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Les certificats verts à Bruxelles
Contrairement à la Wallonie et à la Flandre, Bruxelles-capitale est la seule région de Belgique qui poursuit l’octroi de certificats verts pour les nouvelles installations.
Les conditions d’octroi
Si votre installation de panneaux solaires a une puissance installée supérieure à 10kWc (à ne pas confondre avec les kWh), vous êtes tenu de la faire certifier par BRUGEL pour pouvoir bénéficier des certificats verts. Pour introduire une demande de certification, veuillez contacter l’un des organismes certificateurs agréés par BRUGEL. Les installations dont la puissance est inférieure à 10kWc n’ont besoin que d’un rapport RGIE (Règlement Général des Installations Électriques) pour être éligibles.
Combien puis-je recevoir ?
La région bruxelloise octroie un certificat vert pour l’économie d’une quantité équivalente à 217 kg de CO2. Ce taux est beaucoup plus bas qu’en Wallonie et donc plus avantageux pour les petites ou moyennes installations.
Le prix d’un certificat vert
À Bruxelles, le prix minimum de revente d’un certificat vert est à 65 €, mais le prix du marché se situe entre 65 € et 70 €. Toutefois, le prix exact dépend du fournisseur d’électricité chez qui on le revend.
Vente des certificats verts
Le système des certificats verts empêche les producteurs d’électricité belges de ne dépendre que des énergies fossiles et nucléaires. Ceux-ci sont notamment obligés de produire un certain pourcentage d’énergies renouvelables (énergie solaire, barrages hydrauliques, géothermie, parcs éoliens, etc). Le quota d’électricité verte pour les fournisseurs d’électricité bruxellois est de 10,8%.
Les nombreux fournisseurs qui n’atteignent pas leurs quotas avec leur propre production ont une obligation d’achat de certificats verts en guise de compensation. Dans la plupart des cas, ces certificats sont rachetés à des particuliers, leurs clients par exemple.
Le montant des amendes en cas de transgression est de 100 € par certificat manquant. Des acheteurs de certificats verts potentiels pourraient être Engie, Luminus, Elia ou d’autres petits distributeurs.
Sous certaines conditions, vous pouvez aussi choisir d’échanger vos certificats verts contre l’installation gratuite de vos panneaux photovoltaïques à Bruxelles. C’est ce que propose l’entreprise Brusol. Celle-ci prend en charge tous les frais de votre installation en échange du droit de pouvoir bénéficier de vos certificats verts pendant dix ans.
Durant tout ce temps, vous bénéficiez de l’énergie produite par les panneaux solaires. Une fois les dix années écoulées, vous devenez le plein propriétaire votre installation solaire photovoltaïque.
Les nouvelles installations depuis janvier 2021
Pour les panneaux installés avant 2021, la Région Bruxelloise octroie 3 certificats verts par MWh si votre installation est inférieure à 5MWh contre 2,4 pour les installations supérieures. Toutes les installations mises en place depuis 2021 bénéficient de 2,4 certificats par MWh.
Les certificats verts en Wallonie
Conditions d’octroi et fin des certificats verts en Wallonie
La région Wallonne a tout d’abord dans un premier temps distribué activement des certificats verts pour encourager la pose de panneaux photovoltaïque en Wallonie. Cependant, début des années 2010, elle est revenue sur ses positions avec une mesure politique nouvelle, le facteur k, qui vise à diminuer le nombre de certificats verts octroyés après la dixième année d’éligibilité.
En 2014, le gouvernement Wallon a cessé l’octroi de certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques. Les installations antérieures qui n’ont pas encore bénéficié de cette prime pendant la durée de validité convenue, pourront continuer d’en profiter jusqu’à l’écoulement de ce délai.
Néanmoins, le Gouvernement wallon a annoncé la fin des certificats verts à partir du 1er janvier 2021.
La rentabilité des panneaux solaires sans les certificats verts
À côté des certificats verts, il est d’autres subsides pour les citoyens qui souhaitent vivre à partir d’énergie renouvelable et attester de la rentabilité des panneaux solaires.
Compteur électrique
En Wallonie, le compteur d’électricité tourne à l’envers pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. C’est-à-dire que les consommateurs du réseau électrique ne payent que le solde net de ce qu’ils consomment.
Les propriétaires de panneaux photovoltaïques bruxellois sont, quant à eux, équipés d’un compteur double-flux ou d’un compteur intelligent. Ça veut dire qu’il y a un compteur pour l’électricité consommée sur le réseau et un autre compteur pour l’électricité produite par vos panneaux. Ce dispositif facilite le calcul des certificats verts auxquels vous avez droit.
Compensation tarif prosumer en Wallonie
Depuis 2020, les propriétaires de panneaux photovoltaïques sont tenus de payer le tarif prosumer, une taxe qui compense l’utilisation du réseau électrique. Jusqu’en 2022, la Wallonie compensait complètement cette taxe par le biais d’une prime. À partir de 2022, cette prime ne compense plus que 54,7% de la taxe.
À partir de 2024, la Wallonie cessera toute compensation de cette taxe. Pour limiter l’impacte de la taxe sur votre facture d’électricité, il est conseillé d’augmenter au maximum votre autoconsommation.
Le tarif d’injection à Bruxelles
Depuis 2021, la région bruxelloise a supprimé le système de compensation partielle du tarif prosumer pour les installations inférieures à 5 kWc. Pour compenser cette suppression, la région propose un nouveau système dans lequel l’énergie produite que l’on n’a pas consommée est injectée sur le réseau électrique. Votre distributeur d’énergie peut alors vous racheter l’énergie verte injectée.
Une solution idéale pour les petits consommateurs ! Ce rachat de votre électricité renouvelable se fait automatiquement. Il n’est donc pas nécessaire de changer votre contrat avec votre fournisseur d’énergie. Dès que le tarif d’injection a été mis en place pour votre habitation, vous recevrez une lettre de votre producteur d’électricité.
En Wallonie aussi, le tarif d’injection est d’application
Depuis le 1er janvier 2024, tous les propriétaires de panneaux solaires installés après le 31 décembre 2023 devront passer au tarif d’injection et non plus bénéficier du compteur qui tourne à l’envers. Les propriétaires de panneaux installés avant cette date continueront d’en bénéficier jusqu’en 2030.
Prêt vert Bruxellois
Pour faciliter le financement de l’installation de vos sources d’énergie renouvelables à Bruxelles, vous pouvez introduire une demande de prêt vert auprès de Homegrade. Vous pouvez voir cela comme une prime pour vos panneaux solaires.
Le taux de cet emprunt varie de 0% à 2% en fonction des coordonnées de votre installation (ensoleillement, toitures, etc). Le plafond du prêt vert est fixé à 25.000 €.
Testez votre éligibilité
Avec tous les coefficients et toutes les conditions à inclure dans votre calcul de certificats verts, il est très facile de se perdre dans l’offre. Avec notre calculateur, vous pouvez facilement vous faire une idée du rendement de votre future installation.
Recevez des devis gratuits et sans engagements
En remplissant le formulaire ci-dessous, vous pouvez aussi avoir accès à des devis gratuits et personnalisés pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques. Ainsi, vous serez mis en contact avec les meilleurs professionnels en transition énergétique de votre région.
