Sommaire
Qu’est-ce qu’une mise en conformité de l’électricité en Belgique ?
Une mise en conformité du système électrique en Belgique permet de contrôler que celui-ci répond aux différentes normes prévues par la loi. Si l’installation comprend des lacunes et qu’elle est jugée non conforme suite au contrôle, il sera nécessaire d’entreprendre des travaux d’électricité afin qu’elle soit mise aux normes. En Belgique, c’est le règlement général sur les installations électriques (RGIE) qui dicte les normes à respecter.
La mise en conformité électrique est obligatoire et peut sembler contraignante. Cependant, elle est bénéfique, car elle prévient les risques d’incendie et d’électrocution. Une installation trop vétuste ou mal réalisée peut avoir des conséquences très graves pour les occupants.
Quelles sont les infractions les plus souvent relevées ?
Suite au contrôle d’un organisme agréé, ce sont les infractions suivantes qui sont les plus souvent à corriger pour que l’installation soit conforme :
- Problème d’isolation des conducteurs, ce qui peut causer des risques d’incendie ou d’électrocution ;
- Absence de différentiel afin de couper automatiquement le disjoncteur d’une pièce en cas de surtension ;
- Problème de mise en terre ;
- Absence du schéma unifilaire ou du schéma de position des équipements qui constituent l’installation électrique
En cas de constatation d’infractions lors d’un contrôle, l’installation électrique ne peut pas être mise en usage tant que les infractions n’ont pas été corrigées.
Combien coûte une mise en conformité de l’électricité en Belgique ?
Le prix de la mise en conformité de l’électricité en Belgique varie entre 1.000 € et 7.000 €. Le tarif appliqué par un électricien professionnel agréé en Belgique par mètre carré est compris entre 80 € et 120 €/m².
Le coût varie en fonction des travaux à réaliser pour que l’installation respecte les normes dictées par le RGIE.
Prix moyen des travaux à réaliser
Voici une liste de prix indicative des travaux les plus souvent réalisés par les électriciens dans le cadre d’une mise en conformité en Belgique :
| Type de travaux | Prix moyen |
|---|---|
| Câblage encastré dans le mur | 10 € / mètre |
| Point lumineux 220 V | 17 € |
| Liaison équipotentielle | 24 € |
| Coupe-terre | 26 € |
| Interrupteur encastré dans un mur | 30 € |
| Prise double | 40 € |
| Point lumineux à interrupteur bipolaire | 124 € |
| Tableau de distribution pour une maison | 900 € |
Comment savoir s’il faut effectuer la mise aux normes de son installation électrique ?
La mise en conformité de son installation électrique est obligatoire dans certaines situations : suite à la vente d’un bien qui n’est pas conforme, avant le raccordement sur le réseau d’une nouvelle construction, ainsi qu’à la suite de modifications apportées sur une installation électrique existante.
Mise en conformité de l’électricité suite à la vente d’un bien
L’acquéreur d’un bien jugé non conforme a l’obligation de réaliser la mise en conformité de ce dernier dans un délai de 18 mois à compter de la date de signature de l’acte authentique chez le notaire.
Le vendeur doit systématiquement faire réaliser un contrôle de l’installation par un organisme agréé au moment de la mise en vente de son bien. Le procès-verbal obtenu suite au contrôle doit être transmis à l’acheteur, qu’il soit positif ou non. De cette manière, l’acquéreur aura connaissance de l’ampleur des travaux à réaliser avant d’acheter le bien.
Raccordement d’une nouvelle construction sur le réseau électrique
Une mise en conformité de l’électricité en Belgique est également obligatoire lorsque vous souhaitez raccorder une nouvelle construction sur le réseau électrique pour la première fois.
Pour le raccordement d’une nouvelle construction sur le réseau électrique, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tout d’abord, vous devez demander un raccordement auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution. Les tarifs de raccordement varient en fonction du gestionnaire et des spécificités de votre projet.
