Construction d’une véranda en copropriété : quelle autorisation faut-il ?

Puis-je construire une véranda sans l’accord de ma copropriété en Belgique ?

Une véranda est une extension d’habitation. Par conséquent, sur le plan purement pratique, il faut remplir deux critères afin d’être en mesure de construire une véranda dans un immeuble en copropriété : premièrement, la propriété en question doit se trouver au rez-de-chaussée et, deuxièmement, elle doit être connectée au jardin de par l’une de ses façades.

Même en remplissant ces deux critères, il reste la question légale. En d’autres termes : avez-vous le droit de construire cette véranda ? Pour le savoir, il vous faudra consulter le règlement de copropriété en ce qui concerne la répartition du terrain. 

Si ce règlement détermine que vous avez la jouissance privative (c’est-à-dire, exclusive) du jardin, la construction de votre véranda ne devrait pas concerner les autres propriétaires. Il y a bien sûr des exceptions, par exemple lorsque la construction de la véranda porte atteinte à l’harmonie de l’immeuble, autrement dit son aspect extérieur.

Cette harmonie peut être compromise si l’aspect de la véranda est tel qu’il risque defairebaisser la valeur immobilière du bien en question. Un autre cas de figure est celui d’une structure qui empiète sur le confort des autres résidents. C’est le cas, par exemple, lorsque le toit d’une véranda est tellement haut qu’il bloque la vue des habitations supérieures.

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Qu’en est-il de l’autorisation pour la construction d’une véranda sur le toit terrasse de l’immeuble ?

Le toit terrasse de l’immeuble appartenant à la copropriété, il vous faudra demander l’autorisation de celle-ci avant d’entamer les démarches nécessaires pour la construction de la véranda.

Ensuite, si la copropriété accepte, il vous faudra avoir une autorisation urbanistique si la taille de la véranda dépasse:

• Bruxelles : Si la superficie dépasse 6 m².
• Flandre : Si la superficie dépasse 40 m².
• Wallonie : Si la superifice dépasse 40 m².

Comment demander à l’association des copropriétaires (l’ACP) l’autorisation pour construire ma véranda ? 

Avant de demander l’autorisation formelle à vos copropriétaires pour la construction de votre véranda, nous vous conseillons de contacter votre syndic par téléphone afin de lui demander son avis sur votre projet. Celui-ci vous donnera des conseils et vous dira si votre projet a de réelles chances d’aboutir.

Ensuite, si le syndic se montre optimiste, il vous faudra concrétiser votre projet avec un architecte. Celui-ci vous aidera à préparer la note architecturale que vous devrez inclure dans votre demande. Cette note permettra à vos copropriétaires de se faire une idée de vos intentions et d’en visualiser les effets sur la copropriété.

Vous voilà fin prêt pour introduire votre demande formelle auprès de l’assemblée générale des copropriétaires.

Les réunions d’une telle assemblée se déroulent la plupart du temps selon un planning bien déterminé. Pour pouvoir présenter votre projet et demander l’autorisation pour sa réalisation, il vous faudra donc envoyer une lettre au préalable à votre syndic afin qu’il puisse inscrire votre demande à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Pendant cette réunion, vous aurez l’occasion de défendre votre projet. Il est donc important de vous préparer un maximum afin de mettre toutes les chances de votre côté. Pour finir, vos copropriétaires entameront un vote qui déterminera votre droit de porter à bout votre projet. Si la réponse est positive, félicitations ! Il ne vous reste plus qu’à construire. Si elle est négative, lisez le paragraphe suivant.

Que faire si l’ACP n’est pas d’accord avec mon projet de construction de véranda sur ma partie privative ?

Si vous n’avez pas obtenu l’autorisation majoritaire pour votre projet, vous avez trois possibilités. La première est d’accepter le vote et d’abandonner vos rêves de véranda. Mais pas besoin de vous décourager pour autant, car il est un tas d’autres projets excitants auxquels vous pourriez dédier votre budget véranda.

La deuxième possibilité est de modifier votre projet. En prenant compte des raisons qui ont motivé le refus des copropriétaires (par exemple la taille, la forme, etc.), il se peut que vous réussissiez à atteindre un compromis. Vous pourriez ainsi proposer de construire une terrasse ou une pergola à la place d’une véranda.

Si vous avez la ferme conviction que la décision de l’assemblée générale est infondée, il reste une troisième possibilité, à savoir protester la décision en justice. Pour savoir comment si une telle action à des chances d’aboutir, il est conseillé de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit immobilier.

