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Comment résilier une assurance décès ?
La résiliation d’une assurance décès peut être demandée par le souscripteur à tout moment. Pour ce faire, vous devez adresser à votre assureur une lettre de résiliation avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir votre nom complet, votre adresse, votre numéro de police et la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet. La demande doit être envoyée généralement au minimum trois mois avant la date de reconduction du contrat. En effet, le contrat d’assurance décès est souscrit, en principe, pour une durée d’un an, avec une reconduction tacite à la date anniversaire de la signature du contrat.
Par exemple, si votre date d’échéance est le 20 mars, votre courrier devra être posté au plus tard le 19 décembre, car c’est la date de réception du courrier qui sera prise en compte par votre assureur et non le cachet de la poste !
Le contrat peut également être résilié de plein droit à une date donnée convenue dans le contrat. Par exemple, si le contrat prévoit une cessation de garantie au 1er janvier l’année de vos 70 ans, le contrat sera résilié automatiquement à cette date-là.
Si jamais vous souhaitez changer de compagnie d’assurance, c’est à dire, résilier votre ancien contrat pour souscrire à un nouveau contrat auprès d’un autre assureur, l’avantage est que ce dernier s’occupera de toutes les formalités administratives.
Quels sont les principaux types d’assurance décès ?
Il existe différents types d’assurance décès :
- l’assurance temporaire décès : elle est souscrite pour une durée limitée, pour prévenir le risque d’un décès prématuré. Ce type d’assurance présente l’avantage d’être moins chère mais si le souscripteur n’est pas décédé à la date de fin du contrat, il aura cotisé à fonds perdu.
- l’assurance décès vie entière : elle est souscrite pour une durée illimitée. Quelle que soit la date du décès du souscripteur, le versement du capital à la famille du défunt est garanti, et ce même en cas de résiliation de la police d’assurance.
- l’assurance décès classique : elle couvre uniquement le décès provoqué par un accident ou survenu suite à une maladie.
- l’assurance décès toutes causes : elle couvre tous les cas (dont même le suicide, avec toutefois un délai de carence de 12 mois) et étend toutes vos garanties.
Quelles sont les différentes raisons possibles pour la résiliation du contrat d’une assurance décès ?
Il peut y avoir différentes raisons qui vous poussent à vouloir résilier votre assurance décès. Voici les différents cas pour lesquels une résiliation est possible :
- simplement en cas d’échéance de votre contrat
- en cas de modification tarifaire à l’initiative de votre assureur
- en cas de modification des conditions générales du contrat
- en cas de difficultés financières ou faillite
En cas d’échéance de votre contrat
L’assurance décès temporaire permet une protection temporaire et peut être résiliée à tout moment, sans frais ni pénalité. C’est un type d’assurance décès destiné à prévenir le risque d’un décès prématuré. Si vous avez souscrit à une assurance décès temporaire, votre contrat a une durée limitée. Le contrat prend fin à la date d’échéance, même si le souscripteur est encore vivant. Le contrat est donc automatiquement résilié, sans que vous ou vos bénéficiaires n’aient à faire quoique ce soit.
En cas de modification tarifaire
Si votre prime tarifaire venait à évoluer et que cette hausse ou baisse soit à l’initiative unilatérale de votre assureur, vous avez le droit de résilier votre contrat.
Par contre, si cette modification est due à une modification de votre part (un changement d’adresse ou de situation personnelle, un ajout d’une couverture d’assurance ou tout autre changement qui soit à votre initiative), vous ne serez pas éligible à faire une demande de résiliation.
L’assureur doit informer par écrit le souscripteur de la modification tarifaire dans un délai minimum de 90 jours avant la date de renouvellement de l’assurance. De votre côté, vous pourrez alors envoyer votre demande de résiliation mais sachez que tant que vous n’avez pas reçu la notification officielle par écrit vous informant de la modification tarifaire, vous ne pourrez pas résilier votre contrat.
