Législation sur la climatisation : existe-t- il des règles pour l’installation en Belgique ?

Que dit la loi sur l’installation d’une climatisation dans votre maison ?

De plus en plus d’habitations sont équipées de systèmes de climatisation, qui consomment beaucoup d’énergie. Afin de limiter cette consommation, certaines conditions ont été fixées. 

1️⃣ Contrôle et entretien énergétique : quelles sont les obligations de mise en service ?

Installer un climatiseur, c’est un bon début, mais encore faut-il respecter les règles belges pour assurer une utilisation sûre, durable et conforme dès la mise en service. Voici les principaux points à retenir :

Puissance de refroidissement nominale supérieure à 12 kW

En Belgique, dès que votre système de climatisation dépasse une puissance de refroidissement nominale de 12 kW, une inspection énergétique PEB devient obligatoire. Ce contrôle s’applique uniquement aux systèmes destinés au refroidissement de confort dans des bâtiments occupés par des personnes (logements ou lieux de travail).

Contrôle réalisé par un expert agréé 

L’inspection doit être réalisée par un expert agréé PEB, qui vérifie si le système est performant, adapté aux besoins de l’habitation,  et conforme aux exigences énergétiques.

Les règles varient selon la région : 

📍 Bruxelles-Capitale : un diagnostic initial est obligatoire dans les six mois suivant la mise en service de l’installation. Ensuite, une inspection doit être réalisée tous les 15 ans si la puissance est comprise entre 12 et 100 kW, et tous les 5 ans si elle dépasse 100 kW.

📍 Wallonie : Inspection obligatoire tous les 5 ans pour toute installation dont la puissance est supérieure à 12 kW.

📍 Flandre : l’inspection devient obligatoire dès que la puissance atteint 12 kW, avec une fréquence de contrôle tous les 5 ans, que l’installation fasse entre 12 et 100 kW ou qu’elle dépasse ce seuil.

Contrôle d’étanchéité du fluide frigorigène

Les climatiseurs utilisent un gaz spécifique appelé fluide frigorigène. Ce gaz peut être nocif pour l’environnement en cas de fuite.

Si votre appareil contient au moins 3 kg de fluide (souvent le cas des modèles split puissants), vous devez faire contrôler l’étanchéité du système régulièrement.

• Le contrôle doit être réalisé par un frigoriste certifié.
• La fréquence varie selon la quantité de fluide :
  • À partir de 3 kg : 1 fois par an
  • Plus de 30 kg : 2 fois par an
  • Plus de 300 kg : 4 fois par an

 Ces interventions doivent être notées dans un carnet ou registre d’entretien (obligatoire).

Règles spécifiques aux grands bâtiments

Pour les grands bâtiments avec plusieurs installations, la somme des puissances de chaque unité est prise en compte pour atteindre le seuil de 12 kW.

• Si le système est centralisé et partagé entre plusieurs utilisateurs, la puissance est évaluée dans sa totalité.
• Si plusieurs systèmes distincts sont répartis entre différents utilisateurs, on calcule la puissance nominale par utilisateur.

Exceptions à l’obligation de contrôle

Certains systèmes de climatisation sont exemptés de contrôle : Si le système est lié à un critère de performance énergétique contractuel ou à un contrat incluant un engagement d’amélioration d’efficacité énergétique. Si le système est soumis à des mesures de surveillance de performance mises en œuvre par un fournisseur d’énergie ou un opérateur de réseau.

Existe-t-il des règles concernant l’entretien d’un système de climatisation ?

Oui, l’entretien d’un climatiseur en Belgique est soumis à des règles strictes, surtout lorsqu’il s’agit de manipuler le fluide frigorigène.

Il est formellement interdit par la loi de recharger soi-même le fluide frigorigène. Cette tâche doit exclusivement être effectuée par un professionnel certifié en climatisation. Ce fluide fait partie des substances réglementées en raison de leur impact potentiel sur l’environnement.

Le remplissage du fluide frigorigène s’inscrit dans le cadre de l’entretien complet de votre système de climatisation, qui doit être effectué régulièrement. Lors de cet entretien, le spécialiste vérifie notamment :

• la température intérieur  de fonctionnement,
• la pression du système,
• l’étanchéité des raccordements,
• l’état général des conduites,
• et les performances globales de l’appareil.

En principe, un entretien majeur doit être réalisé tous les deux ans. Le coût moyen de ce service varie entre 150 et 200 euros. Sur le long terme, un entretien global est plus économique que de procéder à des recharges séparées de fluide frigorigène.

2️⃣ Quelle distance doit-on respecter entre une climatisation et le voisinage en Belgique ?

Avant d’installer une unité extérieure de climatisation, mieux vaut jeter un œil à la distance qui vous sépare… de vos voisins !

En Wallonie : Aucune distance fixe n’est imposée dans le code régional, mais plusieurs communes recommandent un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite de propriété.

