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Peut-on résilier un contrat obsèques à tout moment ?
Un contrat d’assurance obsèques peut se résilier à tout moment. Mais sachez que la résiliation simple de l’assurance obsèques à sa date d’échéance annuelle n’est pas considérée comme une demande de rachat. Cela veut dire que la résiliation met fin au contrat sans possibilité de récupérer les montants déjà versés et sans qu’un capital soit finalement versé au.x bénéficiaire.s au moment des funérailles.
En revanche, si vous souhaitez récupérer une partie de votre capital, selon les particularités de votre situation personnelle, il est plutôt conseillé de vous renseigner sur les modalités de rachat de votre assurance. Soyez attentifs aux frais de rachat stipulés dans votre contrat selon le type de rachat que vous aurez choisi : partiel ou total. En effet, une demande de rachat peut se révéler plus avantageuse pour le souscripteur qu’une simple résiliation. Cette dernière annule immédiatement le contrat mais fait souvent perdre au souscripteur la totalité de son capital investi.
Est-ce que je peux racheter mon capital décès ?
Un rachat de votre assurance décès n’est pas forcément toujours possible. Seuls certains contrats prévoient cette possibilité. Avant toute chose, il faut vérifier si la clause de rachat figure dans votre contrat et quelles sont les conditions de retrait des montants investis. Le rachat est souvent une opération coûteuse parce que l’assureur peut vous demander de payer une indemnité de rachat. Quels que soient les versements déjà effectués par le souscripteur, cette opération n’est généralement pas gratuite et des frais liés au rachat s’appliquent !
Lorsque votre contrat prévoit la possibilité de rachat d’assurance décès, le souscripteur pourra envoyer une demande de rachat d’assurance décès à son assureur qui procèdera alors au versement des fonds sous certaines conditions. Vous trouverez dans votre contrat un tableau avec les valeurs de rachat. Les valeurs varient selon le type de cotisation choisi par l’assuré : cotisation unique, cotisation mensuelle sur 10 ans et sur 15 ans ou cotisation viagère. Ce tableau vous permet de vérifier, selon votre situation personnelle, quels sont vos propres tarifs de rachat.
Le souscripteur pourra choisir entre deux types de rachat :
- le rachat partiel consiste à récupérer seulement une partie des fonds prévus pour les bénéficiaires du contrat. Cela implique que le contrat reste actif mais seulement pour le montant restant garanti qui sera versé aux bénéficiaires après le décès de l’assuré, mais dans une moindre mesure et suivant un nouveau calcul consécutif de la demande.
- le rachat total s’apparente à une véritable résiliation du contrat, il clôture le contrat. L’assuré sollicite la totalité de son capital sous forme de rentes ou d’un versement unique. Les bénéficiaires ne pourront plus prétendre au versement d’un capital après le décès de l’assuré.
Il est généralement conseillé d’éviter de clôturer son contrat et d’opter pour un rachat partiel, même si vous n’y laissez qu’une toute petite somme. Car si vous avez aujourd’hui besoin d’argent, il se pourrait que vous soyez plus à l’aise dans le futur. Conservez une petite somme d’argent sur votre compte afin de garder le contrat actif et le réapprovisionner éventuellement plus tard.
Quels sont les principaux types d’assurance décès ?
Si vous songez à racheter votre assurance décès, il est bon de prendre également en considération le type d’assurance souscrite. Notez qu’il existe différents types d’assurance décès :
- assurance temporaire décès : elle est souscrite pour une durée limitée, pour prévenir le risque d’un décès prématuré. Ce type d’assurance présente l’avantage d’être moins chère mais si le souscripteur n’est pas décédé à la date de fin du contrat, il aura cotisé à fonds perdu.
- assurance décès vie entière : elle est souscrite pour une durée illimitée. Quelle que soit la date du décès du souscripteur, le versement du capital à la famille du défunt est garanti.
- assurance décès classique : elle couvre uniquement le décès provoqué par un accident ou survenu suite à une maladie.
- assurance décès toutes causes : elle couvre tous les cas (dont même le suicide, avec toutefois un délai de carence de 12 mois) et étend toutes vos garanties
Quel est le prix d’une assurance décès ?
Le prix d’une assurance décès dépend de plusieurs facteurs, notamment l’âge et l’état de santé de l’assuré, le type et le montant de la couverture demandée et la durée de l’assurance. Le prix peut également varier selon la compagnie d’assurance. N’hésitez pas à faire appel à notre devis gratuit et sans engagement.
Remboursement : Comment se faire rembourser assurance décès ?
La seule solution pour récupérer les montants versés est de procéder à un rachat partiel ou total. Toutefois, quel que soit votre contrat, sachez que vous ne pourrez pas récupérer la totalité des frais engagés. Renseignez-vous sur les clauses portant sur le rachat de l’assurance décès de votre contrat pour comprendre les modalités de rachat convenues au moment de la souscription et ce que ce rachat implique.
