Que contient le contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particulier en Belgique ?
Le contrat de vente d’une voiture d’occasion entre particuliers doit forcément comprendre les éléments suivants :
- Les coordonnées de l’acheteur et du vendeur : nom, adresse, téléphone, numéro de carte d’identité, etc.
- Le prix de vente du véhicule (de préférence écrit en toutes lettres pour éviter toute erreur).
- Le descriptif du véhicule : marque, couleur, cylindrée, modèle, puissance, année de construction, date de première mise en circulation, kilométrage lors de la vente et numéro de châssis.
- La date de vente de la voiture.
- La mention suivante : le véhicule est vendu dans l’état bien connu de l’acheteur.
En plus de tout cela, il est préférable d’ajouter un espace pour notifier les éventuels dégâts que présenterait le véhicule. De plus, le compte bancaire du vendeur est aussi une information intéressante à mentionner sur le contrat de vente d’une voiture.
Quels sont les documents et les papiers à fournir pour vendre sa voiture ?
Les documents suivants doivent être remis par le vendeur à l’acheteur :
- Le certificat de conformité du véhicule ou la carte grise.
- Le certificat d’immatriculation (deux volets).
- La demande d’immatriculation pour véhicule usagé.
- L’attestation kilométrique CAR-PASS.
- Le certificat de visite du contrôle technique.
- Le rapport de contrôle technique occasion.
- Le carnet d’entretien.
Tout est-il permis dans le contrat de vente ou y a-t-il des limites ?
Il y a des limites, bien sûr. Certaines clauses dites “abusives” sont interdites dans tout type de contrat, et le contrat de vente de voiture d’occasion ne fait bien entendu pas exception. Cependant, vous pouvez inclure ce que vous voulez dans le contrat tant que cela reste légal.
Comment faire pour rédiger la facture de vente de son véhicule ?
Vous avez juste à télécharger le PDF ci-dessous et à remplir le contrat de vente avec les informations du vendeur, de l’acheteur, et bien sûr du véhicule.
Questions fréquentes de nos lecteurs
Puis-je vendre mon véhicule professionnel à un particulier ?
Comment bien rédiger une annonce de vente de voiture ?
Puis-je transmettre le contrat de vente sous format PDF à l’acquéreur ?
Que faire après avoir signé le contrat de vente ?
Si vous êtes l’acheteur, vous devez payer le vendeur soit en cash, soit sur son compte bancaire. Après cela, vous pouvez commencer les démarches pour récupérer le véhicule.
Si vous êtes le vendeur, vous avez juste à remettre le véhicule à l’acheteur à la date convenue.