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Fuite d’eau dans une copropriété : que faire ?
Les fuites d’eau font parties des sinistres les plus courants lorsque vous vivez en copropriété. De plus, si elle n’est pas prise en compte assez vite, la fuite peut avoir de lourdes conséquences sur votre habitation. Les dégâts des eaux peuvent avoir lieu tant à l’intérieur de votre logement qu’à l’extérieur. Ils peuvent également venir d’un voisin ou ne pas être localisés précisément.
Lorsque vous habitez en copropriété, il est important d’agir le plus rapidement possible pour éviter tout problème additionnel. En fonction de la situation, la marche à suivre est évidemment différente pour régler la fuite. Il y a différentes étapes à suivre afin de gérer au mieux la situation.
Étape 1 : Repérer d’où vient la fuite ou faire appel à une société de détection de fuite
En cas de dégât des eaux, la première chose à faire est d’identifier la fuite. Dans la plupart des cas, la fuite est due à une canalisation bouchée ou à un défaut sur les joints ou les soudures des canalisations. Si vous ne savez pas comment identifier la fuite, vous pouvez contacter un professionnel qui fera une recherche de fuite.
Étape 2 : Prévenir les voisins concernés
Si vous habitez en copropriété et que vous repérez des traces de fuite, il faut prendre contact avec le syndic et avec vos voisins le plus vite possible. Si la fuite vient d’un autre appartement, ce sera au propriétaire de l’appartement concerné de faire tout le nécessaire pour résoudre ce problème. Dans ce cas-ci, vous ne devrez pas contacter votre propre assureur. Celui-ci vous renverra vers le syndic.
Toutefois, même si l’origine des dégâts ne vient pas de vous, il est primordial que vous fassiez tout pour éviter l’aggravation de la situation. Une négligence de votre part sera alors votre responsabilité, peu importe l’origine du problème.
Étape 3 : Stopper si possible la fuite pour limiter les dégâts en attendant la venue d’un professionnel
Une fois la fuite localisée, il est important de limiter un maximum les dégâts. Pour cela, il faut essayer de stopper la fuite, au moins temporairement. Si possible et en cas de grosse fuite, coupez l’eau de la valve principale. Dans le cas où un tuyau serait mal serré, utilisez simplement une clé à molette pour resserrer la fixation.
Cependant, s’il s’agit d’une fuite causée par une canalisation endommagée ou fissurée, il faudra attendre l’intervention d’un professionnel pour que tout rentre dans l’ordre. En attendant l’arrivée du plombier, vous pouvez néanmoins colmater temporairement la fuite.
De nombreux produits antifuites sont vendus dans les grandes surfaces et vous permettront de stopper provisoirement l’écoulement. Ainsi, vous trouverez sans doute du mastic de plombier, du ruban polymère thermoplastique ou encore de la pâte à boucher qui sont des solutions relativement efficaces. Toutefois, il faut garder en tête que ce ne sont que des solutions provisoires. Une intervention professionnelle est souvent nécessaire et toujours recommandée en cas de dégâts des eaux.
Étape 4 : Faire un constat à l’amiable
Cette étape n’est pas obligatoire, mais est souvent vivement conseillée pour suivre convenablement le sinistre. Certaines compagnies d’assurance peuvent parfois demander qu’un constat à l’amiable soit signé. Ce constat peut faire office de déclaration du sinistre et permet de :
- Rassembler en un seul document toutes les informations nécessaires au bon suivi de la fuite.
- Identifier les rôles et les responsabilités de chaque personne impliquée.
- Accélérer le traitement de la demande et de l’indemnisation.
Une fois que le constat est complété et signé par toutes les personnes concernées, celui-ci doit être communiqué avec toutes les compagnies d’assurance dans les plus brefs délais.
Étape 5 : Déclarer la fuite auprès de l’assureur
Peu importe l’origine de la fuite, toutes les personnes ayant subi ou causé des dégâts doivent déclarer ce sinistre chez leur assureur. Un délai légal de cinq jours ouvrés à partir de la date du sinistre est à respecter pour la déclaration. Cependant, cette déclaration varie en fonction de chaque situation :
Le dégât des eaux provient d’une partie commune.
