Sommaire
Les régions soutiennent les rénovations énergétiques des Belges !
Tout d’abord, rappelons que l’isolation d’un bâtiment est une étape cruciale pour l’amélioration des performances énergétiques de votre bâtiment. L’isolation peut être thermique, l’objectif étant d’empêcher la chaleur de sortir en hiver, et de rentrer en été, ou elle peut être acoustique, réduisant ainsi le bruit extérieur. L’isolation a plusieurs avantages :
- Amélioration du confort
- Réduction des factures d’énergie (chauffage et climatisation)
- Diminution de l’émission de CO2 (écologique)
- PEB qui augmente, tout comme la valeur de la maison
Au vu des directives européennes pour la diminution de l’empreinte carbone, la Belgique met un point d’honneur à permettre à ses habitants de (ré)isoler leur logement. En effet, puisque la réalisation des travaux d’isolation peut être un investissement important, la Wallonie, la Flandre et Bruxelles proposent tous les trois des primes d’énergie.
Généralement, le montant de la prime dépend de la catégorie de revenus (revenus de tous les membres du ménage) ou du statut du demandeur.
Quelles sont les aides financières proposées en Belgique en 2024 pour les travaux d’isolation ?
Les aides financières se font au travers de primes et de prêts à taux réduits.
Primes et aides financières disponibles à Bruxelles pour les travaux d’isolation en 2024
Les bâtiments bruxellois sont parmi les bâtiments les plus énergivores d’Europe. En effet, généralement construit dans les années 1960, la majorité du bâti bruxellois n’est pas du tout isolé et de ce fait, plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre produit par la capitale provient de la consommation énergétique.
Pour aider à révolutionner et à rénover les bâtiments, Bruxelles a lancé les primes RENOLUTION dont l’objectif est d’améliorer les performances énergétiques du logement ainsi que le confort des habitants. Évidemment, l’isolation étant une étape essentielle de la rénovation, elle fait bien entendu partie des primes.
N’importe qui peut demander cette prime, peu importe l’état de ses finances. Toutefois, le montant obtenu dépendra de vos revenus annuels. Bruxelles classe les montants maximum possibles en trois catégories. Une des premières choses à faire, donc, est de vous situer dans une des catégories.
Catégorie de revenus
Lorsque vous demandez vos primes, celles-ci seront, par défaut, au montant de base (catégorie 1). Pour obtenir une majoration de la prime, il faudra fournir les documents (composition du ménage, revenus annuels…) prouvant que vous pouvez appartenir à une autre catégorie. Avant de vous partager les montants qui vous concernent, voici les conditions d’accès à chaque catégorie :
| Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 |
|---|---|---|
| Le revenu annuel de votre ménage est supérieur à 85.800 €. | Le revenu annuel de votre ménage se situe entre 43.000 € et 85.800 €. | Le revenu annuel de votre ménage est inférieur à 43.000 €. Vous avez le statut BIM (intervention majorée). Vous avez droit aux revenus d’intégration sociale ou vous louez à une agence immobilière sociale. Vous réalisez des travaux pour y vivre ou louer le bien à 100% durant minimum 3 ans. Vous respectez les recommandations du PEB. |
Tous les montants définis ci-dessus doivent être majorés de 5 000€ si l’entièreté des membres du ménage est âgée de moins de 35 ans. Ainsi que de 15 000€ si votre ménage est composé d’une personne isolée et d’une personne à charge ou de deux membres du ménage sont majeurs. Le plafond de la majoration est à 15 000€ maximum.
Comme vous l’avez sans doute compris, la catégorie 3 est celle qui vous donne accès aux primes les plus élevées.
Comment obtenir les primes à Bruxelles et qui y a droit ? Conditions et procédure
Conditions
Pour pouvoir obtenir les primes, il existe de plusieurs conditions :
- Le bâtiment (maison unifamiliale, école, bureaux, appartements…) doit se trouver dans la Région de Bruxelles-Capitale et doit au minimum avoir 10 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs ou professionnels inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et ayant l’accès à la profession.