Les tarifs pour le raccordement d’une nouvelle construction sur le réseau électrique sont généralement présentés sous forme de grilles tarifaires. En moyenne, le raccordement en Belgique coûte aux alentours des 1.000 €. Ce prix inclut le déplacement du technicien, le raccordement au réseau ainsi que la pose du câble en domaine public et en domaine privé.
Cependant, le coût total peut varier en fonction des travaux à réaliser et des tarifs de raccordement pratiqués par votre GRD. Avant de commencer, il est recommandé de consulter les tarifs et conditions générales de votre fournisseur d’électricité. Vous pouvez également demander un devis pour avoir une estimation plus précise du coût total.
Une fois que votre installation est conforme vous recevez un certificat qui a une validité de 25 ans et vous pouvez procéder au raccordement de votre nouvelle construction sur le réseau électrique. Il est important de noter que si l’installation comprend des lacunes, vous devez réaliser les travaux de mise en conformité et demander un nouveau contrôle avant de pouvoir effectuer le raccordement au réseau.
Modification d’une installation électrique existante
L’attestation de conformité est valable durant 25 ans, uniquement si l’installation reste inchangée. En effet, à la suite de modifications, vous devez refaire un contrôle afin de vérifier que la nouvelle installation soit bien conforme.
Ce contrôle est nécessaire pour garantir que les modifications respectent les normes du Règlement général sur les installations électriques (RGIE). En cas de non-conformité, des travaux de mise en conformité devront être réalisés.
Il est à noter que le coût de ces travaux varie en fonction de l’ampleur de la modification et de l’état initial de l’installation. Par exemple, une mise à jour légère peut coûter environ 1.000 € tandis qu’une modification plus conséquente peut s’élever jusqu’à 7.000 €.
Il est donc fortement recommandé de prendre en compte ces coûts potentiels lors de la planification de toute modification d’une installation électrique existante.
Bon à savoir : le délai de validité du certificat de conformité est de cinq ans pour les immeubles de rapport et les entreprises.
Qui peut faire un certificat de conformité électrique ?
Si vous ne disposez pas d’un procès-verbal de contrôle récent de votre installation électrique, il est nécessaire de contacter un organisme de contrôle agréé par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour effectuer un contrôle.
Le coût de ce contrôle est de 125 € TVAC, et la durée moyenne pour une maison unifamiliale est d’une heure. En cas d’installation conforme, vous recevrez votre certificat valable pour une durée de 25 ans.
Si l’installation n’est pas conforme et que des travaux de mise en conformité sont requis, vous devez entreprendre des recherches afin de trouver un électricien qualifié. Il est conseillé d’effectuer des recherches en ligne en tenant compte des avis et des commentaires laissés par les internautes et de demander plusieurs devis afin de pouvoir analyser et comparer efficacement les différentes offres.
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Se préparer au contrôle électrique technique
Le jour de la réalisation du contrôle de conformité de votre installation électrique, vous êtes susceptible de devoir présenter au contrôleur les documents suivants :
- Le schéma de position des éléments qui composent les installations électriques (interrupteurs, prises de courant, points lumineux, etc.) ;
- Le schéma unifilaire de votre installation électrique ;
- Si possible, le code EAN composé de 18 chiffres qui permet d’identifier le raccordement de votre installation au réseau électrique.
Déroulement du contrôle technique
Le diagnostiqueur va en premier lieu vous demander d’avoir accès à certains éléments qui constituent votre installation électrique :
- Le tableau de distribution électrique ;
- Les prises de courant, interrupteurs et points lumineux de toutes les pièces du bâtiment ;
- Les schémas mentionnés dans le point précédent.
La personne en charge du contrôle réalise ensuite différentes vérifications une fois que l’alimentation électrique du logement est coupée : vérification du câblage électrique, différentiels, prise de terre, l’isolation des composants ainsi que leur état général.
Rien ne sera laissé de côté afin de s’assurer que votre installation soit entièrement sûre et fonctionnelle.
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