Une fois que vous êtes au fait des modalités de rachat de votre contrat, vous pouvez faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, demandant le rachat partiel ou total de votre assurance décès.
Voici les documents et les pièces justificatives à prévoir :
- Lettre de demande de rachat d’assurance décès
- Copie de votre contrat
- Copie de votre pièce d’identité
- Exemplaire récent de votre relevé de situation individuelle (RSI) à solliciter auprès de votre caisse de retraite ou de la CNAV
- Relevé d’Identité bancaire (RIB)
L’assureur dispose ensuite d’un délai de 60 jours après la réception de la demande de rachat total ou du rachat partiel pour vous verser les fonds, sous la forme de rente ou de versement unique, selon ce qui est convenu.
Quels sont les avantages du rachat d’assurance obsèques ?
L’assuré peut bénéficier de façon anticipée de son capital décès s’il a besoin d’argent, que ce soit pour des besoins propres, un projet ou autre. Coup de pouce en cas de besoin, un rachat d’assurance obsèques lui permet de débloquer des fonds et d’adapter sa stratégie financière selon l’évolution de sa situation personnelle et financière.
Ce capital obsèques peut l’aider à améliorer son niveau de fin de vie ou être réinvesti dans un projet qui lui permette d’être plus solide financièrement et de mieux pourvoir aux besoins financiers de ses proches quand il ne sera plus là.
En fonction également de son état de santé et de l’état de ses finances, il est bon de choisir la formule la plus avantageuse selon sa situation propre. La somme fixe nécessaire pour les obsèques peut être, par exemple, mise de côté de façon indépendante, ou investie, sans verser des mensualités à une compagnie d’assurance, car ces mensualités peuvent représenter des belles sommes si vous vivez encore longtemps ! Cette stratégie financière peut être également envisagée et vous permettre, selon votre situation personnelle et votre état de santé, d’économiser de l’argent tout en agissant de façon prévoyante pour vos proches.
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Comment calculer la valeur de rachat ?
L’assureur fournit généralement un tableau qui indique la valeur de rachat du contrat. Celle-ci fait l’objet d’un calcul complexe et peut varier selon certains paramètres :
- le montant du capital garanti à la signature du contrat
- le montant du rachat souhaité (total ou partiel)
- le montant des cotisations déjà versées et la durée de cotisation
- l’âge de l’assuré au moment de la demande
Plus le capital à racheter est élevé et plus la durée antérieure de cotisation est longue, plus le rachat de l’assurance décès sera coûteux.
Dans l’optique de racheter votre assurance décès au meilleur prix, il est important d’anticiper cela dès la signature du contrat d’assurance.
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Modèle lettre : Comment rédiger une lettre de demande de rachat d’assurance décès ?
La lettre de demande de rachat de votre assurance obsèques doit être datée et envoyée en recommandé, avec accusé de réception. Adressée à votre assureur, elle doit contenir vos coordonnées avec votre numéro de contrat d’assurance décès et consiste en une demande en bonne et due forme de rachat total ou partiel de votre assurance décès. Des modèles de lettre sont disponibles sur internet.
Comment procéder au rachat d’une assurance vie ?
Une assurance vie est différente d’une assurance décès. Alors qu’une assurance décès est un outil de prévoyance dont le but est de fournir un capital ou une rente aux héritiers en cas de décès, l’assurance vie est un placement financier qui fonctionne comme un produit d’épargne dont le capital est garanti. Cela signifie que pour l’assurance vie, il est possible de retirer les fonds à tout moment, avant ou après le décès. Toutefois, selon la durée de détention du contrat, une imposition sur les plus-values est appliquée. C’est à partir de 8 ans que la fiscalité devient plus avantageuse.
Par contre, pour une assurance décès, le retrait des fonds de façon anticipée avant le décès reste exceptionnel et doit passer par un rachat soumis à des conditions. La raison en est que l’assurance décès est habituellement vouée à subvenir aux besoins des proches après le décès du souscripteur. Elle ne constitue pas un pur produit d’épargne comme peut l’être une assurance vie.
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N’hésitez pas à nous demander un devis pour comparer les différentes assurances décès proposées par les compagnies d’assurance et les valeurs de rachat proposées par chacune d’entre elles. Ce devis est gratuit et sans engagement et vous permettra d’anticiper les conditions de rachat si vous n’avez pas encore souscrit à une assurance décès et que vous y songez fortement. Vous pourrez alors déterminer quelle serait la meilleure stratégie dans votre situation spécifique et quel type d’assurance conviendrait le mieux pour vous.