- Les demandes de prime doivent se faire après les travaux (dans un délai de douze mois après la dernière facture de solde).
- Vous ne pouvez demander la prime pour une même rénovation qu’une fois tous les 10 ans.
Procédure
À Bruxelles, la demande de la prime se fait après la réalisation des travaux via un formulaire en ligne. Il vous faudra fournir de nombreux documents.
Tableau récapitulatif des primes RENOLUTION relatives à l’isolation thermique d’une habitation
Peut être demandé par tous les types de demandeurs :
| Travaux | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 |
|---|---|---|---|
| Isolation thermique de la toiture | 35 €/m² | 55 €/m² | 75 €/m² |
| Isolation thermique des façades par l’intérieur | 35 €/m² | 40 €/m² | 45 €/m² |
| Isolation thermique des façades par l’extérieur | 50 €/m² | 70 €/m² | 90 €/m² |
| Isolation thermique des façades en coulisse | 20 €/m² | 25 €/m² | 30 €/m² |
| Isolation thermique du sol/plancher | 35 €/m² | 40 €/m² | 45 €/m² |
Peut être demandé par les propriétaires occupants ou les bailleurs (AIS)
| Travaux | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 |
|---|---|---|---|
| Isolation acoustique des murs | 30 €/m² | 60 €/m² | 90 €/m² |
| Isolation acoustique du plancher | 30 €/m² | 60 €/m² | 90 €/m² |
| Isolation acoustique du plafond | 30 €/m² | 60 €/m² | 90 €/m² |
Primes communales
Certaines communes de Bruxelles proposent des compléments à la prime régionale. Ce complément n’est octroyé que lorsque votre demande RENOLUTION a été acceptée par la région. Demandez ensuite votre prime communale dans les 6 mois.
Par exemple, pour la commune d’Etterbeek, le plafond de la prime se situe à 10 % du montant de la prime régionale, pour certains travaux et jusqu’à 50 % pour d’autres ! Celles-ci peuvent être cumulées jusqu’à un montant maximum de 400 € par logement.
Prêt à taux réduit : ECORENO
Toujours dans le cadre de RENOLUTION, Bruxelles propose un prêt à taux de 1,5 % à 2,5 % pour des travaux de rénovation, comme l’isolation. Le montant de ce prêt doit être entre 500 € et 25 000 € et est sous forme d’un crédit hypothécaire ou d’un crédit à la consommation. Sous réserve du montant des factures ou devis des travaux.
Remarque : d’autres travaux comme l’installation de panneaux photovoltaïques, de chauffage, de pompe à chaleur, de ventilation, de chauffe-eau… sont également concernés.
Primes et aides disponibles en Région wallonne en 2024
La Région wallonne propose deux primes très intéressantes, la « prime habitation » avec l’obligation de faire appel à un auditeur Logement agréé et la « prime petits travaux et travaux de toiture ». En parallèle, il est également possible de bénéficier d’un prêt pour travaux de rénovation énergétique à taux 0 et d’une réduction d’impôt.
Catégorie de revenus
Le montant des primes dépend du revenu annuel du ménage, suivant celui-ci le montant de base peut être multiplié par 2,3,4 ou 6. Lorsque vous demandez vos primes, il vous sera demandé de prouver vos revenus. Vous pourrez ensuite vous identifier dans une catégorie nommée R1, R2, R3, R4 ou R5. Cette catégorie vous permet de bénéficier d’une multiplication du montant de base des primes.
