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En Belgique, quel est le taux de TVA sur l’installation de panneaux photovoltaïques ?
En Belgique, la TVA sur l’installation de panneaux photovoltaïques est actuellement réduite à 6% au lieu de 21%. Cependant, cette offre exceptionnelle ne sera applicable que jusqu’à la fin de l’année 2023. À partir de l’année 2024, le taux de TVA retrouvera son niveau initial de 21%. Ainsi, cette réduction de la TVA offre une économie significative pour ceux qui envisagent d’investir dans les énergies renouvelables.
En plus, il est à noter que cette réduction de la TVA est applicable uniquement pour les bâtiments d’habitation de moins de 10 ans.
En résumé :
- TVA actuelle (2023) : 6%
- TVA à partir de 2024 : 21%
- Applicable sur : Bâtiments d’habitation de moins de 10 ans
Quel sera l’impact de la TVA sur le coût des panneaux photovoltaïques à partir de 2024 en Wallonie ?
La hausse de la TVA en 2024 aura un impact notable sur le budget d’installation de panneaux photovoltaïques en Wallonie. Pour un projet de 10 000€, l’augmentation de la TVA de 6% à 21% représentera un surcoût de 1500€. Cela pourrait potentiellement freiner les particuliers souhaitant investir dans le photovoltaïque.
Cependant, il est essentiel de considérer que l’investissement dans les panneaux photovoltaïques n’est pas seulement une question de coût initial. Les économies sur les factures d’énergie et la contribution à la réduction des émissions de CO2 sont des facteurs majeurs à prendre en compte.
Il est également à noter que malgré la hausse de la TVA, d’autres aides à l’investissement dans le photovoltaïque pourraient être introduites ou maintenues pour soutenir la transition énergétique.
Les conditions pour bénéficier de cette baisse de TVA
Quelques conditions sont à respecter si vous souhaitez bénéficier de ce taux de TVA. L’installation ainsi que l’achat du matériel doivent avoir été réalisés par un professionnel agréé. Les factures doivent être adressées au nom du consommateur final, c’est-à-dire, au nom de la personne qui occupe l’habitation concernée.
Le logement sur lequel les panneaux sont installés doit avoir le titre principal de logement privé pour bénéficier de l’application de cette TVA réduite. Dans le cas où l’habitation comprend une partie privée et une partie professionnelle, la partie privée doit être prédominante sur la professionnelle. Dans le cas contraire, la TVA classique de 21% sera appliquée.
Le prolongement de l’arrêté royal du 7 mars 2022 s’applique aussi aux travaux de démolition d’un bâtiment, à condition que celui-ci soit reconstruit par la suite en habitation.
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Quels sont les autres bâtiments qui peuvent également bénéficier de cette TVA ?
Outre les bâtiments ayant comme fonction d’être logement principal, d’autres peuvent aussi bénéficier de ce taux de TVA réduit, à condition qu’ils soient reconnus par l’autorité compétente. Parmi ceux concernés, on retrouve :
- Les établissements hébergeant des personnes âgées.
- Les internats, à condition qu’ils soient rattachés à un établissement scolaire.
- Les homes de la protection de la jeunesse.
- Les structures résidentielles hébergeant des mineurs d’âge, en séjour de jour et de nuit.
- Les maisons d’accueil qui hébergent des sans-abri et des personnes en difficulté, en séjour de jour et de nuit.
- Les maisons de soins psychiatriques qui accueillent de manière durable des personnes souffrant de troubles psychiques chroniques, des handicapés mentaux, pour des séjours de jour et de nuit.
À quoi s’applique exactement cette TVA réduite ?
Vous pouvez bénéficier de cette réduction de TVA si vous faites installer des panneaux solaires photovoltaïques, des panneaux solaires thermiques, un chauffe-eau solaire ou une pompe à chaleur.
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Quelques questions pour en savoir plus !
Vous avez encore des questions concernant la réduction de TVA sur les panneaux photovoltaïques ? Nous avons rassemblé quelques questions précédemment posées par d’autres personnes pour tenter de vous aider au mieux.
Quelles aides en 2023 pour les panneaux solaires ?
Comment déclarer la TVA pour des panneaux solaires ?
Quelle est la TVA sur la pose de panneaux photovoltaïques ? Et comment récupérer sur son investissement ?
Si la production d’énergie de votre installation photovoltaïque dépasse les besoins énergétiques de votre habitation, il vous est possible de réinjecter le surplus sur le circuit.