En cas de modification des conditions générales
Si votre assureur modifie les conditions générales, c’est un motif qui vous donne le droit de résilier votre assurance, que ces nouvelles conditions vous soient plus avantageuses ou pas. Votre compagnie d’assurance se doit de vous prévenir de toute modification, même si celle-ci concerne des petites lignes ou seulement un avenant.
De votre côté, après avoir pris connaissance de ces modifications, vous devrez alors envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée, comme la procédure le veut, dans un délai de 90 jours avant la date de renouvellement de votre contrat. N’oubliez pas de préciser dans votre lettre la raison de la résiliation, à savoir que vous n’acceptez pas les nouvelles conditions générales. Le contrat devra alors être résilié à la prochaine date de reconduction.
En cas de difficultés financières ou faillite
Pour faire face à des difficultés financières, s’adapter à une nouvelle situation personnelle ou un changement professionnel ou familial, il existe de nombreuses raisons de vouloir résilier son assurance décès. Si vous avez des difficultés financières, renseignez-vous sur les modalités de résiliation de votre assurance et des pertes financières pouvant résulter de cette démarche. Cela vous permettra de prendre la décision la plus avantageuse en fonction de votre situation personnelle.
Contrairement à une assurance vie, l’assurance décès ne permet souvent pas de récupérer de façon anticipée le capital investi. En effet, ce type d’assurance consiste à verser le capital aux bénéficiaires en cas de décès et non en cas de rupture anticipé du contrat. Les résiliations d’assurance décès se font donc la plupart du temps à fond perdu : vous perdez votre capital investi et vos bénéficiaires ne pourront pas non plus s’en prévaloir une fois que vous serez plus là ! Ce n’est pas toujours la meilleure solution pour vous !
Dans cette situation, il est souvent préférable de procéder à un rachat total ou partiel de votre assurance décès auprès de votre assureur. Cette opération vous permet de récupérer, si ce n’est la totalité, au moins une partie des frais engagés. Renseignez-vous sur les clauses portant sur le rachat de l’assurance décès de votre contrat pour comprendre les modalités de rachat convenues au moment de la souscription et si ce rachat est avantageux pour vous.
Évaluez bien votre situation pour savoir quelle est la solution la plus avantageuse dans votre situation et n’hésitez pas à faire appel à des professionnels autres que votre assureur. Il se peut qu’il soit parfois préférable de renoncer à la résiliation et au rachat selon sa situation personnelle.
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Peut-on résilier une assurance décès à tout moment ?
Vous pouvez résilier votre assurance décès à tout moment mais sachez que la résiliation simple de l’assurance décès à sa date d’échéance annuelle n’est pas considérée comme une demande de rachat. Cela veut dire que la résiliation met fin au contrat sans possibilité de récupérer les montants déjà versés et sans qu’un capital soit finalement versé au.x bénéficiaire.s au moment du décès du souscripteur. Vous aurez donc perdu les cotisations versées.
Si la possibilité d’une résiliation ou d’un rachat est prévue dans votre contrat, mieux vaut vous référer directement à ses clauses particulières. Dans le cas d’un rachat partiel ou total, vous trouverez un tableau dans votre contrat avec les différentes valeurs de rachat.
Attention : En cas de changement de régime matrimonial, il est nécessaire de vérifier si le contrat d’assurance décès peut être résilié.
Qu’est-ce qu’une assurance décès à fond perdu ?
Si vous avez souscrit à une assurance décès temporaire, qui est une assurance à durée limitée dans le temps, et qu’à la date d’échéance, vous êtes encore vivant, on dit que vous avez cotisé à fond perdu.
Comment résilier un contrat d’assurance obsèques ?
La résiliation d’un contrat d’assurance décès est possible à tout moment et sans frais, dans la mesure où elle est toujours active. Elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Les conditions et les modalités de résiliation sont détaillées dans les conditions générales du contrat.
Lettre de résiliation d’une assurance décès : Comment rédiger le courrier ?
