois, ce numéro et les données qui y sont liées ne sont accessibles que dans le cadre de l’accomplissement de tâches délimitées et déterminées. De plus, ces acteurs n’ont accès qu’aux données qui leur sont indispensables pour remplir leur mission. Voici la liste de ces acteurs :
- Les autorités publiques belges et leurs sous-traitants ;
- Les organismes publics ou privés de droit belge ;
- L’Ordre des pharmaciens ;
- Les notaires et les huissiers de justice ;
- L’Ordre des barreaux
- Les mutuelles
Toutes ces personnes et ces organismes se sont engagés à respecter un esprit de confidentialité, et ne peuvent ni divulguer des informations vous concernant, ni consulter des données dont ils n’ont pas besoin.
Important
Afin que votre numéro NISS ne soit pas partagé, nous vous conseillons de ne pas partager une photocopie de votre carte d’identité avec “n’importe qui”. Par exemple, si vous souhaitez louer un bien et que le propriétaire vous réclame une photocopie de votre carte d’identité, cacher le numéro de Registre national ! De plus, si vous êtes doué en informatique, mettez une banderole “à destination de” sur la copie de la carte.
En effet, des personnes malintentionnées peuvent utiliser la photocopie de votre carte pour se faire passer pour vous, si l’usurpation d’identité est interdite et condamnable, les auteurs ne sont malheureusement pas toujours trouvés ! Alors… Protégez-vous !
Pas dans le Registre national ? Comment obtenir un NISS BIS ?
Lorsqu’une personne n’est pas enregistrée dans le Registre national, mais qu’elle est en lien étroit et stable avec la Belgique, elle peut obtenir un numéro BIS par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS). Il s’agit d’un numéro d’identification unique attribué à un patient étranger ou nouveau-né.
Ce numéro peut vous permettre, par exemple, d’obtenir un certificat médical ou une prescription médicale ou encore une attestation de soins pour vos remboursements. C’est généralement le médecin qui crée ce numéro, et ce, avec la collaboration de son patient qui doit fournir un document d’identité valable. Ce document doit fournir des informations minimales d’identification (MID) indispensables à la création du numéro BIS, à savoir : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse de contact en Belgique ou de résidence à l’étranger.
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Nos réponses à vos questions les plus posées
Vous avez une question ? Il y a de fortes chances qu’on y ait déjà pensé. Voici nos réponses.
Est ce obligatoire d’avoir un numéro NISS en Belgique ?
Je ne suis pas belge, comment puis je retrouver mon numéro NISS ?
Quelle est la différence entre un numéro NISS et BIS ?
Tandis qu’un numéro BIS est un numéro attribué aux personnes qui ne sont pas inscrites dans le registre national, mais qui ont un lien avec la Belgique, comme par exemple un réfugié ou un travailleur étranger.