DĂ©lai de carence dans le cas d’une assurance dĂ©cès : qu’est-ce que cela signifie ?

FixĂ©e par le contrat d’assurance dĂ©cès, le dĂ©lai de carence est une pĂ©riode durant laquelle le souscripteur ne peut pas bĂ©nĂ©ficier des prestations de l’assurance. Il s’agit gĂ©nĂ©ralement d’une pĂ©riode de 12 Ă  24 mois durant laquelle l’assureur ne prend pas en charge le dĂ©cès de l’assurĂ©.

La plupart des assurances dĂ©cès proposĂ©es par les assureurs belges prĂ©voient un dĂ©lai de carence dans leurs contrats. C’est une disposition courante qui permet Ă  l’assureur de se prĂ©munir contre la fraude ou l’abus, notamment en cas de fausses dĂ©clarations sur l’Ă©tat de santĂ© de l’assurĂ©, par exemple en cas de dĂ©cès imminent pour des raisons dont la compagnie n’aurait pas eu connaissance Ă  la signature. 

Cela signifie que pendant ce laps de temps, l’assurĂ© paie ses cotisations mais que s’il venait Ă  dĂ©cĂ©der avant la fin du dĂ©lai de carence, l’assureur pourrait se rĂ©server le droit de ne pas verser le capital aux bĂ©nĂ©ficiaires. Le capital est donc bloquĂ© pendant cette pĂ©riode et n’est pas dĂ©bloquĂ© au moment du dĂ©cès s’il survient avant la fin du dĂ©lai de carence. NĂ©anmoins, les proches pourront toucher les montants versĂ©s pendant la pĂ©riode du dĂ©lai de carence, ce qui fait que la famille rĂ©cupère au moins la somme investie.

Ă€ quoi sert le dĂ©lai de carence lorsque l’on souscrit Ă  une assurance obsèques ?

Le dĂ©lai de carence ou dĂ©lai d’attente, est une pĂ©riode imposĂ©e par l’assureur entre le dĂ©but de la garantie et le moment oĂą celle-ci prend effet. Lorsque l’on souscrit Ă  une assurance obsèques, le dĂ©lai de carence correspond Ă  la pĂ©riode pendant laquelle les garanties dĂ©finies dans le contrat ne sont pas appliquĂ©es. Il peut varier en fonction de l’assureur et des conditions du contrat.

Le dĂ©lai de carence est souvent incontournable pour les assurances obsèques en particulier, puisque ces dernières n’exigent pas de leur assurĂ© qu’il remplisse un questionnaire mĂ©dical renseignant sur son Ă©tat de santĂ© au moment de la signature du contrat.

Cette prĂ©disposition est un moyen pour les compagnies d’assurance de limiter les risques de fraude. Grâce au dĂ©lai de carence, un assurĂ© se sachant en fin de vie ne peut pas faire profiter ses hĂ©ritiers d’un capital nettement supĂ©rieur Ă  ses cotisations. En effet, un assurĂ© se sachant malade, pourrait souscrire Ă  une assurance obsèques pour que l’assureur prenne en charge les frais de funĂ©railles et ce, Ă  moindre frais pour l’assurĂ© et sa famille.

L’assureur Ă©vite ainsi de perdre de l’argent en garantissant un bon Ă©quilibre entre les montants versĂ©s et le capital reversĂ© aux bĂ©nĂ©ficiaires au final. 

Dans quels cas le dĂ©lai de carence ne s’applique pas ?

Cela dĂ©pend des dĂ©tails de votre contrat d’assurance obsèques mais il existe des cas ou le dĂ©lai de carence ne s’applique pas.

La cause du dĂ©cès est l’un des paramètres cruciaux pris en compte si ce dernier survient avant la fin du dĂ©lai de carence : 

  • Si le souscripteur du contrat dĂ©cède des suites d’une maladie avant la fin du dĂ©lai de carence, par exemple 1 an après la signature du contrat alors que l’assurance prĂ©voyait un dĂ©lai de carence de 2 ans, seules les cotisations seront remboursĂ©es aux bĂ©nĂ©ficiaires.
  • Si la cause du dĂ©cès est accidentelle et ne pouvait ĂŞtre prĂ©vue (un accident de voiture par exemple), il n’y aura pas de dĂ©lai de carence et le capital sera versĂ© mĂŞme si le dĂ©cès survient avant la fin du dĂ©lai de carence de 2 ans.