Une lettre de résiliation d’assurance décès doit être envoyée à votre assureur pour annuler votre contrat. Elle doit comporter des informations spécifiques telles que votre nom, votre adresse, le numéro de votre contrat, la date à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre assurance et le motif de votre résiliation.
Elle doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception et signée par le titulaire du contrat en respectant un préavis de 2 à 3 mois, selon votre assurance.
Quand l’assureur peut-il résilier une assurance vie ?
L’assureur dispose, comme l’assuré, d’un délai de rétractation de 30 jours après la signature du contrat d’assurance vie.
Sinon, le seul cas ou un assureur est autorisé à résilier une assurance vie est si ce dernier s’aperçoit que son client a fait une fausse déclaration et que certaines données sont erronées.
Peut-on récupérer l’argent d’une assurance décès ou assurance invalidité ?
Une assurance décès est un type d’assurance dont le but est d’offrir une sécurité financière à la famille du défunt après son décès. Si la famille du défunt pense à résilier l’assurance décès avant que le décès ne survienne, il est possible de récupérer l’argent payé pour cette assurance sous certaines conditions.
Le seule façon de récupérer l’argent d’une assurance décès est non pas de résilier le contrat mais de procéder au rachat partiel ou total auprès de l’assureur de manière anticipée. Par contre, vous ne pourrez pas récupérer la totalité du capital versé sous forme de cotisations.
Vérifiez dans votre contrat d’assurance décès les conditions prévues pour le rachat de votre assurance ainsi que les valeurs de rachat qui figurent généralement dans votre contrat, sous la forme d’un tableau.
Comment récupérer un capital décès ?
Une assurance décès est un contrat d’assurance qui permet de couvrir un risque de décès. Lorsqu’un assuré décède, le bénéficiaire de l’assurance décès reçoit une somme d’argent déterminée à l’avance par le contrat. La résiliation d’une assurance décès peut être effectuée à tout moment, selon les conditions du contrat.
Avantages et inconvénients d’une assurance décès
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| 👍Tranquilité d’esprit : après un décès, les bénéficiaires désignés sont assurés de recevoir un capital. | 👎Limite dans le temps : le contrat prend fin une fois l’âge limite atteint, même si la personne est encore vivante. On parle alors de capital à fonds perdus. |
| 👍Un faible coût : prime relativement faible par rapport au capital assuré. | 👎Contrairement à l’épargne (assurance vie), elle ne génère pas d’intérêts. |
| 👍Peut être utilisée en cas d’incapacité ou d’invalité de travail ou de perte d’emploi. | 👎L’assuré ne peut récupérer ni ses cotisations, ni son capital initial. |
| 👍Possibilité de verser le capital sous forme de rentes pour la scolarité des enfants. | 👎À partir d’un certain âge, l’assuré doit obligatoirement passer des examens médicaux avant de souscrire un contrat. |
| 👍Le montant du capital est défini au moment de la signature du contrat. | 👎Le montant des cotisations est calculé en fonction de l’âge de l’assuré et augmente avec l’âge. |
| 👍Le bénéficiaire n’est pas forcément un membre de la famille. | |
| 👍Le bénéficiaire peut être modifié à tout moment. | |
| 👍Un faible coût : prime relativement faible par rapport au capital assuré. |
Comment résilier une assurance décès suite au décès ?
Si vous venez de perdre un proche et qu’il a souscrit à une assurance décès, contactez l’assureur et renseignez vous du type d’assurance souscrite. Il existe en effet des assurances temporaires souscrites par exemple jusqu’au remboursement d’un prêt ou à la date du départ en retraite. Passé ce délai, l’assureur n’intervient plus.
En d’autres cas, une fois prévenu, l’assureur demande généralement les documents suivants :
- un extrait de l’acte de décès attestant le décès
- le certificat médical indiquant la cause du décès
- les documents d’identité des bénéficiaires
Dès qu’il est en possession de tous les documents et informations nécessaires, il dispose d’un mois pour verser les montants prévus.
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