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Tableau récapitulatif des primes panneaux solaires en Flandre
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des aides financières dont vous pouvez bénéficier en Flandre en 2024 pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques.
| Prime | Valeur de la prime |
|---|---|
| Nouvelle prime | Maximum 750 € et 40% du tarif d’achat total |
| Tarif d’injection | Déterminé en fonction de la quantité de kWc implantée et utilisée |
| Prime compensation | Permet d’atteindre le rendement de 5% |
| Prime d’investissement rétroactive | 1 136 € |
| Taux de TVA réduit | TVA à 6% |
| Primes locales et primes des gestionnaires | Montant variable en fonction des villes, communes et gestionnaires. |
Les subventions qui ne sont plus d’actualité depuis 2021
Depuis le début de l’année 2021, certains changements ont été faits en ce qui concerne les primes et aides financières pour les panneaux solaires en Région flamande. 2021 marque ainsi la fin du tarif prosumer et du système du compteur inversé.
Tarif prosumer
Le tarif prosumer est une sorte de contribution annuelle que doivent payer tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques en Flandre pour compenser l’utilisation du réseau de distribution électrique. Le montant de ce tarif est déterminé par la quantité d’énergie prélevée par l’installation.
Depuis le début de l’année 2021, la Cour constitutionnelle a décidé de supprimer ce tarif prosumer ainsi que le système du compteur qui tourne à l’envers qui accompagne généralement ce tarif. Dorénavant, les propriétaires d’une installation solaire payent pour leur consommation réelle.
Compteur inversé
Le compteur inversé ou compteur qui tourne à l’envers est un système qui permettait d’inverser le compteur d’énergie du logement. De ce fait, la production de l’installation solaire devient supérieure à la consommation du foyer ce qui rend les panneaux solaires plus rentables.
À présent, suite à la décision de la Cour constitutionnelle, le compteur inversé doit être remplacé par un compteur numérique. Il est cependant possible d’introduire une demande de remplacement d’un ancien compteur. Le gouvernement flamand propose une compensation financière pour l’aménagement d’un compteur bidirectionnel et pour assurer le rendement moyen à 5% de panneaux. Cette demande de prime devra être introduite avant le 1er janvier 2029.
Les nouvelles primes panneaux solaires
Cependant, pour encourager la population à investir dans l’énergie solaire, le gouvernement flamand introduit de nouvelles aides financières en compléments des anciennes subventions déjà existantes. Ainsi, les futurs propriétaires de panneaux solaires pourront bénéficier d’une nouvelle prime ainsi que d’un nouveau tarif d’injection.
La prime panneaux solaire flamande
À partir de janvier 2021, une nouvelle prime panneaux solaires de maximum 750€ est proposée aux propriétaires d’un logement situé en Flandre. Cette prime ne s’applique cependant qu’aux habitations raccordées au réseau de distribution d’énergie de Fluvius depuis au moins le 31décembre 2013. Ainsi, cette aide ne convient pas aux nouvelles constructions.
Cette prime est une subvention d’investissement unique qui correspond exclusivement aux constructions déjà existantes qui ne possèdent pas encore d’une installation de panneaux photovoltaïques et correspondant à certains critères.
Le montant de cette prime s’élève à un maximum de 750 € par foyer. Toutefois, la valeur octroyée ne peut pas aller au-delà de 40% du tarif total d’achat des panneaux photovoltaïques. La seule exception est si vous bénéficiez déjà d’un tarif social. Dans ce cas, la prime peut être majorée de 20%.
La somme exacte est déterminée par la taille de votre installation. Ainsi, pour une installation allant jusqu’à 4 kWc (kilowatts crête), la prime est à hauteur de 150 €/kWc. Pour les installations de 4 à 6 kWc, le montant de la prime est de 75 €/kWc installé.
Pour profiter de cette aide financière au maximum, il vaut mieux ne pas trop tarder. En effet, cette nouvelle prime est non seulement une subvention d’investissement unique mais sa valeur diminue également petit à petit à partir de 2022. De cette manière, le montant octroyé sera diminué d’un quart chaque année jusqu’en 2024 ou elle ne sera plus valable.