Autre cas particulier : Le dĂ©lai de carence ne s’applique pas aux contrats d’assurance obsèques dont le capital a Ă©tĂ© constituĂ© par versement unique. C’est donc l’un des moyens les plus efficaces et les plus clairs pour contourner l’obligation du dĂ©lai de carence. Dans ce cas prĂ©cis, il n’y a pas de dĂ©lai de carence et la famille est sĂ»re de pouvoir toucher le capital Ă  n’importe quel moment, mĂŞme si le dĂ©cès survient peu de temps après la signature du contrat. 

VĂ©rifiez, Ă  l’aide de votre contrat, les conditions gĂ©nĂ©rales de votre assurance obsèques ou bien, avant de choisir votre assurance, posez bien la question Ă  votre assureur afin d’Ă©viter Ă  vos proches des mauvaises surprises.

Vous pouvez aussi faire appel Ă  un courtier en assurances qui peut ĂŞtre de bon conseil pour vous aider Ă  trouver les meilleures solutions. MĂŞme si la plupart des contrats d’assurance obsèques prĂ©sentent un dĂ©lai de carence, vous pouvez Ă©galement, avec l’aide d’un courtier spĂ©cialisĂ©, nĂ©gocier les meilleurs contrats sans dĂ©lai de carence ou avec des dĂ©lais très rĂ©duits

N’hĂ©sitez pas Ă  utiliser notre formulaire ou comparateur d’assurances obsèques des diffĂ©rentes compagnies d’assurance en Belgique afin de trouver celle qui convient le mieux. 

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Les avantages d’une assurance dĂ©cès sans dĂ©lai de carence

Une assurance dĂ©cès sans dĂ©lai d’attente est une assurance qui prend effet immĂ©diatement après la souscription. Cela signifie que tous les bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©signĂ©s sont couverts dès le premier jour et peuvent donc ĂŞtre indemnisĂ©s en cas de dĂ©cès du souscripteur. Un tel produit offre des avantages considĂ©rables, notamment pour les personnes âgĂ©es qui souhaitent protĂ©ger leurs proches. Une assurance dĂ©cès sans dĂ©lai de carence leur permet une couverture dès la signature du contrat et d’assurer Ă  leurs bĂ©nĂ©ficiaires une indemnisation immĂ©diate au moment du dĂ©cès, sans restriction dans le temps. 

Les assurances sans délai de carence sont généralement un peu plus chères que les autres. Il reste néanmoins possible, en comparant les offres du marché, de dénicher un contrat aux tarifs compétitifs et sans délai de carence

Qu’est-ce que le dĂ©lai de franchise ?

Le dĂ©lai de franchise dĂ©signe la durĂ©e pendant laquelle l’assureur n’est pas tenu de vous verser une indemnisation tandis que le dĂ©lai de carence est le laps de temps qui sĂ©pare la signature du contrat de sa prise d’effet. C’est donc une pĂ©riode pendant laquelle vous cotisez pour votre assurance sans percevoir le bĂ©nĂ©fice de vos garanties. En somme, le dĂ©lai de carence donne le droit Ă  l’assureur de refuser le versement du capital pour se protĂ©ger d’une situation abusive

Pour l’assurance obsèques, il n’y a aucun dĂ©lai de franchise puisque le dĂ©cès entraine de plein droit le versement du capital. 

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Quelle est généralement la durée du délai de carence pour une assurance décès ?

La durĂ©e du dĂ©lai de carence peut grandement varier en fonction des assureurs. GĂ©nĂ©ralement, en fonction des organismes, il varie entre quelques mois Ă  1 Ă  3 ans,  Il s’agit donc d’une information cruciale dans le choix de votre compagnie d’assurance. Un dĂ©lai de quelques mois peut sembler acceptable, tandis que plusieurs annĂ©es de carence remettront en question les avantages de vos garanties en cas de dĂ©cès prĂ©maturĂ©.

