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Comment sont imposées les assurances vie : qu’est-ce qui est imposable en cas de décès ?
En cas de décès, les impôts que vous devez payer varient en fonction de votre statut de bénéficiaire. Le régime fiscal est en effet différent pour les conjoints, les mineurs et les personnes externes au foyer. Dans les paragraphes qui suivent, nous tiendrons compte de ces paramètres afin de vous donner le taux d’application dans votre cas de figure.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès
Pour les conjoints légaux, une cotisation pour l’INAMI de 3,55% sera soustraite sur l’ensemble du capital décès brut. Ajoutez à cela une cotisation sociale de 0 à 2% en fonction de l’étendue du capital décès. Quant au précompte professionnel, celui s’élèvera à 16,50% des primes de l’employeur, 16,50% des contributions du travailleur payées avant 1993, et 10% pour celles payées après 1993.
Pour ce qui est des autres bénéficiaires, ceux-ci ne payeront pas de prélèvements sociaux (fond de solidarité + INAMI). Le montant du précompte professionnel quant à lui sera le même que celui pour les conjoints légaux (sauf pour les mineurs âgés de moins de 21 ans).
Comment l’assurance décès impacte-t-elle la succession ?
Bien sûr, lorsque quelqu’un touche votre capital décès, il lui faudra déclarer ce revenu. Mais cela n’implique pas nécessairement des frais de succession. En effet, les conjoints légaux et les mineurs âgés de moins de 21 ans n’auront pas à payer ces frais.
Quant aux autres personnes éligibles à la perception de cette assurance, elles devront payer un certain pourcentage de droit de succession variable selon la région d’habitation de la personne décédé. Un tel prélèvement se fera également lorsque l’assurance sert de garantie dans le cadre d’un prêt hypothécaire.
La fiscalité de l’assurance temporaire décès
L’assurance décès temporaire est une formule d’assurance à durée déterminée. Si vous sentez que votre santé vacille ou si vous venez d’obtenir un emploi particulièrement dangereux, il peut être intéressant de souscrire à une assurance vie pour toute la durée de cette période de risque.
Le plus gros défaut de cette formule est que si vous êtes encore en vie au moment de l’échéance du contrat, vous perdrez les primes versées. Si, par contre, quelque chose devait vous arriver entre temps, il peut être bon de jeter un coup d’œil aux taux d’imposition propres à ce type de contrat.
Pour l’assurance temporaire de décès, vous payez une taxe de 2% sur vos versements, une taxe de 5% sur la valeur de rachat et 5 euros de frais de fractionnement par versement de prime.
Quelle fiscalité pour l’assurance décès de l’emprunteur ?
Dans le cadre d’un décès, le remboursement des dettes du défunt est toujours une question épineuse. Au moment de conclure un emprunt à la banque, vous aurez la possibilité d’y joindre une assurance vie qui permet la continuation du remboursement en cas de décès accidentel. Ce type de contrat est lié à quelques avantages fiscaux, mais des frais de succession seront d’application.
Pour en savoir plus, allez lire notre article sur le prêt immobilier lié à l’assurance décès.
Quelle est la couverture décès proposée par l’assurance ?
Pour ce qui est de la couverture d’assurance concrète, celle-ci variera selon l’assureur auquel vous adhérez. Pour trouver le contrat adapté à vos besoins, il est nécessaire de comparer les assureurs. Il est toutefois très facile de se perdre dans les laisses de jargon juridique. C’est pourquoi nous vous proposons de vous aider dans votre recherche.
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Clairvoyance et prévoyance : quels sont les avantages d’une assurance décès ?
Il se peut que vous vous disiez : « à quoi bon l’assurance décès, puisque je serai mort ? » C’est une question légitime, mais la réponse l’est encore plus : l’assurance décès évite à vos proches les problèmes financiers qui pourraient être liés à votre décès.
Grâce à l’assurance décès, vous permettez à vos bénéficiaires de maintenir le train de vie qu’ils menaient avant votre décès. Cela est particulièrement vital lorsque vous avez des enfants qui étudient ou un conjoint à la retraite ou sans emploi.
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Les questions fiscales sont toujours très délicates, surtout lorsqu’il s’agit de votre assurance décès. Pour éviter de vous y perdre, il est bon de demander les conseils d’un expert. Pour ce faire, il ne suffit que de remplir le formulaire ci-dessous. Grâce à celui-ci, vous recevrez également jusqu’à 5 devis gratuits et sans engagement de la part d’experts près de chez vous !