Le tarif d’injection
Le tarif d’injection marque l’arrêt définitif du principe du compteur inversé en Flandre. Cette tarification constitue une valorisation de l’injection solaire par les propriétaires de panneaux. Cela signifie que le surplus d’énergie que vous implanté dans le réseau vous rapportera un certain montant appelé le tarif d’injection.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il suffit d’être détenteur de panneaux photovoltaïques et d’un compteur digital. Ainsi, le compteur intelligent calcule la différence réelle entre la quantité de kWc que vous consommez et celle que vous injectez. Ce tarif étant basé sur la puissance de l’installation et de son utilisation, plus vous autoconsommez, plus vos panneaux sont rentables.
Les autres aides disponibles en Flandre
Outre ces quelques changements, la Flandre propose également d’autres aides financières toujours effectives. Ainsi, vous pourrez aussi bénéficier de certaines aides et d’un taux de TVA réduit.
Prime de compensation
Suite à la suppression du système du compteur qui tourne à l’envers, une compensation a été mise en place par le gouvernement en Flandre. Cette prime permet aux propriétaires de panneaux depuis, avant 2021 de garantir le rendement de 5%. Pour déterminer la valeur exacte de cette prime de compensation, il faut se baser sur les points suivants :
- Une production annuelle moyenne de 3 600 kWh
- Une autoconsommation d’environ 36%
- Une capacité de pointe d’une moyenne de 4 kWc
- Une capacité de l’onduleur de 3,6 kilovoltampère environ
Ainsi, selon la puissance de l’installation solaire, la prime déterminera un montant fixe par kWc. D’autres critères tels que le coût de l’investissement ou d’autres avantages dont vous auriez déjà bénéficié entrent également en compte dans le calcul de la valeur de la prime.
Prime d’investissement rétroactive
Une prime d’investissement rétroactive d’une valeur totale de 1 136 € est proposée par le gouvernement flamand suite à l’avis positif du Conseil d’État. Si vous possédez déjà un compteur digital, il faudra attendre au moins l’automne 2021 pour pouvoir introduire la demande de prime. Toutefois, si vous ne disposez pas encore d’un compteur numérique, il faudra attendre six mois après l’installation de celui-ci pour demander la prime d’investissement. Cette aide ne sera effective que jusqu’à la fin de 2025, ne tardez donc pas trop.
Taux de TVA réduit
En Flandre, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour différents types de travaux qui apportent une amélioration durable au logement. C’est notamment le cas pour les installations d’isolation, de pompes à chaleur et de panneaux solaires.
Pour pouvoir en profiter, il suffit de faire installer des panneaux photovoltaïques par une entreprise agréée sur une maison d’au moins 10 ans utilisée à des fins privées. En remplissant ces conditions, le taux de TVA pour les travaux sera réduit à 6% au lieu de 21%.
Primes des gestionnaires et primes locales
Parmi les nombreux gestionnaires de réseau électrique, certains encouragent l’installation de panneaux photovoltaïques en proposant certaines aides. C’est notamment le cas des entreprises comme Fluvius et Eandis. Ces aides financières sont des primes uniques que vous pouvez obtenir en faisant appel à une entreprise certifiée pour l’aménagement.
De plus, dans certaines villes et communes, certaines subventions locales sont mises à disposition. Cependant, ces subventions locales ne sont pas octroyées partout et sont difficilement estimables. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre commune afin d’avoir toutes les informations dont vous avez besoin.
Quelles primes pour l’installation de panneaux solaires chez vous ?
Vous souhaitez installer des panneaux solaires chez vous ? Grâce au formulaire ci-dessous, obtenez des devis pour l’installation de panneaux photovoltaïques pour votre habitation. Ainsi, vous serez mis en contact avec un professionnel de l’énergie solaire qui saura répondre à toutes vos questions et vous aider dans vos démarches.