À Bruxelles : Ici aussi, pas de distance nationale imposée, mais les permis d’urbanisme peuvent exiger un écart d’environ 2 mètres entre l’unité et les fenêtres voisines ou les limites de terrain.

En Flandre : La Flandre est un peu plus stricte : il est souvent recommandé de respecter une distance de 3,5 mètres entre l’unité extérieure et la limite du terrain. Dans certains quartiers résidentiels, ce recul peut monter à 5 voire 9 mètres, selon l’orientation de l’appareil.

3️⃣ Nuisance sonore à ne pas dépasser : Quelle est la norme de bruit pour une unité extérieure de climatisation  ? 

Il faut aussi tenir compte du niveau sonore de l’unité lorsqu’elle est en fonctionnement. Il est conseillé de choisir un emplacement avec lequel ni vous ni vos voisins ne serez incommodés par le bruit.

En Belgique, le niveau sonore de la climatisation ne devrait pas dépasser entre 30 et 40 décibels en zone résidentielle, selon la région : à Bruxelles, la limite est fixée à 30 dB mesurés à 50 cm des fenêtres voisines, en Wallonie à 40 dB à 3,5 mètres de la façade, et en Flandre entre 30 et 35 dB selon la zone, également à 3,5 mètres de distance.

Conseils : Veillez d’abord à consulter le service urbanisme de votre commune pour connaître les exigences locales précises. Ensuite, faites appel à un professionnel pour évaluer votre habitation et vous donner conseils.

Que se passe-t-il en cas de non-respect ?

Installer une climatisation sans respecter les règles peut entraîner de réelles conséquences. En cas d’oubli de permis d’urbanisme, d’absence de contrôle PEB ou d’installation trop proche du voisin, vous vous exposez à des amendes, des obligations de mise en conformité ou, dans certains cas, à l’interdiction d’utiliser l’appareil. 

Par exemple, le fait d’ignorer l’obligation de contrôle peut entraîner des poursuites pénales. Le dossier est alors transmis à la cellule d’inspection du département de l’Environnement.

Faut-il une autorisation pour installer une unité extérieure d’une clim ?

L’installation d’une unité extérieure de climatisation est souvent soumise à des règles et peut nécessiter une autorisation administrative, notamment un permis d’urbanisme ou une déclaration préalable.

En Belgique, cette demande de permis dépend principalement de la région et la commune où vous habitez, de la puissance de l’appareil, et de l’impact visuel ou sonore de l’installation.

• À Bruxelles, une déclaration préalable est généralement requise pour toute installation visible depuis la voie publique. Dans certains cas, un permis d’urbanisme peut être exigé, notamment si l’unité est installée sur une façade classée ou dans une zone protégée.
• En Wallonie, un permis d’urbanisme est souvent nécessaire, sauf si l’installation ne modifie pas significativement l’aspect extérieur du bâtiment. Certaines communes acceptent une simple déclaration préalable pour les installations mineures.
• En Flandre, les règles sont liées à la puissance de l’unité : aucune autorisation pour les unités < 5 kW, déclaration pour celles entre 5 et 12 kW, et permis environnemental au-delà de 12 kW. 

Avant toute installation, il est recommandé de contacter le service urbanisme de votre commune pour vérifier les démarches spécifiques à votre situation.

Peut-on installer soi-même une nouvelle climatisation?

En Belgique, il est permis d’installer soi-même son système de climatisation. Petite nuance toutefois : vous pouvez placer l’unité intérieure vous-même, mais l’unité extérieure doit impérativement être fixée et installée par un professionnel qualifié.

Vous pouvez toutefois effectuer certains travaux préparatoires à l’avance : vérifiez la présence de raccordements électriques ou préparez déjà les conduites d’évacuation et les tuyaux de réfrigérant. Cela permet de réduire les frais d’installation et les coûts liés à la main-d’œuvre.

Le séchage des conduites ainsi que toute intervention sur le fluide frigorigène doivent, selon la législation, être réalisés par un spécialiste.

Besoin de plus d’informations ? Contactez des experts pour des conseils personnalisés et un devis

Vous avez encore des doutes sur l’installation ou le contrôle de votre système de climatisation ? Ne restez pas dans l’incertitude : faites appel à un professionnel agréé. Un technicien frigoriste seul pourra évaluer votre situation et vous donner des conseils fiables. Pour vous aider, nous vous mettons en contact avec les meilleurs installateurs près de chez vous. Il vous suffit de remplir ce formulaire de contact : vous recevrez jusqu’à 5 devis gratuits et personnalisés, sans engagement.

Vos questions sur les systèmes de climatisation

Vous envisagez d’installer un climatiseur chez vous, mais vous vous posez encore quelques questions ? C’est bien normal ! Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes pour vous aider à faire le bon choix  !