Déjà applicable aux habitations de plus de 10 ans depuis des années, la réduction de TVA à 6% au lieu de 21% pour l’installation de panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux a été momentanément étendue aux habitations de moins de 10 ans en mars 2022. Cette mesure, prise dans un contexte de crise économique et de flambée des prix de l’énergie, prendra fin au 31 décembre 2023. Comment et pourquoi en profiter sans attendre ?
Sommaire
TVA réduite à 6 % : de quoi s’agit-il ?
Concrètement, la réduction de TVA à 6% concerne la livraison et l’installation de panneaux solaires (thermiques comme photovoltaïques), de pompes à chaleur de tous types, mais aussi de certains chauffe-eaux solaires. Elle est appliquée sur les prix des matériaux et sur les frais de mains d’œuvre (au lieu du taux normal de 21 %).
Cela s’applique donc aux équipements en faveur de l’économie d’énergie, notamment par la production et l’utilisation d’énergie renouvelable dite « verte » (comme l’énergie solaire).
Qui a mis en place cette réduction de TVA et pourquoi ?
C’est à la fin du mois de mars 2022 que le conseil fédéral des ministres avait validé la réduction de la TVA à 6% pour l’installation de certains équipements pour les habitations de moins de 10 ans. Il s’agissait d’une extension de la même réduction de TVA qui s’appliquait jusqu’alors aux habitations de plus de 10 ans, dans le cadre de la transition énergétique.
L’arrêté royal a été approuvé dans un contexte économique particulier, avec d’une part les conséquences de la pandémie de COVID-19, et d’autre part la flambée des prix de l’énergie (gaz et électricité).
Cette mesure a été prise pour aider les ménages et les encourager à rendre leur logement plus économe en énergie. Ils pouvaient alors bénéficier d’une réduction non négligeable sur l’installation de leurs équipements, mais aussi réduire le temps d’amortissement de leur achat.
La réduction de TVA à 6% s’inscrit dans une politique globale d’aide à la transition énergétique, tout comme les différentes primes et aides à la rénovation des bâtiments.
L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Belgique, mais aussi d’améliorer grandement le PEB (les Performances Énergétiques des Bâtiments) du parc immobilier belge.
Qui peut bénéficier de la TVA réduite et dans quelles conditions ?
Cette réduction de TVA à 6% s’applique aux habitations de moins de 10 ans. Cela inclut les nouvelles constructions, les constructions en cours (même celles qui ne sont pas encore occupées), mais aussi les habitations nouvellement reconstruites après démolition.
Autre condition, il doit s’agir d’une habitation exclusive ou principale : la surface totale du bâtiment doit faire office d’habitation privée à plus de 50 %. Attention donc aux habitations mixtes qui hébergent, par exemple, un cabinet médical ou de conseil.
Notez que pour les habitations de plus de 10 ans, la réduction de TVA à 6% est déjà applicable depuis de nombreuses années et sera toujours en vigueur en 2024.
Comment bénéficier de cette mesure ?
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour bénéficier d’une TVA à 6 %.
L’installation de vos panneaux solaires ou encore de votre pompe à chaleur doit être réalisée par un professionnel spécialisé et agréé. C’est également lui qui doit effectuer l’achat des matériaux et de l’équipement requis pour l’installation pour bénéficier de cette réduction : en effet, si vous souhaitez les acheter vous-même, en tout ou partie, vous serez soumis au taux normal applicable de 21%.
Comment bénéficier de cette réduction ? Bonne nouvelle, vous n’avez (presque) rien à faire : c’est à l’entrepreneur d’appliquer le bon taux de TVA sur la facture détaillée qu’il vous remet pour vos travaux. Pensez seulement à bien vérifier que le taux affiché soit de 6% et non de 21% !
Et à partir de 2024 ?
À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, cette réduction de TVA à 6% pour l’installation de panneaux solaires ou d’un chauffe-eau solair ne sera applicable qu’aux habitations de plus de 10 ans. Pour les constructions plus récentes et les nouvelles à venir, le taux de 21 % sera de nouveau en vigueur.
La TVA reste à 6% pour les pompes à chaleur
Le 10 octobre 2023, le gouvernement fédéral a indiqué que la TVA pour l’installation d’une pompe à chaleur dans une habitation de moins de 10 ans resterait aux taux de 6% en 2024.
Ces dernières années, les différentes régions ont mis en place plusieurs aides financières sous forme de primes et de prêts avantageux pour la rénovation des bâtiments et pour l’installation d’équipement d’énergie renouvelable.
Certains systèmes d’aides sont toujours d’actualité, toutefois, ces dernières sont soumises à certaines conditions et tendent à se réduire, voire à disparaître d’ici aux prochaines années. Moralité, le meilleur moment pour investir dans l’énergie verte, c’est maintenant !
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