Dans le cas où la fuite a comme origine une partie commune, c’est au syndic de copropriété de faire la déclaration de sinistre à l’assureur de la copropriété. Si la fuite a affecté certaines parties privatives, un constat à l’amiable devra être signé par les personnes concernées.
Il est important d’agir le plus rapidement possible dans une situation similaire afin d’éviter de trop gros dégâts dans les parties communes et la dégradation de biens personnels qui peuvent être occasionnés.
Le dégât des eaux provient d’une partie privative
Si le point de départ de la fuite est situé dans une partie privative, c’est à l’occupant du logement ou au propriétaire concerné d’agir. Ainsi, si les dégâts dont vous avez été occasionnés proviennent d’un voisin, c’est à lui de se tourner vers son assureur. Il faudra alors réaliser un constat à l’amiable avec tous les sinistrés. Il devra impérativement effectuer ce constat avec le syndic de copropriété si la fuite a dégradé les parties communes de la copropriété.
Si vous êtes à l’origine de la fuite. C’est à vous de contacter l’assureur et le syndic. Si d’autres personnes ont été touchés par les dégâts ou si les parties communes ont été affectées, il faudra également faire un constat à l’amiable.
Quels sont les types de dégâts des eaux pris en charge par l’assurance copropriété ?
Quelles sont les canalisations appartenant à la copropriété ?
En principe, les canalisations appartenant à la copropriété sont celles des éléments d’équipement commun. Ces canalisations traversent généralement les lots privatifs et constituent les parties communes de la copropriété. Ainsi, les canalisations de chauffage ou encore les canalisations des eaux usées font parties des canalisations communes à la copropriété.
Cependant, en présence d’un compteur individuel, ces canalisations-là sont alors considérées comme privatives. Le propriétaire responsable des dégâts des eaux devra prendre en charge la situation et contacter son assureur pour déclarer le sinistre. Ce sera par ailleurs à lui de payer les frais de réparation de la canalisation défectueuse qui ne sont généralement pas couverts par l’assurance.
Quels dégâts ne sont pas pris en charge par l’assurance copropriété ?
Dans certains cas, l’assurance ne prend pas en charge les dégâts subits par une copropriété suite à une fuite de canalisation. Ainsi, les sinistres causés par un manque d’entretien ou de préventions ne sont pas couverts. Ce sera, par exemple, le cas d’une seconde résidence inhabitée ou d’un appartement négligé. La réparation des appareils ou des canalisations à l’origine des dégâts n’est pas non plus couverte. Il en est de même pour les frais de réparation des toitures et terrasses par lesquels l’infiltration a eu lieue, ceux-ci ne sont pas pris en charge par l’assurance.
Qui paie la surconsommation d’eau ?
Dans le cas d’une fuite des canalisations, vous ne devez pas payer la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne. Cela s’applique uniquement si vous êtes en capacité de présenter à votre service d’eau une attestation qui indique qu’une entreprise professionnelle de plomberie a réparé la fuite. L’attestation doit préciser l’origine de la fuite et la date de réparation et doit être envoyée par recommandé avec avis de réception dans un délai d’un mois à compter de la notification. Elle doit aussi être accompagnée d’une demande de plafonnement de votre facture d’eau.
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Comment détecter d’où provient la fuite ?
Une fuite de canalisation peut se situer n’importe où. Même s’il n’est pas toujours facile de trouver l’origine de cette fuite, il y a certains endroits où une fuite a tendance à se former. Pour essayer de localiser la fuite, vérifiez ces endroits-clés :
- Les robinets
- Le réservoir des toilettes
- Les tuyaux mal protégés
- Les canalisations des gros appareils (lave-linge, lave-vaisselle,…)
- Le chauffe-eau ou la chaudière
N’hésitez pas à chercher des signes d’humidités qui pourraient vous indiquer l’origine de la fuite. Si vous ne trouvez pas, il est recommandé de faire appel à un professionnel le plus rapidement possible.
