Certificat PEB : une mesure de la performance énergétique d’un bien

Le PEB, également appelé Performance Énergétique des Bâtiments, vous permet d’obtenir le bilan énergétique de votre habitation. La classification se fait via un système lettré allant de A++ à G

  • Si celui-ci se situe entre A et B : cela signifie que votre bien ne gaspille pas beaucoup d’énergie
  • Si celui-ci se situe entre F et G : cela signifie que votre bien est considéré comme énergivore

Mais qu’est-ce que ça représente exactement ? Cette lettre indique en réalité le score énergétique de votre bien. 

Ce score prend en compte l’analyse de différents éléments de votre habitation comme  :

  • Son isolation
  • Le système de chauffage
  • L’eau chaude des sanitaires
  • Le système de ventilation ou le système de climatisation
  • L’installation photovoltaïque (si le bien en possède une)
  • La luminosité naturelle
  • La qualité de l’air à l’intérieur de celle-ci

Il est important de souligner que le score énergétique d’une habitation et celui d’équipement électroménager ne représente pas la même chose. Pour une habitation, il s’agit du niveau de consommation théorique totale d’énergie de celle-ci. Pour un électroménager, il s’agit de sa consommation d’énergie.

Les différents scores peb allant de A à G

Une obligation depuis 2011 à Bruxelles en cas de vente ou location d’une habitation

Obligatoire depuis 2011 dans la Région de Bruxelles-Capitale, le PEB a été mis en place par le gouvernement afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Jusqu’à présent, cette obligation ne s’applique qu’en cas de vente ou de location d’une maison, d’un appartement ou de bâtiments de bureaux. 

Dans l’optique d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, le PEB sera obligatoire pour toutes les habitations, quelle que soit la transaction immobilière de laquelle résulte l’acquisition du bien, dès 2025. Cette décision entre dans la « stratégie réno » mise en place récemment par le gouvernement bruxellois.

En plus du score énergétique, le PEB reprendra une liste de 5 travaux à réaliser ayant pour but d’améliorer ce score. A partir de 2030 et dans un intervalle de 5 ans maximum, les propriétaires devront procéder à l’un de ces travaux. Le but étant d’avoir réalisé ces 5 améliorations d’ici 2050 pour atteindre le score minimum de C.

Quel est le prix d’un certificat PEB à Bruxelles ?

Le prix pour la réalisation d’un certificat PEB est variable. De fait, il dépendra :

  • Du type de bien pour lequel vous avez besoin de ce certificat
  • De la surface de celui-ci

En plus de ces critères, le prix varie aussi en fonction du certificateur auquel vous faites appel car chacun fixe ses propres tarifs. De manière générale, il faudra compter entre 100 et 400€

Pour avoir une idée plus précise des prix au m² en fonction du type de bien que vous possédez, vous pouvez consulter notre article sur le prix de la certification PEB à Bruxelles.

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Quand faut-il un certificat PEB à Bruxelles ?

Dans le cas de la mise en vente ou de la location d’un logement, il est obligatoire d’effectuer un contrôle PEB de celui-ci.

  • Pour tout logement ayant une superficie égale ou supérieure à 18m² : il vous faudra être en possession d’un certificat PEB d’habitation individuelle. S’il s’agit d’une habitation récemment construite ou considérée comme neuve, vous obtiendrez ce modèle de certificat établi sur base de la déclaration PEB qui aura été faite par le conseiller PEB ayant suivi le chantier. Il indiquera le respect des exigences PEB.
  • Pour un bureau ayant une superficie égale ou supérieure à 500m² : dans ce cas-ci, il est nécessaire d’être en possession d’un certificat PEB tertiaire. Pour ce faire, vous devez faire appel à un certificateur tertiaire.

Lorsque vous souhaitez faire une demande de crédit hypothécaire auprès d’une banque pour un achat immobilier, celle-ci doit nécessairement vous demander les informations relatives au PEB du bien que vous envisagez d’acheter. Dans le cas où le score ne correspond pas aux réglementations écologiques en vigueur, certaines banques comme Triodos encouragent l’amélioration de celui-ci en proposant aux emprunteurs un taux d’intérêt plus avantageux en cas d’amélioration de ce score. Si finalement, le PEB est meilleur que prévu lors de l’emprunt, le taux d’intérêt sera recalculé en faveur des emprunteurs.

La prime Certificat PEB

Obligatoire pour tout logement d’ici quelques années, une prime PEB a été mise en place pour aider les ménages de catégorie III (ménage à faibles revenus).

Ménage de catégorie III, cela signifie que :

  • Soit votre revenu annuel est inférieur à 43.000€
  • Soit vous êtes bénéficiaire du RIS (revenu d’intégration social) ou du CPAS
  • Soit vous êtes bénéficiaire du statut BIM (c’est-à-dire bénéficiaire d’intervention majorée)

D’un montant de 150€, celle-ci est accordée aux propriétaires occupants le bien pour lequel ils en font la demande. Pour pouvoir avoir accès à cette prime, il faut que le logement ait été construit au moins 10 ans avant la demande. Il est important de savoir que si des travaux nécessitant un permis d’urbanisme sont effectués, la prime ne pourra être accordée, même si le logement a plus de 10 ans.

Comment obtenir un certificat peb à Bruxelles ?

Pour obtenir le certificat PEB de votre logement, il est nécessaire de faire appel à un certificateur PEB agréé. Sur rendez-vous, celui-ci se rendra chez vous pour récolter les différentes mesures selon les lignes directrices nécessaires à l’établissement du certificat.

