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En Belgique, le ramonage est-il exigé par la législation ?
À compter du 1er janvier 2019, le ramonage de cheminée est désormais obligatoire pour toutes les formes de combustible.
Avant cette date, les cheminées devaient être obligatoirement nettoyées annuellement si elles étaient reliées à un appareil de chauffage utilisant un combustible liquide ou solide (mazout ou bois). Les appareils de chauffage au gaz, par contre, devaient être entretenus tous les trois ans et non plus annuellement.
À quelle fréquence faut-il faire ramoner sa cheminée ?
Pour éviter les feux, et conserver un habitat sain, une manutention (ce qui inclut le ramonage et le nettoyage, mais également l’entretien, le contrôle, la vérification, le diagnostic, etc.) des cheminées est nécessaire.
Toutes sortes de cheminées doivent être ramonées une fois par an pour se tenir à la législation belge. Néanmoins, certains types de cheminées nécessitent plus d’attention, bien qu’elle ne soit pas légalement requise.
Quels sont les types d’appareil de chauffage ?
Il y a trois grands systèmes de cheminées :
- Les cheminées « feu ouvert »
- Les cheminées qui sont raccordées au chauffage central
- Et les systèmes de chauffage au gaz.
La gestion du ramonage de cheminée est un peu différente pour ces trois-ci. Les combustibles tels que le bois, le charbon ou encore le pétrole créent des particules nocives, dont des dépôts de suie. Outre ces résidus, la présence de nids d’oiseaux au sein de la cheminée est également possible.
Lorsque les parois d’une cheminée ne sont pas proprement soignées, les accumulations de déchets peuvent provoquer des incendies. Ces déchets, en plus d’être inflammables, entraveront la circulation de l’air. La fumée risque ainsi de redescendre par le bas de la cheminée, augmentant le risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
Outre ces dangers pour votre santé, la négligence de l’entretien de votre cheminée pose aussi un danger pour votre portefeuille. Une cheminée mal entretenue augmentera ainsi la consommation en énergie, qui peut diminuer jusqu’à 10% après une intervention du ramoneur.
Cheminée en combinaison avec un appareil de chauffage central
Les cheminées reliées à un appareil de chauffage central doivent être ramonées avant l’examen du PEB. Si elles ne sont pas propres, vous pourrez avoir une amende de la commune. De plus, si votre cheminée n’est pas ramonée, un chauffagiste peut refuser de travailler sur votre système de chauffage central. Il en va donc de même pour toutes les autres sortes de cheminées.
Les contrôles du PEB se font tous les deux ans pour le gaz, et annuellement pour tout le reste. Néanmoins, cette loi diffère suivant les régions.
Cheminée avec un appareil de chauffage individuel
Contrairement aux cheminées associées au chauffage central, il n’est pas obligatoire (à part certaines exceptions) de nettoyer votre appareil de chauffage individuel (non connecté au chauffage central) comme le feu de pétrole, le feu de gaz, etc.
Qui peut effectuer le ramonage selon la législation belge : doit-on faire appel un ramoneur agréé ?
Pour avoir une attestation légalement valable, il faut obligatoirement qu’un ramoneur agréé vienne ramoner votre cheminée. Cependant, si vous utilisez un poêle à pellets pour chauffer votre loyer quotidiennement, il est vivement conseillé d’effectuer un ramonage deux fois par ans et non une seule fois. De plus, dans le cas d’un poêle, vous pouvez la ramoner vous-même sans qu’une attestation d’obligation légale soit nécessaire.
Pas toujours simple de trouver le bon expert. Pour éviter de devoir chercher un nouveau ramoneur tous les ans, établissez un contrat d’entretien avec votre ramoneur local. Déterminez ensemble avec lui ou elle combien de fois par ans vous souhaitez effectuer un ramonage de votre cheminée.
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Que dit la compagnie d’assurance en cas de feu de cheminée ?
Un tiers des incendies liés au feu de cheminée dans les habitations ont pour cause une cheminée mal entretenue. C’est pour cela que les compagnies d’assurance demandent une attestation de ramonage afin que vous soyez toujours éligible aux conditions de votre assurance. Une simple facture d’achat pour le service de ramonage peut faire office de preuve pour l’attestation.
Toutefois, il faut que le ramoneur/technicien, ou la société spécialisée agréée, soit inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (qui est un registre central comprenant toutes les identifications nécessaires à la certification des entreprises en Belgique) afin que le document donné, soit considéré comme une preuve suffisante pour l’assurance.
Attestation ramonage cheminée législation belge
La législation belge exige qu’une cheminée ou un conduit de fumée soit ramoné au moins une fois par an. Cette opération doit être effectuée par un professionnel qualifié et agréé qui émettra une attestation de ramonage. Ce document servira de référence lors d’un contrôle ou lors du choix de la date de votre prochain ramonage.
Outre l’obligation légale, l’intervention d’un technicien reconnu est recommandée pour des raisons de sécurité. En effet, seul un ramoneur agréé dispose de l’expérience et des équipements nécessaires pour travailler sur votre toit sans danger de chute.
Le ramonage de cheminée doit-il être effectué par le locataire ?
Oui, le locataire doit effectuer et payer pour l’entretien général du logement (ce qui inclut le nettoyage et le ramonage du conduit de cheminée). Cependant, le contrat de bail déclare que c’est au propriétaire de payer en cas de réparation et de rénovation.
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