Qui doit payer une recherche de fuite dans une copropriété ?
Dans le cas où la fuite est causée suite à un défaut dans la plomberie de la propriété qui est commune aux résidents, les frais seront à charge du syndic de cette même copropriété. Ce sera donc à ce syndic d’entamer les recherches afin de trouver la source du problème et de mettre la main au portefeuille.
Si la fuite se trouve dans les parties privées, ce sera au locataire ou propriétaire de payer cette recherche de fuite. Le débiteur est décidé en fonction de la cause de la fuite. Si c’est une fuite due à un mauvais entretien, l’occupant du logement devra payer le montant des dommages, sinon ce sera au propriétaire de le faire.
Qui est responsable des canalisations d’eau ?
Le propriétaire reste le principal responsable des canalisations dans le bien qu’il loue. Il est en effet obligé de fournir un logement en bon état pour les locataires. Si le problème survient à cause d’une mauvaise plomberie, le propriétaire devra prendre le montant des dommages à sa charge.
Il faut toutefois noter que si la fuite d’une canalisation d’eau dans une propriété est due au mauvais entretien de celles-ci par les locataires, le propriétaire n’est plus responsable. Il faut donc que l’occupant du logement prenne soin des canalisations pour éviter tout problème.
La fuite se situe avant le compteur d’eau ? Dans ce cas précis, c’est le service d’eau en charge du réseau public qui devient responsable et qui devra arranger le problème. N’hésitez pas à les contacter rapidement afin de régler votre situation dans les plus brefs délais.
Qui appeler en cas de fuite d’eau immeuble ?
Lorsque vous rencontrez un problème de fuite de canalisation dans votre immeuble, il vaut mieux appeler rapidement un plombier afin de régler le problème. Ce professionnel pourra commencer par faire une recherche de fuite d’eau. Ensuite, le plombier pourra s’occuper de réparer la canalisation défectueuse, opérer un débouchage, etc selon le problème rencontré.
Comment obliger un copropriétaire à réparer une fuite d’eau ?
Un de vos copropriétaires refusent de réparer une fuite d’eau qui a eu lieu de son côté ? Dans ce cas vous devrez soit vous rapprocher de votre syndics, soit régler le problème par vous même en suivant les étapes préconisées ci dessous :
- Mettre en demeure votre copropriétaire par une lettre recommandée et un accusé de réception afin qui réalise les travaux et qu’il en justifie.
- Une deuxième mise en demeure par votre huissier a un effet dissuasif.
- Toujours pas de réponse ? Pensez à engager une procédure en référé d’heure à heure avec fixation d’une streinte de X euros pas jour de retard à exécuter les travaux. Cette procédure permet d’être plus rapide qu’une classique.
- Votre copropriété possède sûrement une protection juridique. Profitez-en !
Prévenir un dégât des eaux usées en copropriété
Pour éviter les fuites de canalisation en copropriété, il existe quelques astuces pour les éviter et protéger votre habitation :
- Entretenez correctement et régulièrement les canalisations privatives et communes.
- Faites intervenir le syndic pour faire nettoyer vos gouttières.
- Vérifiez régulièrement l’étanchéité de la toiture.
- Faites attention aux signes d’humidité
Besoin de conseils supplémentaires ? Faites appel à un professionnel pour résoudre vos problèmes d’humidité
Vous faites face à une fuite de canalisation ? Vos tuyaux ne sont plus en bon état ? Votre habitation est humide ? N’attendez plus ! L’humidité est un problème majeur qui peut causer de nombreux dégâts comme des fuites ou une dégradation de vos biens. Grâce au formulaire ci-dessous, vous pourrez comparer les prix et trouver la meilleure solution pour votre situation. Vous pourrez comparer jusqu’à 5 devis gratuits, en ligne et sans engagement.