Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux chèques-repas en Belgique ?
Oui, un travailleur à temps partiel peut avoir droit à des chèques-repas électroniques. Les travailleurs à temps partiel y ont droit si l’octroi des chèques-repas est prévu dans la Convention collective du travail (CCT d’entreprise ou sectorielle) ou dans le contrat de travail individuel. En principe, les employeurs ne peuvent pas exclure les travailleurs à temps partiel du droit aux chèques-repas. Il existe quelques exceptions : les personnes en chômage temporaire et les bénévoles n’y ont pas droit puisqu’ils ne perçoivent pas de rémunération et ne disposent pas de contrat de travail.
Quelles sont les conditions d’octroi selon la législation belge pour les travailleurs ? [Calcul ticket restaurant]
En Belgique, l’octroi de chèques-repas n’est pas automatique : il doit être prévu soit par une CCT sectorielle ou d’entreprise, soit par une convention individuelle écrite. Pour être exonérés socialement et fiscalement, certaines conditions légales doivent être respectées :
- la part de l’employeur ne peut pas dépasser 6,91 € par chèque ;
- la part du travailleur doit être d’au moins 1,09 € ;
- l’octroi doit être mentionné dans le contrat de travail ou le règlement ;
- en principe, 1 jour de travail effectif = 1 chèque-repas.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’avantage est requalifié en salaire imposable, soumis aux cotisations sociales et au précompte professionnel.
Temps partiel et demi-journée : comment sont comptés les chèques-repas ?
Le principe est simple : un travailleur a droit à 1 chèque-repas par jour effectivement presté, quelle que soit la durée de la prestation. Cela signifie qu’un travailleur à temps partiel qui travaille 5 demi-journées par semaine reçoit 5 titres repas, tout comme un collègue qui preste 5 journées complètes.
Un travailleur à temps plein qui quitte le travail plus tôt (par exemple en raison d’une maladie) et qui a presté au moins une demi-journée garde aussi son droit au chèque-repas pour ce jour.
Existe-t-il un mode de comptage alternatif pour les chèques-repas à temps partiel ?
Avec le calcul normal, il peut arriver qu’un travailleur à temps partiel qui travaille 5 demi-journées par semaine reçoive plus de chèques-repas qu’un collègue qui preste 4 jours complets. Pour éviter ces inégalités, l’employeur peut appliquer une méthode de calcul alternative, mais uniquement si certaines conditions légales sont respectées au sein de l’entreprise.
Conditions d’application du mode de calcul alternatif pour les chèques-repas
Le mode de calcul alternatif peut être appliqué si :
- Différents régimes de travail s’appliquent aux prestations des travailleurs à temps plein.
- Et/ou différents régimes de travail s’appliquent aux prestations des travailleurs à temps partiel.
Le régime de travail correspond au nombre de jours travaillés, sans tenir compte du nombre d’heures travaillées.
Voici comment fonctionne le mode de calcul alternatif.
Dans le cadre du mode de calcul alternatif, vous divisez le nombre d’heures effectivement prestées par le nombre d’heures de travail quotidiennes selon la durée normale d’une journée dans votre entreprise. Vous arrondissez le résultat à l’unité supérieure (et celui-ci est limité au nombre maximal de jours qu’un travailleur à temps plein peut prester).
Exemple
Vos employés à temps plein travaillent-ils 35 heures par semaine, réparties sur 5 jours ? Dans ce cas, chaque employé à temps plein reçoit 1 chèque-repas par tranche de 7 heures effectivement prestées.
Dans une entreprise où un employé à temps plein travaille 5 jours de 7 heures par semaine, cet employé à temps plein reçoit toujours 5 chèques-repas par semaine.
Un employé à temps partiel qui travaille 5 fois une demi-journée (de 3,5 heures) reçoit 3 chèques-repas par semaine dans la même entreprise.
Quel est le montant d’un chèque-repas pour un employé à temps partiel ?
Le montant d’un titre-repas est identique pour tous les travailleurs, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. Un employé à temps partiel reçoit donc la même valeur faciale qu’un collègue à temps plein (maximum légal de 8 € aujourd’hui).
Bonne nouvelle, la somme va être portée à 10 € par jour presté à partir du 1er janvier 2026. La seule différence réside dans le nombre de chèques-repas octroyés, qui dépend des jours de travail effectifs ou du mode de calcul choisi (normal ou alternatif).
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FAQ : vos questions sur les chèques-repas
Les chèques-repas suscitent souvent des interrogations, surtout lorsqu’il s’agit des droits des travailleurs à temps partiel. Pour clarifier les points essentiels, voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur leurs conditions d’octroi, leur montant et leur versement.