Quelles sont les réglementations et obligations sur l’amiante en Belgique ?

Quelles sont les réglementations les plus récentes en matière de désamiantage d’un bâtiment en Belgique ?

En Belgique, vous n’êtes généralement pas tenu de faire désamianter votre bâtiment, sauf si l’amiante est en très mauvais état.

Les autorités régionales ont le pouvoir d’établir des règlements en matière d’environnement et de construction. Ces règles peuvent varier d’une région à l’autre. Il est donc important de vérifier quelles lois ou base réglementaire s’appliquent à votre situation.

Cela permet de garantir la sécurité de vos activités, de protéger la santé des travailleurs contre les risques liés à l’amiante et vous aidera à mieux comprendre toutes les exigences et les obligations en matière d’amiante.

La législation relative à l’amiante est surtout régionale, bien que certaines lois fédérales, comme le code du bien-être au travail avec l’arrêté royal sur l’amiante, ont pour but but d’encadrer l’utilisation de l’amiante sur le lieu de travail.

1. Région flamande

Si vous effectuez des travaux dans votre habitation en Flandre, vous êtes tenu d’éliminer tous les matériaux contenant de l’amiante, qu’ils soient endommagés ou non. 

En 2018, le plan d’action pour l’élimination de l’amiante est entré en vigueur. L’objectif de ce plan d’action est de réduire rapidement la présence d’amiante afin de créer, à court et long terme une Flandre “asbestos-free”. Il comprend notamment la sensibilisation, le soutien financier, l’application et le contrôle de l’amiante.

Un inventaire de l’amiante établi par l’Office Public Flamand pour la Gestion des Déchets (OVAM) sera obligatoire pour chaque bâtiment à partir de 2032. D’ici 2040, le gouvernement souhaite garantir un environnement sûr, maintenir le bien-être des habitants et assurer une présence d’agents cancérigènes la plus basse possible.

En Flandre, chaque plan de suivi de démolition, anciennement appelé inventaire de démolition, doit contenir un inventaire destructif de l’amiante. L’OVAM impose un plan de suivi de démolition pour les bâtiments non résidentiels d’une superficie supérieure à 1.000 m² et les bâtiments résidentiels d’une superficie supérieure à 5.000 m².

Le décret sur les matériaux concerne la gestion durable des matériaux. Il traite de l’élimination et de la réduction des déchets, mais aussi de la réutilisation et du recyclage. Les points suivants ne sont pas autorisés selon le décret sur l’amiante :

• Réutiliser des matériaux contenant de l’amiante pendant les travaux.
• Laisser en place des matériaux contenant de l’amiante à risque.
• Réaliser des constructions sur un toit ou une façade en amiante (cela vaut également pour les panneaux solaires).
• Nettoyer ou démousser un toit ou une façade en amiante-ciment ou en amiante.

Une loi complémentaire a été approuvée en 2007. Elle permet au bourgmestre de prendre des mesures dans sa commune sur la base de ses propres constatations.

2. Région wallonne

Tout comme en Flandre, la législation fédérale relative à l’amiante s’applique aussi en Wallonie. La Wallonie ne dispose pas encore d’une réglementation régionale distincte en matière d’amiante. Elle devrait toutefois suivre le plan flamand visant réduire la totalité d’amiante et à garantir un environnement de vie sûr d’ici à 2040.

Il existe tout de même quelques obligations régionales spécifiques concernant la gestion des risques et l’élimination de l’amiante. Notamment :

• Lors de la mise sur le marché d’un bien immobilier, la réalisation d’un inventaire amiante est fortement recommandée, bien que non-obligatoire.
• L’utilisation d’emballages réglementaires est nécessaire pour le transport et l’élimination des déchets amiantés.
• L’utilisation d’un nettoyeur à haute pression est interdite sur un toit contenant de l’amiante.

3. Région de Bruxelles-Capitale

Vous souhaitez effectuer des travaux dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Dans ce cas, un inventaire de l’amiante est obligatoire pour les bâtiments de plus de 500 m². Cette obligation s’applique uniquement aux bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 30 septembre 1998.

