Quelles sont les aides disponibles en Belgique en 2024 pour l’isolation des murs (intĂ©rieurs, extĂ©rieurs, creux) ?
Afin d’encourager les belges Ă faire des travaux de rĂ©novation pour amĂ©liorer les performances Ă©nergĂ©tiques des bâtiments, les diffĂ©rents gouvernements ont mis en place des systèmes de primes et d’aides financières. Cela concerne en grande partie les travaux d’isolation des murs (par l’intĂ©rieur, par l’extĂ©rieur ou les murs creux) ainsi que l’isolation des toitures.
Les primes, conditionnĂ©es pour certaines par le passage prĂ©alable d’un auditeur agréé (notamment en Wallonie), sont accordĂ©es après ou avant travaux, selon le bon respect des normes en vigueur et la catĂ©gorie de revenus des demandeurs.
Primes pour l’isolation des murs en Wallonie
En Wallonie, il faut impĂ©rativement avoir rĂ©alisĂ© un audit Ă©nergĂ©tique (appelĂ© audit Logement) avant les travaux pour pouvoir obtenir la prime Habitation pour l’isolation de vos murs. Cela consiste en un rendez-vous avec un expert (un auditeur agréé) qui va observer votre logement et vous fournir des recommandations de travaux pour amĂ©liorer les performances Ă©nergĂ©tiques de votre logement.
Cette liste de travaux, agencĂ©e selon un ordre de prioritĂ©s qu’il est recommandĂ© de suivre, dĂ©termine l’octroi (ou non) de la prime isolation : dans notre cas prĂ©cis, si l’isolation des murs ne fait pas partie des recommandations de l’auditeur, et ne figure donc pas sur le rapport d’audit transmis Ă l’administration, vous ne pourrez pas demander une prime pour ces travaux d’isolation.
Si cet audit Logement a un coĂ»t financier, la bonne nouvelle est que le gouvernement wallon a Ă©galement prĂ©vu une prime pour couvrir les frais d’audit. Au total, vous pouvez donc demander et toucher deux primes : la prime “Audit logement” et la prime “Travaux”.
Montants de la prime Habitation pour l’isolation des murs en rĂ©gion wallonne : quelles sont les primes (aides) depuis le 1er juillet 2023 ?
Les montants des primes, calculĂ©s en fonction de la catĂ©gorie de revenus Ă laquelle votre mĂ©nage appartient, vont de 190 € Ă 1.140 € pour la prime “audit Logement”, et de 22 € par mètre carrĂ© Ă 180 € par mètre carrĂ© pour la prime “Travaux”.
Notez que les primes sont plus importantes si le matĂ©riau d’isolation utilisĂ© pour vos travaux est composĂ© au minimum Ă 70 % de matière dite “biosourcĂ©e”, c’est-Ă -dire Ă partir d’une matière organique renouvelable (vĂ©gĂ©tale ou animale).
Pour y voir plus clair, voici un tableau rĂ©capitulatif des primes possibles en vigueur depuis le 1er juillet 2023 selon les catĂ©gories de revenus pour l’isolation thermique de vos murs (murs intĂ©rieurs, murs extĂ©rieurs et murs creux confondus). Sont prĂ©sentĂ©s les montants de base (montants par dĂ©fauts) et les montants majorĂ©s en fonction des revenus du mĂ©nage (voir ci-après) :
Montant de base | x2 | x3 | x4 | x6 | |
---|---|---|---|---|---|
Prime “audit Logement” | 190 € | 380 € | 570 € | 760 € | 1.140 € |
Prime “Travaux” isolation thermique des murs | 22 € /m2 | 44 € /m2 | 66 € /m2 | 88 € /m2 | 132 € /m2 |
Prime “Travaux” isolation thermique des murs avec isolant biosourcĂ© (Ă 70 % minimum) | 30 € /m2 | 60 € /m2 | 90 € /m2 | 120 € /m2 | 180 € /m2 |
Pour savoir Ă quelle catĂ©gorie de revenus votre mĂ©nage correspond, nous vous invitons Ă consulter la page dĂ©diĂ©e sur le site officiel de la Wallonie. En effet, ne sont pas comptabilisĂ©s vos seuls revenus : le nombre de personnes Ă charge et d’autres critères entrent Ă©galement en compte pour ce calcul.