Nous tenons à souligner que cette dernière option ne doit être utilisée qu’en dernier recours et uniquement dans des cas de flagrante injustice (du type : chantage, pot-de-vin, etc.). Un procès infondé risque non-seulement d’envenimer votre relation avec les autres copropriétaires, mais entrainera également des frais aussi considérables qu’inutiles.

Quand faut-il un permis de construire pour une véranda ? 

En plus de l’accord des copropriétaires, il se peut qu’une autorisation de la région soit pareillement nécessaire à l’installation d’une véranda. Dans cette section, nous nous concentrerons sur les règles en vigueur en dans les trois régions de Belgique.

À Bruxelles

En Région Bruxelloise, la réglementation est simple : chaque agrandissement d’habitation nécessite un permis de construire. De plus, si votre véranda mesure au-delà des 6 m², vous serez légalement tenu de recourir aux services d’un architecte.

En Wallonie

Un peu plus de clémence en Région Wallonne : si votre véranda mesure moins de 40 m², moins de 4 m de haut et qu’elle ne comporte qu’un étage, vous n’aurez pas besoin de demander un permis de construire.

En Flandre 

En Flandre, pour finir, les règles sont assez similaires à celles qui règnent en Wallonie. Pas besoin d’un permis de construire pour les vérandas mesurant moins de 4 m de haut, 40 m² et qui se trouvent à plus de 3 mètres des habitations voisines.

Attention : si la véranda compte faire office de pièce d’habitation, il vous faudra dans tous les cas faire une déclaration urbanistique auprès de votre commune.

Qu’en est-il des primes ?

Le saviez-vous ? Si votre véranda contribue à l’isolation thermique de votre habitation, il se peut que votre région vous accorde une prime énergétique pour son installation. Ces primes servent à favoriser la transition énergétique des foyers belges. 

Pour découvrir les règles en vigeur dans chaque région, n’hésitez pas à lire nos articles sur le sujet. Pour savoir si votre projet de véranda est elligible à l’octroi d’une prime, vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessous et remplir notre formulaire. Nos professionnels se feront un plaisir de répondre à toutes vos interrogations concernant la legislation en vigueur dans la construction de véranda tout en bénéficiant, en prime, de 5 devis gratuits et sans engagement.

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Demander un devis

Ai-je besoin d’une autorisation de la copropriété pour des travaux privatifs ?

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, les travaux effectués sur une partie commune de l’immeuble en copropriété requièrent l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires (ACP). Voici quelques exemples de travaux qui correspondent à cette description

• L’installation d’une piscine dans un jardin commun
• Des travaux en rapport aux murs mitoyens
• Des travaux qui modifient l’aspect de la façade (par exemple l’installation d’un climatiseur)

Bien sûr, la distinction entre une partie commune et une partie à jouissance privative n’est pas toujours très claire. Dans le doute, n’hésitez pas à prendre contact avec votre syndic afin de vous informer des règles en vigueur dans votre immeuble.

Comment régulariser des travaux effectués sans autorisation dans un immeuble en copropriété ?

Imaginons à présent que vous avez déjà construit la véranda, mais que vous avez négligé l’aspect légal du projet, en d’autres mots : vous n’avez pas demandé l’autorisation de la région ou de vos copropriétaires. Que risque-t-il de se passer ? En un premier temps, cette action personnelle et unilatérale risque d’irriter vos copropriétaires et ceux-ci ne tarderont pas à prévenir votre syndic.

Si la véranda est construite sur une partie commune de l’immeuble, il se peut que le syndic décide d’organiser un vote pour l’approbation de votre projet, peu importe si celui-ci est déjà terminé. Si la majorité vote contre la construction de votre véranda, vous serez contraint de la démolir à vos frais.

Si votre véranda est également soumise à une obligation d’un permis de construire, mais que ce permis fait défaut, votre commune se verra contrainte à sanctionner votre projet selon les lois en vigueur. Si vous avez le moindre doute quant à la nécessité d’un permis de construire, n’hésitez pas à consulter votre mairie.

Vers qui se tourner pour des conseils pour la construction de votre véranda ?

Vous avez l’intention de construire une véranda dans un immeuble en copropriété ? Beaucoup de concepteurs de vérandas proposent à leurs clients de les accompagner dans les procédures nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Mais où trouver de tels professionnels ? En remplissant notre formulaire de demande de devis ci-dessous, vous entrez en contact avec des experts en vérandas dans votre région. Ceux-ci vous feront parvenir jusqu’à 5 devis gratuits et sans engagement.