Le facteur K, qu’est-ce que c’est ? 

Initialement, le gouvernement Wallon distribuait des certificats verts pour encourager une installation de panneaux solaires dans la région et, par la même occasion, faire une promotion de l’électricité verte. Pour l’installation de votre installation photovoltaïque, vous aviez la garantie de bénéficier de certificats verts pendant une période de 15 ans. 

Vers le début des années 2010, la région change de cap et souhaite démanteler cette mesure. Cela se passe pour les nouveaux contrats de certificats verts, mais aussi pour les contrats déjà établis ! Le facteur K est une révision qui permet au gouvernement Wallon une révision unilatérale de votre contrat et donc de modifier le nombre de certificats verts à attribuer. 

Plus concrètement, le facteur K est facteur de multiplication qui engendre une révision à la baisse du nombre de certificats verts octroyés après la dixième année d’éligibilité. 

Comment se calcule le facteur k ? 

Le facteur k se calcule en fonction des critères suivants : 

  • du surcoût d’exploitation de la filière 
  • des perspectives de réduction du coût de développement de la filière 
  • du taux de rentabilité de la filière 

Êtes-vous concernés par la révision du facteur K ?

Le facteur K concerne les prosumers si la date de référence de leur installation photovoltaïque est entre le 1er janvier 2009 et le 1er décembre 2011 et que le taux de rentabilité de l’installation est inférieur à 7% sur 20 ans ou si un effet externe perturbateur dû à l’application du facteur k peut être prouvé. 

Période de mise en service de l’installation Facteur K 
Avant le 1er janvier 2009100%
Entre le 1er janvier et le 31 janvier 2009varie selon la puissance de l’installation et le taux de TVA payé 
À partir du 1er janvier 2010 0% 

Depuis 2014, cette mesure avec effet rétroactif a été revue afin de compenser les effets négatifs qu’elle a sur le taux de rentabilité des fournisseurs de votre installation photovoltaïque

La révision du facteur K prévoit des facteurs K personnalisés pour les prosumers sous certaines conditions (évaluées au cas par la CWaPE). Le mieux pour connaître la révision d’application du facteur K à votre installation est de contacter votre fournisseur. Celui-ci pourra vous fournir une information précise. 

La révision du facteur K ne s’applique pas dans le cas de nouvelles installations photovoltaïques en Wallonie, car ces installations n’ont pas droit à l’octroi de certificats verts. Mais ne perdez pas espoir, il existe toujours une façon d’économiser de l’argent sur la pose de vos panneaux photovoltaïques. Il suffit pour cela de demander des devis gratuits et sans engagement. 

Réglage panneaux solaires

Où et comment trouver le formulaire de révision du facteur k ? 

Pour faire une demande de révision du facteur k à l’administration, vous pouvez trouver le formulaire correspondant sur le site web de la CWaPE ou sur celui de la SPW Energie. Les prosumers doivent alors introduire un dossier dont l’avis sera ensuite remis au Ministre de l’Energie. 

Le dossier en question devra notamment contenir les éléments suivants : 

  • Une copie des factures d’achat de l’installation photovoltaïque concernée par le facteur K 
  • Une copie des conventions ou des contrats pour prouver l’existence d’un impact financier défavorable en cas d’effet externe perturbateur 

Il est important de savoir que les demandes de révisions de facteur K peuvent être déposées à l’administration au plus tard 10 ans après la date d’installation des panneaux photovoltaïques

Qui a droit aux certificats verts ? 

Les certificats verts sont destinés aux ménages qui investissent dans des travaux de rénovation énergétique. Pour être admissible, le facteur K doit être supérieur à 2, ce qui signifie que les travaux réalisés doivent permettre une réduction des consommations énergétiques d’au moins 50%. 

Comment calculer le nombre de certificats verts ? 

Le facteur k est un coefficient qui permet de calculer le nombre de certificats verts nécessaires pour couvrir une quantité de gaz à effet de serre donnée. Il est calculé en fonction de la nature des gaz à effet de serre et des activités qu’ils représentent. Le nombre de certificats verts nécessaires pour couvrir une quantité donnée est calculé en multipliant le facteur k par la quantité de gaz à effet de serre.

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CWaPE facteur k

+
Le facteur k est un coefficient appliqué à la facture d’électricité d’un ménage par le CWaPE (Commission Wallonne pour l’Electricité et le Gaz). Ce coefficient permet de réduire le montant de la facture pour une période donnée.

Facteur k électricité

+
Le facteur k électricité est un indicateur qui permet de mesurer la qualité de l’alimentation électrique. Il est calculé en divisant la puissance active par la puissance apparente. Plus le facteur k est proche de 1, plus la qualité de l’alimentation électrique est bonne.

Facteur k panneaux solaires refusé

+
Le facteur k est un indicateur de qualité d’alimentation électrique dont le score est compris entre 0 et 1. Si le facteur k d’un panneau est trop faible (trop proche de 0), ce dernier peut être refusé par l’administration.

Facteur k en traitement

+
Une fois que le producteur a déposé sa demande de révision de facteur K et celle-ci a été introduite à l’administration, la demande en question sera traitée dans l’ordre de date de mise en place de l’installation photovoltaïque. Les demandes relatives aux extensions d’installations requièrent plus de temps, donc le traitement sera plus long. 

Certificat vert 10 ou 15 ans ?

+
Auparavant, les certificats verts avaient une période d’octroi de 15 ans, mais, suite à une modification, la région wallonne a fixé la durée à 10 ans. Ce changement est dû à la volonté de la région wallonne d’économiser sur leur budget. Cependant, il est tout de même possible d’envoyer une demande pour avoir une période de 15 ans si la rentabilité de vos panneaux ne parvient pas un certain niveau. Pour faire une demande d’examen de dossier, il vous suffit de remplir un formulaire sur le site de la CWaPE.

Conditions d’applications pour bénéficier de certificat vert

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Pour bénéficier des certificats verts, il faut répondre à certaines conditions. Ceux-ci sont adressés aux ménages qui dépensent de l’argent dans des travaux de rénovation énergétique notamment. 
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