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Le facteur K, qu’est-ce que c’est ?
Initialement, le gouvernement Wallon distribuait des certificats verts pour encourager une installation de panneaux solaires dans la région et, par la même occasion, faire une promotion de l’électricité verte. Pour l’installation de votre installation photovoltaïque, vous aviez la garantie de bénéficier de certificats verts pendant une période de 15 ans.
Vers le début des années 2010, la région change de cap et souhaite démanteler cette mesure. Cela se passe pour les nouveaux contrats de certificats verts, mais aussi pour les contrats déjà établis ! Le facteur K est une révision qui permet au gouvernement Wallon une révision unilatérale de votre contrat et donc de modifier le nombre de certificats verts à attribuer.
Plus concrètement, le facteur K est facteur de multiplication qui engendre une révision à la baisse du nombre de certificats verts octroyés après la dixième année d’éligibilité.
Comment se calcule le facteur k ?
Le facteur k se calcule en fonction des critères suivants :
- du surcoût d’exploitation de la filière
- des perspectives de réduction du coût de développement de la filière
- du taux de rentabilité de la filière
Êtes-vous concernés par la révision du facteur K ?
Le facteur K concerne les prosumers si la date de référence de leur installation photovoltaïque est entre le 1er janvier 2009 et le 1er décembre 2011 et que le taux de rentabilité de l’installation est inférieur à 7% sur 20 ans ou si un effet externe perturbateur dû à l’application du facteur k peut être prouvé.
| Période de mise en service de l’installation | Facteur K |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 2009 | 100% |
| Entre le 1er janvier et le 31 janvier 2009 | varie selon la puissance de l’installation et le taux de TVA payé |
| À partir du 1er janvier 2010 | 0% |
Depuis 2014, cette mesure avec effet rétroactif a été revue afin de compenser les effets négatifs qu’elle a sur le taux de rentabilité des fournisseurs de votre installation photovoltaïque.
La révision du facteur K prévoit des facteurs K personnalisés pour les prosumers sous certaines conditions (évaluées au cas par la CWaPE). Le mieux pour connaître la révision d’application du facteur K à votre installation est de contacter votre fournisseur. Celui-ci pourra vous fournir une information précise.
La révision du facteur K ne s’applique pas dans le cas de nouvelles installations photovoltaïques en Wallonie, car ces installations n’ont pas droit à l’octroi de certificats verts. Mais ne perdez pas espoir, il existe toujours une façon d’économiser de l’argent sur la pose de vos panneaux photovoltaïques. Il suffit pour cela de demander des devis gratuits et sans engagement.
Où et comment trouver le formulaire de révision du facteur k ?
Pour faire une demande de révision du facteur k à l’administration, vous pouvez trouver le formulaire correspondant sur le site web de la CWaPE ou sur celui de la SPW Energie. Les prosumers doivent alors introduire un dossier dont l’avis sera ensuite remis au Ministre de l’Energie.
Le dossier en question devra notamment contenir les éléments suivants :
- Une copie des factures d’achat de l’installation photovoltaïque concernée par le facteur K
- Une copie des conventions ou des contrats pour prouver l’existence d’un impact financier défavorable en cas d’effet externe perturbateur
Il est important de savoir que les demandes de révisions de facteur K peuvent être déposées à l’administration au plus tard 10 ans après la date d’installation des panneaux photovoltaïques.
Qui a droit aux certificats verts ?
Les certificats verts sont destinés aux ménages qui investissent dans des travaux de rénovation énergétique. Pour être admissible, le facteur K doit être supérieur à 2, ce qui signifie que les travaux réalisés doivent permettre une réduction des consommations énergétiques d’au moins 50%.
Comment calculer le nombre de certificats verts ?
Le facteur k est un coefficient qui permet de calculer le nombre de certificats verts nécessaires pour couvrir une quantité de gaz à effet de serre donnée. Il est calculé en fonction de la nature des gaz à effet de serre et des activités qu’ils représentent. Le nombre de certificats verts nécessaires pour couvrir une quantité donnée est calculé en multipliant le facteur k par la quantité de gaz à effet de serre.
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