Qu’est-ce qu’un certificat PEB (Performance Ă©nergĂ©tique d’un bâtiment) ? 

Le certificat PEB d’une habitation est sa carte d’identitĂ© Ă©nergĂ©tique, c’est-Ă -dire qu’il donne des informations sur sa classe Ă©nergĂ©tique.

Visuellement, le PEB est reprĂ©sentĂ© comme une Ă©chelle allant du meilleur au moins bon score. L’Ă©chelle peut lĂ©gèrement changer en fonction de la rĂ©gion dans laquelle vous vous trouvez. Lorsque vous avez effectuĂ© la certification de votre bien, celle-ci reste valable pour une durĂ©e 10 ans. Si vous effectuez des travaux de rĂ©novation nĂ©cessitant un permis d’urbanisme, il sera nĂ©cessaire de faire une mise Ă  jour de votre certificat PEB.

À noter que depuis quelques années, pour les bâtiments neufs, il est obligatoire de respecter les normes PEB mises en place dès la construction.

Échelle score PEB avec casque de chantier et outil de mesure

Pourquoi est-il intĂ©ressant d’avoir un rapport PEB pour son appartement ?

Le PEB permet aux acheteurs potentiels et aux futurs locataires de comparer le score Ă©nergĂ©tique des diffĂ©rents biens en vue d’un investissement immobilier. Il permet aussi d’avoir un aperçu des choses qui peuvent ĂŞtre entreprises afin d’amĂ©liorer la performance Ă©nergĂ©tique de son logement.

Dans quel cas le PEB d’un appartement est-il obligatoire ?

Le certificat PEB est obligatoire pour toute transaction immobilière en Belgique, que ce soit pour une mise en vente ou pour une location. Si vous possĂ©dez dĂ©jĂ  un certificat PEB mais que vous effectuez des modifications importantes dans votre habitation, il sera nĂ©cessaire d’en refaire un.

À partir du 1er janvier 2024, tous les immeubles à appartements de moins de 4 habitations devront également avoir un certificat EPC de leurs parties communes en Flandre.

Est-il légal de louer un appartement sans rapport PEB ?

La location d’un appartement sans certificat PEB est illĂ©gale en Belgique. Lors de la signature de l’acte, si le notaire constate l’absence de celui-ci, il devra en informer l’autoritĂ© compĂ©tente. Le propriĂ©taire doit pouvoir fournir un PEB datant de minimum 10 ans au candidat locataire de l’appartement. En l’absence du certificat, le bailleur risque une amende administrative. Le montant, pouvant aller jusqu’Ă  1000€, varie en fonction de la rĂ©gion mais aussi en fonction de la superficie du logement.

Quel est le prix d’un certificat PEB pour un appartement Ă  Bruxelles, en Wallonie et en Flandre ?

Le prix d’une certification PEB va dĂ©pendre de diffĂ©rents facteurs. Tout d’abord, il est important de savoir que les certificateurs PEB sont libres de fixer le prix qu’ils souhaitent pratiquer. La superficie de l’habitation Ă  certifier va aussi entrer dans le calcul final, tout comme le nombre de façades.

 Prix PEB BruxellesPrix PEB WalloniePrix PEB Flandres
Appartement de 50 à 200m²entre 185 à 200€b entre 185 à 200€entre 185 à 200€
Appartement duplex/triplexentre 245 et 265€entre 245 et 265€entre 245 et 265€
Studio de – de 50m²130€130€130€

Comment se passe un contrĂ´le PEB dans un appartement en Belgique ?

Pour rĂ©aliser une certification PEB, il est nĂ©cessaire de prendre rendez-vous avec un certificateur PEB agréé. Lors du rendez-vous, le certificateur PEB va inspecter les diffĂ©rentes pièces de votre logement afin de collecter les informations dont il a besoin pour la certification. Il doit avoir accès Ă  toutes les pièces de l’habitation (y compris les Ă©ventuelles annexes, la cave, le grenier, etc.) mais aussi Ă  la chaufferie de l’immeuble s’il s’agit d’une chaudière commune et de toute autre espace commun.

Quels sont les documents Ă  prĂ©voir avant la visite d’un certificateur PEB ?

Pour faciliter la visite du certificateur, vous pouvez prĂ©parer au prĂ©alable les documents dont il aura besoin pour complĂ©ter sa visite. 

Parmi les documents Ă  prĂ©senter, on retrouve : 

  • Les documents liĂ©s Ă  la construction et aux travaux du bien : les plans d’exĂ©cution, le cahier des charges de la construction, une chronologie des photos du chantier s’il y en a eu, les factures relatives aux installations, le dossier reprenant les documents liĂ©s Ă  une quelconque demande de primes.
  • La documentation relative Ă  la propriĂ©tĂ© : permis de bâtir, permis d’urbanisme, acte de vente, etc.
  • La documentation technique
  • La documentation liĂ©e au chauffage et Ă©tablie dans le cadre de la rĂ©glementation PEB en matière de chauffage : l’attestation de contrĂ´le pĂ©riodique de la chaudière, l’attestation de la rĂ©ception du système de chauffage.
  • La documentation en rapport avec l’eau chaude des sanitaires
  • La documentation liĂ©e Ă  la copropriĂ©tĂ© : l’attestation de certification de l’installation de cogĂ©nĂ©ration, l’appel de fond ou le dĂ©compte des charges.

