Le ramonage est-il exigé par la législation belge ?

À compter du 1er janvier 2019, le ramonage de cheminée est désormais obligatoire pour toutes les formes de combustible.

Avant cette date, les cheminées devaient être obligatoirement nettoyées annuellement si elles étaient reliées à un appareil de chauffage utilisant un combustible liquide ou solide (mazout ou bois). Les appareils de chauffage au gaz, par contre, devaient être entretenus tous les trois ans et non plus annuellement.

À quelle fréquence faut-il faire ramoner sa cheminée ?

Pour éviter les feux, et conserver un habitat sain, une manutention (ce qui inclut le ramonage et le nettoyage, mais également l’entretien, le contrôle, la vérification, le diagnostic, etc.) des cheminées est nécessaire. Toutes sortes de cheminées doivent être ramonées une fois par an pour se tenir à ce que réclame la législation belge. Néanmoins, certains types de cheminées nécessitent plus d’attention, bien qu’elle ne soit pas légalement requise.

Quels sont les types d’appareil de chauffage?

ramonage législation belge : type de chauffage

Il y a trois grands systèmes de cheminées :

  • Les cheminées « feu ouvert »
  • Les cheminées qui sont raccordées au chauffage central
  • Et les systèmes de chauffage au gaz.

La gestion du ramonage de cheminée est un peu différente pour ces trois-ci. Les combustibles tels que le bois, le charbon ou encore le pétrole créent des déchets chimiques nocifs, dont la suie. Lorsqu’une cheminée n’est pas proprement soignée, les accumulations de suie peuvent provoquer des incendies. Une cheminée mal entretenue va également augmenter la consommation en énergie, qui peut diminuer jusqu’à 10% après une intervention du ramoneur.

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Cheminée en combinaison avec un appareil de chauffage central

Les cheminées reliées à un appareil de chauffage central doivent être ramonées avant l’examen du PEB. Si elles ne sont pas propres, vous pourrez avoir une amende. De plus, si votre cheminée n’est pas ramonée, un chauffagiste peut refuser de travailler sur votre système de chauffage central. Il en va donc de même pour toutes les autres sortes de cheminées.

Les contrôles du PEB se font tous les deux ans pour le gaz, et annuellement pour tout le reste. Néanmoins, cette loi diffère suivant les régions.

Appareil de chauffage individuel

Contrairement aux cheminées associées au chauffage central, il n’est pas obligatoire (à part certaines exceptions) de nettoyer votre appareil de chauffage individuel (non connecté au chauffage central) comme le feu de pétrole, le feu de gaz etc.

Qui peut effectuer le ramonage selon la législation belge ? 

Pour avoir une attestation légalement valable, il faut obligatoirement qu’un ramoneur agréé vienne ramoner votre cheminée. Cependant, si vous utilisez un poêle à pellets pour chauffer votre loyer quotidiennement, il est vivement conseillé de la ramoner deux fois par an et non une seule fois. De plus, dans le cas d’un poêle, vous pouvez la ramoner vous-même sans qu’une attestation d’obligation légale soit nécessaire.

Que dit la compagnie d’assurance en cas de feu de cheminée ?

ramonage législation belge : compagnie d'assurance

Un tiers des incendies liés au feu de cheminée dans les habitations ont pour cause une cheminée mal entretenue. C’est pour cela que les compagnies d’assurance demandent une attestation de ramonage afin que vous soyez toujours éligible aux conditions de votre assurance. Une simple facture d’achat pour le service de ramonage suffit à servir de preuve comme attestation.

Toutefois, il faut que le ramoneur ou la société spécialisée agréée soit inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (qui est un registre central comprenant toutes les identifications nécessaires à la certification des entreprises en Belgique) afin que le document donné, soit considéré comme une preuve suffisante pour l’assurance.

Testez votre éligibilité

Le ramonage de cheminée doit-il être effectué par le locataire ?

Oui, le locataire doit effectuer et payer pour l’entretien général du logement (ce qui inclut le nettoyage et le ramonage de la cheminée). Cependant, le contrat de bail déclare que c’est au propriétaire de payer en cas de réparation et de rénovation.

Recevez des devis gratuits 

Vous recherchez un professionnel certifié et dans votre région pour ramoner votre cheminée en conformité avec la législation belge ? N’hésitez plus, nous vous invitons à remplir le formulaire du menu ci-dessous afin de vous mettre en contact avec les meilleurs spécialistes et sociétés agréés en ramonage. Ainsi, vous allez recevoir jusqu’à 5 devis gratuits et sans engagement, le tout parfaitement adapté au moindre de vos besoins.

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