Voici le tableau :
| Catégories de revenus | Multiplication du montant de base | Revenus de référence |
|---|---|---|
| R5 | X 1 | ≤ 26.900 € |
| R4 | X 2 | ≥ 26.900,01 € et ≤ 38.300 € |
| R3 | X 3 | ≥ 38.300.01 € et ≤ 50.600€ € |
| R2 | X 4 | ≥ 50.600,01 € et ≤ 114 400 € |
| R1 | X 6 | > 114.400 € |
Rappel de la signification des signes :
≤ : inférieur ou égal
≥ : supérieur ou égal
> : supérieur
Comment obtenir une prime en Wallonie ? Conditions et procédure
Conditions
Ainsi, depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, les conditions pour obtenir cette prime sont :
- Être un citoyen émancipé ou de 18 ans et +
- La construction doit être en Wallonie (sauf communauté germanophone)
- Le bâtiment doit avoir au moins 15 ans et faire office de logement à au moins 50 %
- Avoir des droits sur le logement ou le bâtiment pour lequel est faite la demande (propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier…) ou être une association de copropriétaires
- Le rapport d’audit doit être postérieur au 1ᵉʳ juillet, tout comme toutes les factures des travaux. [uniquement pour la prime habitation]
- Quand les travaux doivent être pris en charge par des entrepreneurs, ceux-ci doivent être inscrits à la BCE et disposer des accès à la profession.
- Après la date d’enregistrement du rapport d’audit, les travaux doivent être faits dans les 7 ans. [uniquement pour la prime habitation]
- Vous devez : vivre dans le logement durant minimum 5 ans OU le mettre en location en respectant la grille indicative des loyers OU offrir le logement à un parent jusqu’au 2ᵉ degré, pour sa résidence principale pendant 1 an minimum OU mettre le logement à disposition soit d’une agence immobilière sociale, soit d’une association de promotion de logement ou soit d’une société de logement du service public, durant minimum 9 ans.
Procédure
| Prime habitation | Prime petits travaux et travaux de toiture |
|---|---|
| 1. Demander la venue d’un auditeur | 1. Suivant les travaux à effectuer, demander la venue d’un estimateur du SPW Logement (gratuit) |
| 2. L’auditeur agréé réalise un audit Logement et envoie le rapport d’audit à l’administration | 2. L’estimateur vous envoie un compte rendu et son rapport. |
| 3. Demander la prime pour l’audit : envoyer dans les 8 mois le dossier complet de votre demande (par voie postale ou via le formulaire en ligne). | 3. Réalisez les travaux, sans oublier de prendre des photos de l’avancement. |
| 3. En parallèle, vous pouvez commencer les travaux : ceux-ci doivent être faits par un entrepreneur agréé. L’avancement doit régulièrement être pris en photo et l’entrepreneur doit compléter l’annexe technique relative à l’obtention de la prime | 4. Dans les 8 mois à partir de la dernière facture, faites la demande de prime à l’administration avec votre dossier complet. La demande peut être envoyée électroniquement ou par voie postale. |
| 4. Demander la prime pour vos travaux, constituer un dossier avec les documents nécessaires (dont les photos et l’annexe technique) | 5. Vous recevez le montant total de la prime, ou une demande de compléments d’information à intégrer dans le dossier. |
| 5. Vous recevez le montant de la prime, ou une demande de compléments d’information à intégrer dans le dossier. |
Prime Habitation (avec audit énergétique)
La première prime vous oblige à faire réaliser un rapport d’audit avant de commencer vos travaux. Si vous n’attendez pas que le rapport soit envoyé à l’administration, vous ne pourrez pas recevoir le montant des primes. Durant l’expertise, demander à l’auditeur agréé ce qu’il vous conseille sur la manière de réaliser vos travaux et l’ordre, pour vous assurer d’être éligible.
La prime habitation a été réactualisée au 1ᵉʳ juillet 2023, notamment en ce qui concerne ses montants et ses conditions d’accès. Toutefois, si la venue de l’auditeur et son rapport sont datés avant le 30 septembre, vous pouvez choisir entre le régime 2023, et le précédent, celui de 2019.
En ce qui concerne le montant de la prime qui peut vous être octroyé, celui-ci dépend de votre catégorie de revenus et ne pourra jamais excéder 90 % du montant TVAC de la cumulation des factures éligibles.