Bon à savoir : lors de cette visite, les parties communes (par exemple, à l’installation de chauffage s’il s’agit d’une chaudière collective) de votre immeuble doivent être accessibles si vous vivez dans une copropriété. 

Pour aider le certificateur qui viendra effectuer le contrôle PEB, il vous est possible de préparer au préalable certains documents.

À titre d’exemple, vous devez pouvoir présenter au certificateur se rendant chez vous : 

  • Les plans de votre bien 
  • Le cahier des charges de la construction
  • Une attestation de réception du système de chauffage, mais aussi une attestation de son entretien régulier
  • Une chronologie de photos prise pendant le chantier (dans le cas où il y en a) 
  • Et d’autres documents dont vous pourrez trouver la liste dans notre article sur les certificateurs de PEB à Bruxelles.

Endéans quelques jours, le certificat PEB vous sera délivré par Bruxelles Environnement.

Comment être reconnu comme certificateur PEB agréé ?

Pour être reconnu comme certificateur agréé, il est nécessaire d’avoir suivi et réussi une formation reconnue par Bruxelles Environnement. C’est cette même autorité qui leur délivre par la suite la certification leur permettant d’exercer. Pour pouvoir avoir accès à l’une de ces formations, il est nécessaire, depuis 2015, de pouvoir attester d’une expérience professionnelle en rapport avec l’énergie et d’être en possession d’un diplôme spécifique.

Quelle est la validité du certificat PEB à Bruxelles ?

Un certificat PEB a une durée de validité de 10 ans. Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation endéans la période de validité de votre certificat, vous ne devez pas en réaliser un nouveau mais sachez qu’en cas de vente, si des améliorations ont été faites, celles-ci ne seront pas reprises dans votre certificat.

Retrouver le PEB de sa maison ou son appartement à Bruxelles grâce au registre PEB

Le registre PEB peut vous être utile pour différentes raisons : 

  • Si vous avez réalisé le PEB de votre bien mais que vous ne le trouvez plus.
  • Si vous ne savez pas si votre bien possède un certificat PEB ou non, et s’il est encore valide dans le cas où il en possède un.
  • Si vous souhaitez connaître le PEB d’un bien avant l’achat ou la location de celui-ci.

Dans le cadre de la location ou de l’achat d’un bien, il est possible de retrouver gratuitement le certificat PEB de celui-ci en ligne, pour autant qu’il soit encore valide. De fait, un registre a été créé afin de permettre aux acquéreurs de retrouver facilement une partie des informations en lien avec les performances énergétiques du bien.

Socre PEB affiché sur une tablette

Quelles informations sont reprises sur le certificat PEB à Bruxelles ?

Le certificat de performances énergétiques varie en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez.

Sur le certificat de la région bruxelloise, on peut retrouver les informations suivantes : 

  • Le numéro ainsi que la durée de validité du certificat 
  • Des informations relatives à l’habitation comme l‘adresse ainsi que le type d’habitation dont il s’agit
  • Une photo de l’extérieur du bien
  • La classe énergétique obtenue (de A à G) en fonction de la valeur de la consommation d’énergie primaire annuelle par m²
  • Différentes illustrations (de type vignettes) indiquant la présence ou non de producteurs utilisant ou produisant des énergies renouvelables ou de l’électricité à proximité.
  • La consommation d’énergie primaire annuelle par an (par m² – en kWh)
  • La consommation d’énergie primaire annuelle par an (en kWh)
  • La surface brute

Téléchargez gratuitement un modèle de certificat PEB à Bruxelles

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle du certificat PEB nécessaire à Bruxelles (dossier complet). Cela vous permettra d’avoir un aperçu de différents éléments qui s’y retrouvent.

exemple de certificat de performance énergétique

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En savoir plus sur le certificat PEB à Bruxelles

Vous vous posez encore des questions par rapport au certificat PEB ? Nous avons regroupé quelques questions fréquemment posées par d’autres clients qui pourront peut-être vous aider. 

Comment connaître le peb de mon bâtiment ?

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Il existe différents moyens de connaître le PEB d’un bâtiment. Dans le cas où vous avez besoin du certificat, vous devez faire appel à un certificateur qui se rendra chez vous pour analyser les propriétés du bien et qui, à la suite de cela, vous délivrera le certificat attestant du score. Ce certificat est délivré par Bruxelles Environnement. Si, au contraire, vous n’avez pas besoin du certificat, il est possible d’effectuer une simulation du PEB en ligne. Vous pouvez, par exemple, vous rendre sur le site de bati-energie. Il vous suffit d’introduire les informations demandées pour qu’il puisse effectuer la simulation.

Où trouver le peb de sa maison ?

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Si un PEB a été effectué pour votre maison, vous en trouverez le score sur le certificat PEB qui vous a été délivré par Bruxelles Environnement. Il est également possible de le retrouver en ligne sur le site reprenant les PEB valides à Bruxelles.
Si vous ne le trouvez pas, cela veut dire qu’aucun certificat PEB n’est en cours de validité pour votre habitation. Dans ce cas, il est donc nécessaire de faire appel à un certificateur agréé pour convenir d’un rendez-vous afin qu’il vienne effectuer le contrôle PEB de celle-ci.

Quand le peb est-il obligatoire ?

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Pour le moment, le PEB n’est obligatoire qu’en cas de vente ou de location d’un bien. À partir de 2025, il deviendra obligatoire pour toutes les habitations, quelle que soit la transaction immobilière.
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