Si vous effectuez des travaux dans un bâtiment se trouvant dans la Région de Bruxelles-Capitale, quelle que soit sa superficie, vous êtes tenu d’éliminer tous les matériaux contenant de l’amiante qui ne peuvent être conservés intacts. Cela s’applique principalement à la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, mais aussi à d’autres travaux, comme la pose de panneaux solaires.

Pour l’enlèvement ou l’encapsulation de l’amiante lors d’une rénovation ou d’une démolition, vous devez obtenir un permis environnemental et réaliser un inventaire de l’amiante. Vous devez en faire la demande auprès de votre commune et de Bruxelles Environnement. 

Quand l’amiante a-t-il été interdit dans les maisons en Belgique ?

L’interdiction de l’amiante est en vigueur depuis 2001. Si votre habitation a été construite avant 2001, il est probable que de l’amiante ait été utilisé dans le bâtiment. C’est pourquoi, en Flandre, il est obligatoire de faire établir un certificat d’amiante basé sur un inventaire de l’amiante lors de la vente de ces bâtiments.

L’inventaire de l’amiante est-il une obligation ?

Cela dépend des régions. En Wallonie, l’inventaire de l’amiante n’est pas obligatoire mais simplement recommandé lors de la vente d’un bien immobilier.

En Région de Bruxelles-Capitale, cet inventaire est obligatoire dans le cas d’une démolition ou transformation d’un bâtiment de plus de 500 m² ou sur les chantiers d’enlèvement et d’encapsulation de l’amiante.

En Flandre cependant, un inventaire de l’amiante est non seulement obligatoire lors de la vente d’une maison, mais il existe également d’autres situations dans lesquelles un inventaire est obligatoire :

• Lors de travaux de construction ou de rénovation pouvant exposer les travailleurs aux risques de l’amiante dans l’air.
• Travaux de démolition de constructions présentant un risque d’exposition à l’amiante.
• Tous les autres travaux présentant un risque d’exposition à l’amiante.

Dans quel cas un certificat d’amiante est-il obligatoire ?

Si vous vendez un bâtiment construit avant 2001 en Flandre, un certificat d’amiante valide est obligatoire depuis 2022. Ce document nécessite un inventaire non destructif. Après l’inventaire, l’OVAM délivre un certificat d’amiante unique. Un certificat d’amiante standard est valable 10 ans ou jusqu’à ce qu’un nouveau certificat soit établi. Le certificat est ajouté au passeport énergétique du logement.

Le certificat indique quels matériaux ou éléments du bâtiment contiennent de l’amiante, quel est l’état de l’amiante et comment il peut être éliminé ou géré. La présentation de tels certificats n’est pas obligatoire pour la location d’un bâtiment.

Quelles sont les réglementations pour l’élimination de l’amiante concernant les particuliers et les professionnels ?

L’élimination sûre et responsable est un élément important de la gestion de ce matériau dangereux. La question se pose souvent de savoir si vous pouvez éliminer vous-même l’amiante. Ou vaut-il mieux faire appel à une société de désamiantage ?

Ce qu’un particulier peut éliminer lui-même : règles du parc de recyclage

La politique en matière d’élimination de l’amiante peut varier selon les régions et les réglementations locales. En général, vous pouvez apporter vous-même de petites quantités de déchets d’amiante solides au parc de recyclage. Il est préférable de contacter au préalable votre parc de recyclage ou Recyparc. Ils vous informeront de leur politique et de leurs procédures.

Par un entrepreneur agréé pour éviter tout danger

Pour les activités à risque, les grandes quantités d’amiante ou l’amiante non solide, comme les fibres ou les matériaux endommagés, il est nécessaire de faire appel à des professionnels du désamiantage possédant le titre de spécialiste agréé. Ils savent comment éliminer ces déchets de manière sûre et responsable.