Pour les travaux d’isolation en Wallonie, voici les travaux concernés par la prime habitation et les montants garantis aux demandeurs selon leur catégorie de revenus.
| Travaux | Montant de base (R5) | R4 (X2) | R3 (X3) | R2 (X4) | R1 (X6) |
|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation de l’audit | 190 € | 380 € | 570 € | 760 € | 1140 € |
| Isolation thermique de la toiture (ou combles) | 50 €/m² | 100 €/m² | 150 €/m² | 200 €/m² | 300 €/m² |
| Isolation thermique de la toiture (ou combles) avec isolant biosourcé | 65 €/m² | 130 €/m² | 195 €/m² | 260 €/m² | 390 €/m² |
| Isolation thermique des sols | 15 €/m² | 30 €/m² | 45 €/m² | 60 €/m² | 90 €/m² |
| Isolation thermique des sols avec isolant biosourcé | 20 €/m² | 40 €/m² | 60 €/m² | 80 €/m² | 120 €/m² |
| En cas d’isolation par le haut, remplacement des finitions du plancher | 5 €/m² | 10 €/m² | 15 €/m² | 20 €/m² | 30 €/m² |
| Isolation thermique des murs | 22 €/m² | 44 €/m² | 66 €/m² | 88 €/m² | 132 €/m² |
| Isolation thermique des murs avec isolant biosourcé | 30 €/m² | 60 €/m² | 90 €/m² | 120 €/m² | 180 €/m² |
| Isolation des conduites de chauffage (+accessoires) | 85 €/logement | 170 € | 255 € | 340 € | 510 € |
| Isolation ballon de stockage de chauffage ou d’eau chaude sanitaire inférieur ou égal à 500 litres | 50 €/ballon | 100 € | 150 € | 200 € | 300 € |
| Isolation ballon de stockage de chauffage ou d’eau chaude sanitaire supérieur à 500 litres | 85 €/ballon | 170 € | 255 € | 340 € | 510 € |
| Isolation des conduites d’une boucle de circulation (pour l’eau chaude sanitaire) et ses accessoires | 50 €/logement | 100 € | 150 € | 200 € | 300 € |
| Isolation d’un échangeur (à plaques externes) | 85 €/échangeur | 170 € | 255 € | 340 € | 510 € |
Prime petits travaux et Travaux de toiture (sans audit énergétique)
La deuxième prime est très avantageuse, en effet, certains travaux peuvent se réaliser par le demandeur directement, il n’est donc pas toujours nécessaire de faire appel à des entrepreneurs agréés pour obtenir le montant de la prime.
Toutefois, certains travaux requièrent la venue d’un estimateur du SPW Logement. Cette venue est gratuite et le temps d’attente n’est pas énorme ! La demande se fait via un formulaire en ligne ou par voie postale.
Comme son nom l’indique, cette prime concerne la rénovation de la toiture et les petits travaux d’amélioration, notamment de la performance énergétique via l’isolation thermique du toit, des murs… Voici un tableau des diverses primes possibles en isolation.