Voici toutefois, à titre informatif, les barèmes des catégories de revenus retenus en Wallonie pour le calcul des montants de vos primes :
Barème de revenus | Revenus supérieurs à 114.400 euros | 50.600,01 à 114.400 euros | 38.300,01 à 50.600 euros | 26.900,01 à 38.300 euros | Revenus inférieurs ou égaux à 26.900 euros |
---|---|---|---|---|---|
Coefficient appliqué au montant de base | Montant de base | x2 | x3 | x4 | x6 |
Dans tous les cas, le montant de la prime Habitation ne pourra pas être supérieur à 90 % du montant TVAC (toutes taxes comprises) des factures.
Conditions d’Ă©ligibilitĂ© : qui a droit Ă la prime ?
En plus de faire rĂ©aliser un audit Logement par un expert, les demandeurs de la prime doivent respecter certaines conditions. Ces critères d’Ă©ligibilitĂ© sont rĂ©partis en trois catĂ©gories :
Qui : qui a droit Ă la prime ?
- Tout propriĂ©taire (c’est-Ă -dire titulaire d’un droit rĂ©el sur le logement) d’une habitation sur le territoire wallon qui est occupĂ©e depuis minimum 15 ans
- Les citoyens de 18 ans ou plus ou reconnus comme mineurs émancipés
Par qui : par qui les travaux doivent-ils être réalisés ?
- Les travaux ne doivent en aucun cas être réalisés par vous-même ou par un autre particulier
- L’entrepreneur ou l’entreprise choisie doit obligatoirement ĂŞtre inscrit Ă la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
Comment : quelles caractéristiques techniques doivent être respectées pour bénéficier des primes ?
- Les murs concernĂ©s par les travaux doivent dĂ©jĂ ĂŞtre en place lors de l’audit
- Ils doivent ĂŞtre soit en contact avec l’extĂ©rieur, soit dans un espace non chauffĂ©, Ă l’abri du gel ou non Ă l’abri du gel
- Les travaux effectuĂ©s sur les murs doivent avoir pour objectif d’amĂ©liorer l’isolation thermique des Ă©lĂ©ments
- Après rĂ©alisation des travaux, le coefficient de rĂ©sistance thermique (c’est-Ă -dire la valeur R) doit ĂŞtre supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 4 m²K/W (que ce soit en une ou plusieurs couches d’isolant)
- Concernant le ou les isolants utilisĂ©s, leur(s) valeur(s) Lambda doivent ĂŞtre certifiĂ©es (par un ATG, un ETA, un marquage CE) ou ĂŞtre rĂ©pertoriĂ©es dans la base de donnĂ©e EPBD. C’est une information que vous pouvez aisĂ©ment trouver sur les Ă©tiquettes d’emballage des isolants.
Comment obtenir la prime isolation en Wallonie ?
Pour bénéficier des primes Habitation, il y a une procédure à suivre. Voici les étapes à respecter :
- Faire rĂ©aliser un audit Logement par un auditeur agréé (choisi dans la liste officielle pour la Wallonie). Il y a deux rendez-vous : la première visite pour Ă©tablir le rapport, et la seconde pour vous le prĂ©senter. Une fois la seconde visite Ă domicile effectuĂ©e, le rapport d’audit est transmis Ă l’administration. Ce n’est qu’après la visite de l’auditeur et l’enregistrement du rapport d’audit que le demandeur peut commencer ses travaux, pas avant ! Après quoi, vous avez 7 ans pour rĂ©aliser les travaux.
- Demander la prime “audit Logement” : Ă compter de la date inscrite sur le rapport d’audit, le demandeur a 8 mois pour envoyer sa demande de prime Ă l’administration, soit en remplissant le formulaire en ligne, soit par voie postale. Un accusĂ© de rĂ©ception vous est envoyĂ© sous 15 jours. Si votre dossier s’avère incomplet, vous avez 60 jours Ă partir de cette date pour transmettre les documents ou les informations manquantes Ă l’administration. Dès lors que votre dossier est complet et validĂ© par l’administration, votre prime est automatiquement envoyĂ©e.