Réglementation sur la longueur des fibres d’amiante

La législation sur l’amiante prend en compte la longueur des fibres pour définir les niveaux de risque et les méthodes de traitement. Les matériaux libérant des fibres longues nécessitent l’intervention d’entrepreneurs agréés et le respect de protocoles stricts, afin de protéger la santé du public et des travailleurs du secteur de la construction.

En effet, plus les fibres sont longues et fines, plus elles se dispersent facilement dans l’air lors des travaux. Les fibres courtes sont généralement moins dangereuses car elles sont rapidement expulsées ou dégradées par le corps. En revanche, les fibres longues ont une durée de vie beaucoup plus longue dans les poumons et peuvent provoquer des irritations chroniques et des lésions cellulaires.

Obligations pour les employeurs

Le “Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale” demande à ce qu’un inventaire non destructif de l’amiante soit réalisé dans les bâtiments de l’entreprise où travaillent le employés. Cette obligation vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’amiante et à garantir un lieu de travail sûr.

En effet, les employeurs et les propriétaires doivent tout faire pour protéger leurs travailleurs contre les risques en limitant l’amiante dans l’air et en s’assurant que l’exposition aux agents cancérigènes soit la plus basse possible.

En cas de présence d’amiante, l’employeur doit faire établir un plan de gestion. Ce plan comprend des mesures préventives et techniques ainsi qu’un plan de travail. Tant que l’amiante n’est pas éliminé du lieu de travail, un contrôle annuel est obligatoire.

Élimination de l’amiante : le faire soi-même ou le faire faire ?

L’amiante est un matériau dangereux et l’exposition à l’amiante comporte des risques et dangers pour la santé. C’est pourquoi elle doit être la plus basse possible. Les travaux de désamiantage nécessitent donc des connaissances, une expertise et des mesures de précaution, afin de limiter l’amiante dans l’air et les agents cancérigènes.

Pouvez-vous désamianter vous-même ou avez-vous besoin d’un permis ?

Vous pouvez désamianter vous-même si le matériau contenant de l’amiante peut être facilement retiré. Il est préférable de respecter les conditions suivantes :

• Amiante non endommagé, fortement aggloméré, sans fibres libres visibles et dont l’enlèvement ne changera rien à cet état.
• Amiante endommagé, fortement aggloméré ou présentant des fibres libres visibles, mais situé à l’extérieur et loin de toute présence humaine. Là encore, l’enlèvement ne doit rien changer à l’état du matériau.
• Certains matériaux contenant de l’amiante, tels que les cordons en amiante, les matériaux d’étanchéité et les plaquettes de frein.
• Vous devez utiliser un masque anti-poussière de type P3 ou un masque anti-poussière équivalent.
• Les outils mécaniques à grande vitesse, les compresseurs d’air et le nettoyage à haute pression sont interdits.

Toutes les autres applications ne peuvent être retirées que par une entreprise spécialisée.

Faites appel à un désamianteur agréé. Nous vous mettons gratuitement en contact avec des spécialistes !

Les désamianteurs ou entrepreneurs agréés disposent d’un certificat pour le désamiantage. Ce titre est délivré par les autorités compétentes, par exemple les instances publiques régionales.

Il est important de travailler avec des employeurs et entrepreneurs qui disposent des certificats et titres appropriés. Des règles plus détaillées stipulent qu’un désamianteur agréé doit suivre chaque année une formation complémentaire dans le cadre de la protection contre l’amiante et de l’information sur l’amiante.

Votre santé et votre sécurité sont primordiales. Protégez-vous contre les dangers cachés de l’amiante. Faites confiance à l’expertise et à l’expérience d’experts agréés en amiante pour faire enlever votre amiante. Ils vous garantissent la tranquillité d’esprit et un environnement sain.

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FAQ : Vos questions sur le désamiantage en Belgique

Vous avez encore des questions sur le désamiantage ou les obligations et réglementations sur l’amiante en Belgique ? Nous y répondons ci-dessous dans notre FAQ !