| Travaux | Montant de base (R5) | R4 (X2) | R3 (X3) | R2 (X4) | R1 (X6) |
|---|---|---|---|---|---|
| Isolation thermique de la toiture (ou combles) par le demandeur | 9 €/m² | 18 €/m² | 27 €/m² | 36 €/m² | 54 €/m² |
| Isolation thermique de la toiture (ou combles) avec isolant biosourcé par le demandeur | 13 €/m² | 26 €/m² | 39 €/m² | 52 €/m² | 78 €/m² |
| Isolation thermique du toit (ou combles) par entrepreneur | 30 €/m² | 60 €/m² | 90 €/m² | 120 €/m² | 180 €/m² |
| Isolation thermique de la toiture (ou combles) avec isolant biosourcé par entrepreneur | 40 €/m² | 80 €/m² | 120 €/m² | 160 €/m² | 240 €/m² |
| Isolation des conduites de chauffage (+accessoires) | 85 €/logement | 170 € | 255 € | 340 € | 510 € |
| Isolation ballon de stockage de chauffage ou d’eau chaude sanitaire inférieur ou égal à 500 litres | 50 €/ballon | 100 € | 150 € | 200 € | 300 € |
| Isolation ballon de stockage de chauffage ou d’eau chaude sanitaire supérieur à 500 litres | 85 €/ballon | 170 € | 255 € | 340 € | 510 € |
| Isolation des conduites d’une boucle de circulation (pour l’eau chaude sanitaire) et ses accessoires | 50 €/logement | 100 € | 150 € | 200 € | 300 € |
| Isolation d’un échangeur (à plaques externes) | 85 €/échangeur | 170 € | 255 € | 340 € | 510 € |
Si vous souhaitez refaire l’isolation thermique de votre toit, il est donc plus avantageux de demander la prime habitation. Mais attention, ne perdez pas de vue le cout de l’audit indispensable pour la prime habitation, et non pour la prime petite travaux.
Primes communales
Il existe certaines communes de Wallonie qui accordent d’autres primes d’énergie. Informez-vous donc ! Pour exemple, la commune de Soumagne, dans la Province de Liège, propose un complément à la prime « audit logement » de la prime habitation. Ce complément est 50 % de la prime régionale obtenue (max 400 €). D’autres communes, comme celle de « La Louvière » complètent de 100 % la prime régionale liée à l’audit (si la prime régionale était de 400 €, alors La Louvière ajoute 400 €) et de 50 % la prime liée aux « travaux ».
Par contre, la communauté germanophone propose ses propres primes ! La prime habitation ne fonctionne dès lors plus là-bas.
Aide énergie : le prêt à taux 0
La Wallonie propose une autre aide très intéressante pour la réalisation de travaux énergétiques, de salubrité ou de sécurité. Il s’agit d’un prêt entre 1000 et 60 000€ à taux 0 ! Il existe trois ‘prêts » possibles : le premier fonctionne avec la prime habitation et sur base d’un audit énergétique : le Rénopack. Le second concerne les travaux d’électricité ou de toiture sans audit énergétique (prime spécifique) : le Rénopack SWCS. Et le dernier est un pour lequel vous renoncez à toutes les primes : le Rénoprêt. Ce n’est donc que du bonus !
La demande de votre prêt se fait à la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) ou au Fond du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) à partir du moment où vous avez 3 (ou +) enfants à charge.
Avantage fiscal : réduction d’impôt (isolation du toit)
Si la Flandre et Bruxelles-Capitale ont toutes les deux supprimé la réduction d’impôt liée à l’isolation du toit (depuis 2016), la Wallonie, elle, continue d’appliquer cet avantage fiscal. Pour en connaitre les détails, voici une petite liste :
- Ne concerne que les travaux liés à l’isolation du toit
- La première occupation du logement doit être antérieure à 5 ans
- Si vous payez les factures en 2023, la réduction d’impôt aura lieu en 2024
- La réduction s’élève à 30 % des factures de solde des travaux réalisés
- Le plafond maximal de la réduction d’impôt se trouve à 3 420 € par habitation
- Si vous possédez plusieurs habitations, vous pouvez cumuler la réduction pour chacune des propriétés ayant eu des travaux d’isolation du toit
Ainsi, si le montant total de vos factures payées était de 7 000 €, vous pourriez bénéficier d’une réduction d’impôt de 2 100 €. Au-delà d’un montant total de 11 400 €, vous obtiendrez automatiquement la somme de 3 420€.
Primes et aides proposées en Région flamande en 2024
La Région flamande ne fait pas exception à la règle, tout comme en Wallonie et à Bruxelles, il est possible de bénéficier de primes pour la rénovation ou l’aménagement de votre intérieur.