- Faire rĂ©aliser les travaux par un entrepreneur ou une entreprise inscrit Ă la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et disposant des accès nĂ©cessaires Ă la profession. Avant, pendant, et après les travaux, prenez des photos du chantier ou faites-les prendre par votre entrepreneur : elles vous seront rĂ©clamĂ©es dans votre dossier de demande de prime “Travaux”. Faites Ă©galement complĂ©ter l’annexe technique nĂ©cessaire au dossier de demande de prime par votre entrepreneur (relative aux travaux faisant l’objet d’une prime). Ajoutez Ă cette annexe les documents demandĂ©s.
- Demander la prime “Travaux” : rĂ©unissez tous les documents demandĂ©s et joignez-les au formulaire de demande de prime “Travaux”, puis envoyez votre demande Ă l’administration. Notez que cette demande peut concerner soit une des recommandations du rapport d’audit, soit plusieurs. Comme pour la prime “audit Logement”, vous recevez un accusĂ© de rĂ©ception de votre demande dans les 15 jours. Si votre dossier est incomplet, vous avez 60 jours pour transmettre les informations ou documents manquants. Après rĂ©ception de votre dossier complet et analyse de l’administration, vous recevez votre prime “Travaux”.
Note : soyez rigoureux avec la vĂ©racitĂ© et l’authenticitĂ© des informations transmises dans votre dossier. L’administration peut ĂŞtre amenĂ©e Ă contrĂ´ler toutes les informations dans un dĂ©lai de 5 ans Ă partir de l’obtention de la prime Habitation.
Primes pour l’isolation des murs Ă Bruxelles
La région Bruxelles-Capitale a mis en place son propre système de primes pour encourager ses citoyens à investir dans la rénovation et dans les énergies renouvelables. Auparavant divisé entre les primes énergies, les primes rénovation et les primes embellissement de façade, le système de primes est désormais unique. Les primes Renolution, revues à la hausse en janvier 2023, sont disponibles et effectives depuis le 1er mars 2022.
Montants des primes RENOLUTION pour l’isolation des murs par l’intĂ©rieur, l’extĂ©rieur ou en coulisse (mur creux)
Les primes Renolution pour l’isolation des murs varient selon le type d’intervention (isolation de façade par l’intĂ©rieur, par l’extĂ©rieur ou en coulisse pour les murs creux), mais aussi en fonction de la catĂ©gorie de revenus dont votre mĂ©nage dĂ©pend.
Voici un tableau récapitulatif des montants des primes selon les types de travaux et les catégories de revenus :
Catégorie I | Catégorie II | Catégorie III | |
---|---|---|---|
F1 – Isolation des murs de façade par l’intĂ©rieur | 35 € / m² | 40 € / m² | 45 € / m² |
F1 – Isolation des murs de façade par l’extĂ©rieur | 50 € / m² | 70 € / m² | 90 € / m² |
F1 – Isolation des murs de façade en coulisse (mur creux) | 20 € / m² | 25 € / m² | 30 € / m² |
Isolation acoustique des murs entre 2 logements | 30 € / m² | 60 € / m² | 90 € / m² |
L’attribution Ă une catĂ©gorie de revenus dĂ©pend des revenus annuels de votre mĂ©nage, mais aussi d’autres facteurs comme votre âge ou bien la composition de votre foyer (nombre de personnes Ă charge).
Voici un tableau indicatif des barèmes de catégorisation des revenus à Bruxelles :
Catégorie I | Catégorie II | Catégorie III |
---|---|---|
Revenus supérieurs à 82.400 euros | Revenus compris entre 41.300 et 82.400 euros | Revenus inférieurs à 41.300 euros |
Pour le calcul du montant de votre prime Renolution, vous devez joindre à votre demande les documents justificatifs de votre catégorie de revenus. Par défaut, tout demandeur est considéré comme appartenant à la catégorie I.
Conditions d’Ă©ligibilitĂ©
L’octroi des primes Renolution est soumis Ă certaines conditions d’accès ainsi qu’Ă certaines conditions techniques. Comme en rĂ©gion wallonne, les conditions d’Ă©ligibilitĂ©s sont rĂ©parties en trois catĂ©gories :
Qui : qui a droit Ă la prime ?
- Les Primes Renolution sont accessibles aux particuliers comme aux professionnels. Toutes les factures des entrepreneurs réalisant les travaux doivent en revanche être adressées au demandeur de la prime.
- Les primes concernent uniquement les bâtiments construits dans la région depuis 10 ans minimum avant la demande de primes.
