Comment sont imposĂ©es les assurances vie : qu’est-ce qui est imposable en cas de dĂ©cès ?
En cas de dĂ©cès, les impĂ´ts que vous devez payer varient en fonction de votre statut de bĂ©nĂ©ficiaire. Le rĂ©gime fiscal est en effet diffĂ©rent pour les conjoints, les mineurs et les personnes externes au foyer. Dans les paragraphes qui suivent, nous tiendrons compte de ces paramètres afin de vous donner le taux d’application dans votre cas de figure.
La fiscalitĂ© de l’assurance vie en cas de dĂ©cès
Pour les conjoints lĂ©gaux, une cotisation pour l’INAMI de 3,55% sera soustraite sur l’ensemble du capital dĂ©cès brut. Ajoutez Ă cela une cotisation sociale de 0 Ă 2% en fonction de l’Ă©tendue du capital dĂ©cès. Quant au prĂ©compte professionnel, celui s’Ă©lèvera Ă 16,50% des primes de l’employeur, 16,50% des contributions du travailleur payĂ©es avant 1993, et 10% pour celles payĂ©es après 1993.
Pour ce qui est des autres bénéficiaires, ceux-ci ne payeront pas de prélèvements sociaux (fond de solidarité + INAMI). Le montant du précompte professionnel quant à lui sera le même que celui pour les conjoints légaux (sauf pour les mineurs âgés de moins de 21 ans).
Comment l’assurance dĂ©cès impacte-t-elle la succession ?
Bien sĂ»r, lorsque quelqu’un touche votre capital dĂ©cès, il lui faudra dĂ©clarer ce revenu. Mais cela n’implique pas nĂ©cessairement des frais de succession. En effet, les conjoints lĂ©gaux et les mineurs âgĂ©s de moins de 21 ans n’auront pas Ă payer ces frais.
Quant aux autres personnes Ă©ligibles Ă la perception de cette assurance, elles devront payer un certain pourcentage de droit de succession variable selon la rĂ©gion d’habitation de la personne dĂ©cĂ©dĂ©. Un tel prĂ©lèvement se fera Ă©galement lorsque l’assurance sert de garantie dans le cadre d’un prĂŞt hypothĂ©caire.
La fiscalitĂ© de l’assurance temporaire dĂ©cès
L’assurance dĂ©cès temporaire est une formule d’assurance Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Si vous sentez que votre santĂ© vacille ou si vous venez d’obtenir un emploi particulièrement dangereux, il peut ĂŞtre intĂ©ressant de souscrire Ă une assurance vie pour toute la durĂ©e de cette pĂ©riode de risque.
Le plus gros dĂ©faut de cette formule est que si vous ĂŞtes encore en vie au moment de l’Ă©chĂ©ance du contrat, vous perdrez les primes versĂ©es. Si, par contre, quelque chose devait vous arriver entre temps, il peut ĂŞtre bon de jeter un coup d’Ĺ“il aux taux d’imposition propres Ă ce type de contrat.
Pour l’assurance temporaire de dĂ©cès, vous payez une taxe de 2% sur vos versements, une taxe de 5% sur la valeur de rachat et 5 euros de frais de fractionnement par versement de prime.
Quelle fiscalitĂ© pour l’assurance dĂ©cès de l’emprunteur ?
Dans le cadre d’un dĂ©cès, le remboursement des dettes du dĂ©funt est toujours une question Ă©pineuse. Au moment de conclure un emprunt Ă la banque, vous aurez la possibilitĂ© d’y joindre une assurance vie qui permet la continuation du remboursement en cas de dĂ©cès accidentel. Ce type de contrat est liĂ© Ă quelques avantages fiscaux, mais des frais de succession seront d’application.
Pour en savoir plus, allez lire notre article sur le prĂŞt immobilier liĂ© Ă l’assurance dĂ©cès.
Quelle est la couverture dĂ©cès proposĂ©e par l’assurance ?
Pour ce qui est de la couverture d’assurance concrète, celle-ci variera selon l’assureur auquel vous adhĂ©rez. Pour trouver le contrat adaptĂ© Ă vos besoins, il est nĂ©cessaire de comparer les assureurs. Il est toutefois très facile de se perdre dans les laisses de jargon juridique. C’est pourquoi nous vous proposons de vous aider dans votre recherche.
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Clairvoyance et prĂ©voyance : quels sont les avantages d’une assurance dĂ©cès ?
Il se peut que vous vous disiez : « à quoi bon l’assurance dĂ©cès, puisque je serai mort ? » C’est une question lĂ©gitime, mais la rĂ©ponse l’est encore plus : l’assurance dĂ©cès Ă©vite Ă vos proches les problèmes financiers qui pourraient ĂŞtre liĂ©s Ă votre dĂ©cès.
Grâce Ă l’assurance dĂ©cès, vous permettez Ă vos bĂ©nĂ©ficiaires de maintenir le train de vie qu’ils menaient avant votre dĂ©cès. Cela est particulièrement vital lorsque vous avez des enfants qui Ă©tudient ou un conjoint Ă la retraite ou sans emploi.
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