Certains contrats prĂ©voient l’application du dĂ©lai de carence uniquement dans les cas oĂą le dĂ©cès fait suite Ă  une maladie. Dans ce cas, le dĂ©lai de carence peut aussi varier selon le type de maladie. Il sera par exemple plus court pour une maladie imprĂ©visible et plus long pour une maladie prĂ©visible ayant dĂ©jĂ  entrainĂ© des symptĂ´mes. Ces termes sont stipulĂ©s dans votre contrat et lĂ  encore, chaque compagnie d’assurance ou organisme dĂ©finit ses propres conditions. 

Certains organismes proposent des assurances avec des dĂ©lai de carence très courts : de 2 Ă  3 mois. N’hĂ©sitez pas Ă  remplir notre formulaire gratuit et sans engagement qui vous permettra de trouver la meilleure assurance en fonction de votre situation. 

Quelles sont les assurances décès sans délai de carence en Belgique ?

Reprendre les diffĂ©rentes assurances dĂ©cès qui n’impose pas de dĂ©lai de carence en Belgique sous forme de tableau.

Assurances obsèques belgesDélai de carence (variable selon les situations)Décès accidentel avant la fin du délai de carence
ING Assurance DĂ©cès Aucun dĂ©lai de carenceâś… Aucun dĂ©lai de carence en cas de dĂ©cès accidentel
Corona DirectDĂ©lai d’attente de 2 ans avec garantie limitĂ©e en cas de dĂ©cès les premiers 2 ans (progressive avec le temps)âś… Aucun dĂ©lai de carence en cas de dĂ©cès accidentel
DellaDĂ©lai d’attente allant de quelques mois Ă  2 ans DĂ©claration de santĂ© et de consentement Ă  remplir avec dossier mĂ©dicalâś… Aucun dĂ©lai de carence en cas de dĂ©cès accidentel
DVVDĂ©lai d’attente de 2 ans avec garantie limitĂ©e en cas de mort naturelle ou des suites d’une maladie les deux premières annĂ©esâś… Aucun dĂ©lai de carence en cas de dĂ©cès accidentel
BeOBankDĂ©lai d’attente de 90 joursâś… Aucun dĂ©lai de carence en cas de dĂ©cès accidentel
BelfiusDĂ©lai d’attente de 2 ans avec garantie limitĂ©e en cas de mort naturelle ou des suites d’une maladie les deux premières annĂ©esâś… Aucun dĂ©lai de carence en cas de dĂ©cès accidentel
CBCPas de dĂ©lai de carence : Le capital est payĂ© en cas de dĂ©cès de l’assurĂ©, quel que soit le moment du dĂ©cès L’assurĂ© doit ĂŞtre âgĂ© de moins de 66 ans Ă  la souscription de l’assurance acceptation mĂ©dicale sur la base d’une dĂ©claration mĂ©dicale succincteâś… Aucun dĂ©lai de carence en cas de dĂ©cès accidentel

Quel est le prix d’une assurance obsèques sans dĂ©lai de carence ?

Les assurances obsèques sans délai de carence offrent une couverture immédiate lors de la souscription. Le prix d’une telle assurance dépend essentiellement des garanties souscrites, mais elle est généralement plus chère que les assurances obsèques classiques avec délai de carence.

Ă€ 60 ans, une assurance obsèques sans dĂ©lai de carence coĂ»te par exemple chez CBC 52 euros/mois.

Voici les paramètres qui exercent une influence sur le prix de l’assurance :

  • l’âge de l’assurĂ©
  • la durĂ©e des cotisations
  • son Ă©tat de santĂ©

Comment souscrire à une assurance décès ?

Pour souscrire Ă  une assurance dĂ©cès, vous devez d’abord trouver une compagnie d’assurance qui offre ce type de produit et celle qui offre le produit qui correspond le plus Ă  vos besoins. Vous devrez ensuite remplir un formulaire de demande et, selon les assurances, fournir des informations sur votre Ă©tat de santĂ© et votre historique mĂ©dical. Enfin, vous devrez accepter les conditions et le dĂ©lai de carence de l’assurance.

Besoin de l’avis de professionnel pour savoir quel assureur obsèques choisir ?

En remplissant le formulaire ci-dessous, nous vous permettons de rentrer en contact avec des professionnels de l’assurance. Ceux-ci vous aideront Ă  trouver l’assurance qui correspond le mieux Ă  vos besoins.

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