Par qui : par qui les travaux doivent-ils être réalisés ?
- Le demandeur des primes Renolution ne peut en aucun cas réaliser les travaux lui-même !
- Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur ou une entreprise qui remplit ces trois critères : être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), être assujetti à la TVA et avoir un accès réglementé officiel à la profession.
Comment : quelles caractéristiques techniques doivent être respectées pour bénéficier des primes ?
Les principales caractĂ©ristiques techniques Ă respecter pour obtenir les primes Renolution concernent le coefficient de rĂ©sistance thermique de l’isolant (valeur R) minimal Ă atteindre. Cette valeur R, mesurable sur l’entièretĂ© de la surface isolĂ©e, doit ĂŞtre :
- Pour une isolation par l’intĂ©rieur : supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 2,00 m²K/W
- Pour une isolation par l’extĂ©rieur : supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 3,50 m²K/W
- Pour une isolation en coulisse (murs creux) : supérieure ou égale à 1,00 m²K/W
Note : Pour le calcul de la valeur R du matériau isolant, seules les couches ajoutées dans le cadre de la demande de primes seront prises en compte. Cela signifie que la ou les couches existantes avant travaux ne seront pas prises en compte dans le calcul.
De plus, si l’isolation totale comprend plusieurs couches d’isolant, les valeurs R de chaque couche seront additionnĂ©es pour obtenir le coefficient de rĂ©sistance thermique totale mis en place. Dans ce cas de figure, il ne peut pas y avoir de lame d’air ni de matĂ©riau non isolant entre les diffĂ©rentes couches.
Bon Ă savoir !
Les primes Renolution sont cumulables entre elles ! Vous pouvez mĂŞme bĂ©nĂ©ficier de la “prime plusieurs travaux” si vous avez 3 demandes de primes en cours ou plus. Cela consiste en une majoration de 10 % pour les catĂ©gories de revenus I et II, et de 20 % pour la catĂ©gorie de revenus III.
Le montant total des primes est plafonné à 90 % du montant total facturé pour les travaux éligibles aux primes Renolution
Plus particulièrement, les primes sont limitées à 200.000 € pour un bâtiment entier et à 50.000 € pour une partie de bâtiment ou un logement individuel
Grâce au “bonus isolation durable”, vous pouvez obtenir une prime supplĂ©mentaire de 10 € par mètre carrĂ© si l’isolant utilisĂ© est un isolant biosourcĂ© Ă 85 % ou plus (isolant naturel).
Comment en bénéficier ?
A Bruxelles, les primes Renolution ne sont pas soumises Ă la rĂ©alisation prĂ©alable d’un audit, et les demandes sont Ă introduire après rĂ©alisation des travaux. En revanche, ces demandes doivent ĂŞtre faites impĂ©rativement dans les 12 mois suivant la date figurant sur la facture de solde des travaux pour ĂŞtre prises en compte.
Voici la procédure pour faire votre demande :
- Commencer par faire une simulation sur Irisbox, le guichet électronique de la région Bruxelles-Capitale, pour estimer le montant de vos primes.
- FaĂ®tes remplir les attestations et annexes techniques par l’entrepreneur ou l’entreprise qui a rĂ©alisĂ© vos travaux.
- Construisez votre dossier de demande de primes en réunissant :
– les attestations entrepreneurs
– une copie de toutes les factures relatives aux travaux, dĂ©taillĂ©es et adressĂ©es nomĂ©ment au demandeur des primes
– une copie des preuves de paiement de ces factures
– les documents nĂ©cessaires au calcul de votre catĂ©gorie de revenus si celle de votre mĂ©nage est autre que la catĂ©gorie I (celle par dĂ©faut) - Introduisez votre demande de primes sur le portail de l’Irisbox et transmettez l’intĂ©gralitĂ© dĂ© votre dossier prĂ©cĂ©demment constituĂ©. Toutes les demandes de primes Renolution se font exclusivement en ligne, et non par voie postale. Après envoi, vous recevez un accusĂ© d’encodage ainsi qu’un numĂ©ro de dossier qui permet d’en suivre l’avancĂ©e et de communiquer facilement, si besoin, avec l’administration.