Si, lors de la visite du certificateur, vous ne lui prĂ©sentez pas tous les Ă©lĂ©ments lui permettant d’Ă©tablir le certificat, comme, les preuves permettant d’attester de la prĂ©sence d’isolants, celui-ci devra se baser sur des valeurs par dĂ©faut qui pourraient fausser le rĂ©sultat final.

Mains tenant des documents

Nos conseils pour une visite PEB réussie

Vous possĂ©dez un appartement qui se trouve ĂŞtre dans une copropriĂ©tĂ© ? Quelques dĂ©marches auprès du syndic seront nĂ©cessaires afin que votre certificateur PEB puisse avoir accès Ă  toutes les informations nĂ©cessaires pour que votre score Ă©nergĂ©tique soit le plus exact possible. Par exemple, vous devrez vous assurer qu’il pourra avoir accès aux installations communes (si le système de chauffage est commun Ă  tout l’immeuble, l’endroit oĂą il se trouve doit ĂŞtre accessible le jour de la visite). Vous devrez aussi lui demander de vous transmettre tous les documents concernant les installations communes et les travaux effectuĂ©s au sein de la copropriĂ©tĂ©.

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Quels sont les différents scores PEB et comment interpréter les résultats ?

Le score PEB, reprĂ©sentĂ© par une lettre allant de A Ă  G, indique la classe Ă©nergĂ©tique du bien. 

  • Si le score du bien se trouve entre A et B, cela veut dire que celui-ci est très Ă©conome en Ă©nergie. 
  • Si, au contraire, le score se trouve entre F et G, cela veut dire qu’il est très Ă©nergivore. Lorsque vous obtenez un score PEB bas, il sera nĂ©cessaire d’envisager des amĂ©liorations Ă©nergĂ©tiques en vue de rĂ©duire votre impact environnemental.
 Score PEB
Bruxellesde A++ Ă  G
Walloniede A+ Ă  G
Flandresde A+ Ă  F

Score a, b, c, d, e, f, g : quel est le bon rĂ©sultat d’un rapport peb ?

Pour que la classe Ă©nergĂ©tique d’un bien soit considĂ©rĂ©e comme bonne, il faut que celle-ci soit comprise entre A et B

  
ATrès économe en énergie (le meilleur score)
BÉconome en énergie
CMoyennement économe en énergie
DPeu économe en énergie
EÉnergivore
FTrès énergivore
GExtrêmement énergivore (le moins bon score énergétique)

Il se peut que vous constatiez une différence entre le score indiqué sur votre certificat PEB par rapport à votre consommation. Il faut savoir que la certification ne tient pas compte de la consommation électrique des électroménagers, ce qui peut expliquer cette différence.

Mon appartement a obtenu un mauvais résultat PEB : que faire ?

Lorsque vous faites rĂ©aliser la certification PEB de votre habitation, des conseils en vue de l’amĂ©lioration de la classe Ă©nergĂ©tique de celui-ci sont indiquĂ©s sur le certificat. L’une des principales causes lorsqu’un certificat PEB n’est pas bon est le fait qu’il ne bĂ©nĂ©ficie pas d’une bonne isolation ou que les documents attestant de l’installation de l’isolation n’ont pas Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s au certificateur. Dans le cas d’un appartement, il sera dès lors nĂ©cessaire de vous assurer de lui prĂ©senter toutes les preuves ou d’entreprendre les travaux de rĂ©novation nĂ©cessaires pour y remĂ©dier.

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Comment obtenir une certification PEB pour un appartement ?

Pour obtenir la certification PEB de votre appartement, vous devez faire appel à un certificateur PEB agréé.

OĂą trouver le rapport PEB de mon appartement ?

Après le passage du certificateur, vous recevrez le certificat PEB attestant du score Ă©nergĂ©tique de votre bien. En cas de perte du PEB, vous devez effectuer les dĂ©marches nĂ©cessaires afin d’obtenir une copie de celui-ci tout en respectant les rĂ©glementations en vigueur.

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Encore des questions sur le certificat PEB ? 

Nous avons regroupĂ© quelques questions, dĂ©jĂ  posĂ©es par d’autres clients, pour vous aider Ă  y voir plus clair si vous vous posez encore des questions par rapport Ă  la certification PEB.

Qu’en est-il du PEB pour une maison ?

+
Comme pour un appartement, il est nĂ©cessaire de faire appel Ă  un certificateur PEB agréé pour qu’il vienne effectuer les relevĂ©s nĂ©cessaires Ă  son Ă©laboration. Pour en savoir plus sur la certification PEB d’une maison, vous pouvez consulter notre article consacrĂ© au sujet.

Quelle est la validitĂ© du PEB d’un appartement ?

+
Quel que soit le bien que vous possédez, votre certificat PEB reste valable pendant 10 ans. Durant cette période, vous ne devez pas refaire de certification sauf si vous effectuez des travaux impactants le résultat obtenu.

Est-il possible de faire le calcul de son PEB soi-même ?  

+
Les diffĂ©rentes rĂ©gions ont mis en place des outils vous permettant d’Ă©valuer votre score PEB vous-mĂŞme mais cela est Ă  titre indicatif. Par exemple, en Wallonie, vous pouvez utiliser l’outil Quickscan pour avoir un aperçu des amĂ©liorations que vous pouvez faire pour rĂ©duire votre consommation Ă©nergĂ©tique.
 Si vous souhaitez mettre votre bien en vente ou en location, il est obligatoire d’ĂŞtre en possession d’un certificat PEB rĂ©alisĂ© par un professionnel et reconnu par l’autoritĂ© compĂ©tente.
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