Celle-ci sont calculées en fonction de la catégorie de revenu et de la situation familiale des demandeurs. Comme pour Bruxelles, il existe trois catégories :
| Couple | Célibataire | Célibataire + 1 pers. à charge | |
|---|---|---|---|
| Catégorie 1 (faible revenu) | ≤ 57.190 €* | ≤ 40.860 €* | ≤ 57.190 €* |
| Catégorie 2 (revenu moyen) | Entre 57.190 euros et 74.280 €* | Entre 40.860 € et 51.990 €* | Entre 57.190 euros et 74.280 €* |
| Catégorie 3 (revenu élevé) | > 74.280 € | > 51.990 € | > 74.280 € |
Chaque catégorie peut recevoir des primes pour l’isolation de la toiture, du sol ou du mur.
* À ces montants, 4 170 € doivent être ajoutés pour chaque personne à charge supplémentaire.
Comment obtenir une prime en Flandre ? Conditions et procédure
Conditions
Pour pouvoir obtenir les primes, il existe quelques conditions :
- Le bâtiment (maison, appartement de résidence) à rénover doit être en Région flamande
- Le demandeur doit avoir un réel droit sur le bâtiment (propriétaire occupant, usufruit, nu-propriétaire…) être un propriétaire SVK (agence de location sociale) ou un autre investisseur
- Lorsque vous faites la demande de prime, il faut être domicilié à l’adresse du bâtiment
- Le bâtiment doit avoir au moins 15 ans
Procédure
Pour demander votre prime, il faudra que vous vous connectiez au guichet en ligne en utilisant votre téléphone (application Its me ou SMS) ou votre carte d’identité.
Vous remplirez ensuite un formulaire et fournirez les documents nécessaires.
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Mijn VerbouwPremie – Prime Renovation premium
La prime rénovation concerne certains travaux d’isolation. Voici un tableau avec les montants garantis aux demandeurs selon leur catégorie.
| Travaux | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 |
|---|---|---|---|
| Isolation de la toiture | Maximum 50 % du montant total des factures avec un plafond à 5 750 € | Maximum 35 % du montant total des factures avec un plafond à 4 025 € | Maximum 40 % du montant total des factures avec un maximum de 8 €/m² d’isolant |
| Isolation du sol | Maximum 50 % du montant total des factures avec un plafond à 1 500 € | Maximum 35 % du montant total des factures avec un plafond à 1 050 € | Maximum 40 % du montant total des factures avec un maximum de 6 €/m² d’isolant |
| Isolation des murs extérieurs | Maximum 50 % du montant total des factures avec un plafond à 6 000 € | Maximum 35 % du montant total des factures avec un plafond à 4 200 € | Maximum 40 % du montant total des factures avec un maximum de 5 à 30 €/m² d’isolant |
Prime label EPC
La prime Mijn VerbouPremie est cumulable avec la demande de la prime pour le label EPC (certificat de performance énergétique).
Pour ce faire, il faut présenter la copie d’un certificat PEB datant de maximum 2019, et y ajouter le nouveau certificat fait après vos travaux dans le bâtiment. En arrivant à un label A, le montant de la prime peut arriver à 5000 € maximum. Suivant la date de votre demande, la prime pourrait ne pas vous être accordée.
L’aide financière commune aux trois régions en Belgique
Le taux de TVA à 6 %
En Belgique, pour des travaux de rénovation réalisés par un entrepreneur, le taux de TVA peut être mis à 6 %. Pour ce faire, il faut que la bâtisse ait au moins 10 ans et que les travaux soient destinés à un futur logement (au moins à 50 %). Ainsi, si à votre logement est rattaché à votre cabinet professionnel, la TVA à 6 % est possible.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, l’entrepreneur est obligé d’indiquer sur la facture ce qui justifie un taux de TVA à 6 %. Si vous achetez vous-mêmes les matériaux, vous ne pourrez pas bénéficier de ce taux, et resterez à l’habituelle TVA à 21 %.
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