- L’administration rend sa dĂ©cision (accord, refus ou incomplet) dans les 90 jours après le dĂ©pĂ´t de votre dossier. S’il est incomplet et qu’il manque des informations ou des documents, vous avez 90 jours (prolongeables au besoin de 30 jours) pour les transmettre.
- Vous recevez l’intĂ©gralitĂ© des montants des primes dès lors que votre dossier (complet, validĂ© et acceptĂ©) est clĂ´turĂ©.
Primes pour l’isolation des murs en Flandre
Le gouvernement flamand a mis en place diffĂ©rents types d’aides, comme les prĂŞts RĂ©novation et la prime RĂ©novation, prĂ©sentĂ©e comme un soutien financier pour quiquonque souhaite investir dans un bâtiment existant (maison, appartement, immeuble, bâtiment non rĂ©sidentiel…) et le rĂ©nover en but de rĂ©duire les dĂ©penses Ă©nergĂ©tiques du bien.
Les interventions qui amĂ©liorent les performances Ă©nergĂ©tiques des bâtiments sont, comme dans le reste de la Belgique, les travaux d’isolation (toiture, sol, murs), les remplacements de vitrages, de châssis et de portes, certains traitements contre l’humiditĂ© ou encore l’installation d’Ă©quipements tels que les pompes Ă chaleur ou les panneaux solaires.
Montants de la prime RĂ©novation pour l’isolation des murs en Flandre
Pour dĂ©terminer les montants de la prime RĂ©novation auxquelles vous pouvez avoir droit, il n’y a pas vraiment de barème officiel. Vous pouvez toutefois utiliser le simulateur en ligne mis Ă disposition par la rĂ©gion flamande.
Dans les grandes lignes, les primes sont calculées selon la nature du bâtiment concerné par la demande et des informations relatives au demandeur, comme par exemple les revenus annuels ou la composition du ménage.
A titre indicatif, voici un tableau rĂ©capitulatif des montants maximaux des primes disponibles selon la catĂ©gorisation de revenus faible, moyenne ou Ă©levĂ©e, pour les propriĂ©taires occupants d’une maison :
Type de bâtiment | Revenus faibles | Revenus moyens | Revenus élevés |
---|---|---|---|
Maison | 6.000 € (maximum 50 % de l’investissement total) | 4.200 € (maximum 35 % de l’investissement total) | Dans la limite de 40 % maximum de l’investissement total : – 5 € par mètre carrĂ© pour l’isolation des murs creux – 30 € par mètre carrĂ© pour l’isolation le long de la façade extĂ©rieure – 15 € par mètre carrĂ© pour l’isolation le long de la partie intĂ©rieure de la façade extĂ©rieure |
Note : Le montant total de la facture pour l’isolation des murs extérieurs éligibles doit être contenu entre 1.000 euros et 12.000 euros (hors TVA). Au-delà du montant maximal, vous pouvez toujours demander la prime, mais le montant en plus ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos primes.
Conditions d’Ă©ligibilitĂ©
L’octroi des primes RĂ©novation est Ă©galement soumis Ă des conditions d’Ă©ligibilitĂ© en rĂ©gion flamande. En voici le dĂ©tail :
Qui : qui a droit Ă la prime ?
- La prime RĂ©novation est accessible aux propriĂ©taires et autres investisseurs, ainsi qu’aux propriĂ©taires occupants dont les revenus sont moyens ou modestes, ou enfin d’un bailleur auprès d’une sociĂ©tĂ© de logement.
- Ne sont concernés que les bâtiments vieux de 15 ans ou plus, la date du premier raccordement électrique faisant foi. Les bâtiments qui ont été démolis puis reconstruits ne sont pas éligibles à la prime.
Par qui : par qui les travaux doivent-ils être réalisés ?
- Les travaux doivent être impérativement réalisés par un entrepreneur ou une entreprise, en aucun cas par un particulier ni par le demandeur.
- Dans le cas d’une isolation par la coulisse (isolation des murs creux), l’entrepreneur doit obligatoirement ĂŞtre reconnu STS 71-1 et fournir une dĂ©claration de conformitĂ© Ă cette STS.
Comment : quelles caractéristiques techniques doivent être respectées pour bénéficier des primes ?
Dans le cas de l’isolation des murs extĂ©rieurs, les interventions qui entrent dans le cadre de la prime RĂ©novation sont : le remplissage d’un mur creux existant, l’installation d’une nouvelle isolation des murs extĂ©rieurs le long de la façade extĂ©rieure (ou le long de l’intĂ©rieur de cette mĂŞme façade), la dĂ©molition, le remplacement et l’isolation de nouveaux murs extĂ©rieurs.
Les caractéristiques techniques à respecter pour obtenir les primes Rénovation dépendent du type de travaux réalisé.
Isolation d’un mur creux
- Vous devez respecter une valeur Lambda de 0,065 W/mK pour le matĂ©riau isolant utilisĂ©. Cette valeur Lambda doit figurer sur l’Ă©tiquette du produit et ĂŞtre certifiĂ©e (marquage CE et DĂ©claration de Performance).
- La cavitĂ© (ou coulisse), d’une largeur minimale de 50 mm, doit ĂŞtre entièrement remplie
- Ne sont Ă©ligibles que les isolations totales d’un mur creux, et non les complĂ©ments d’isolation (prĂ©sence d’un isolant antĂ©rieur)
Isolation d’un mur le long de la façade extĂ©rieure
- Après travaux, le mur isolĂ© doit prĂ©senter une rĂ©sistance thermique (valeur R) d’au moins 3 m² K/W. Cette valeur peut ĂŞtre atteinte en une ou plusieurs couches. Les couches d’isolation prĂ©-existantes n’entrent pas dans le calcul de la valeur R obtenue dans le cadre de la demande de primes.
- La ou les valeurs Lambda des matĂ©riaux utilisĂ©s doivent figurer sur l’Ă©tiquette du produit et ĂŞtre certifiĂ©es (marquage CE et DĂ©claration de Performance).
Isolation d’un mur le long de l’intĂ©rieur de la façade extĂ©rieure
- Après travaux, le mur isolĂ© doit prĂ©senter une rĂ©sistance thermique (valeur R) d’au moins 2 m² K/W. Cette valeur peut ĂŞtre atteinte en une ou plusieurs couches. Les couches d’isolation prĂ©-existantes n’entrent pas dans le calcul de la valeur R obtenue dans le cadre de la demande de primes.
- La ou les valeurs Lambda des matĂ©riaux utilisĂ©s doivent figurer sur l’Ă©tiquette du produit et ĂŞtre certifiĂ©es (marquage CE et DĂ©claration de Performances).
- L’isolation doit impĂ©rativement ĂŞtre installĂ©e soit par un entrepreneur avec un certificat de compĂ©tence, soit par un entrepreneur sous la direction d’un architecte (inscrit au tableau de l’Ordre des architectes. Dans le second cas, une attestaion de l’architecte superviseur doit ĂŞtre adjointe au dossier de demande de primes.
Bon Ă savoir : le pass BENO
La prime pour un mur extĂ©rieur peut-ĂŞtre Ă©ligible au pass BENO dès lors qu’un pass BENO a dĂ©jĂ Ă©tĂ© activĂ© pour le bâtiment (maison ou appartement uniquement). Attention, le pass BENO ne pourra plus ĂŞtre activĂ© si aucune prime n’a Ă©tĂ© demandĂ©e et agréée par Fluvius avant le 1er juillet 2022.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime Rénovation en région flamande, la procédure est assez simple :
- Introduisez votre demande de prime par voie numérique (et non par voie postale) sur le guichet en ligne
- Transmettez votre dossier complet. Il doit être composé des documents suivants :
– toutes les factures (avances, factures intermĂ©diaires et factures finales)
– les certificats associĂ©s selon le type de travaux : certificat de l’entrepreneur pour l’installation de l’isolation, certificat de l’auto-installateur pour l’isolation des murs extĂ©rieurs ou certificat VVO STS 71-1 (pour les murs creux)
– pour les bâtiments non rĂ©sidentiels, le plan d’Ă©tages avec les zones concernĂ©es
– Ă©ventuellement, vous pouvez ajouter des photos avant/après, les plans d’architecte et les certificats EPC (le PEB flamand)
Note : vous devez conserver tous les documents de votre dossier pendant les 2 ans qui suivent l’obtention de la prime. Au cas Ă©chĂ©ant, vous devez ĂŞtre en mesure de fournir, sur demande, les originaux des documents demandĂ©s, ainsi que les justificatifs de paiement des factures et des photos avant/après.
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