Primes pour le désamiantage : aperçu des subventions et des conditions en Flandre

Quelles aides existent pour le désamiantage en Flandre en 2025 ? 

Depuis le 1er janvier 2021, le gouvernement flamand propose des subventions et des mesures pour aider les particuliers, les entreprises, les administrations locales et différents groupes cibles, à éliminer correctement et en toute sécurité l’amiante présent dans leurs bâtiments. Votre maison ou bâtiment doit toutefois avoir été construit avant 2001.

La prime pour le désamiantage s’élève à 8 euros par mètre carré.

Vous pouvez combiner cette prime avec la prime pour l’isolation du toit et du plancher du grenier : 4 euros par mètre carré. Au total, vous recevrez donc 12 euros par mètre carré. Vous pouvez donc demander deux primes si vous décidez d’isoler votre toit et de retirer votre toiture en amiante.

Il existe également d’autres primes pour le désamiantage auxquelles vous pouvez prétendre. Nous abordons ci-dessous différentes options qui peuvent vous aider à couvrir les frais liés au désamiantage.

Option 1 : Mijn VerbouwPremie

La prime « Mijn VerbouwPremie » est une prime unique qui regroupe toutes les primes énergétiques Fluvius et la prime de rénovation globale. Il n’existe pas de prime distincte pour le désamiantage. Vous devez la combiner avec la pose d’une isolation.

La prime pour le désamiantage s’élève à 8 euros par mètre carré. Ce montant est ajouté au montant total de la prime lorsque vous la combinez avec d’autres travaux de rénovation. La prime n’est pas indépendante. Vous pouvez donc bénéficier d’une majoration de la prime si vous combinez le désamiantage avec des travaux d’isolation.

Les travaux de rénovation avec lesquels vous pouvez combiner la prime sont les travaux de toiture, la rénovation des murs extérieurs et la rénovation des sols. Ces travaux doivent être associés à la pose d’une isolation. Pour les travaux de toiture, vous pouvez choisir d’isoler le toit ou le plancher du grenier.

Vous devez pour cela remplir les conditions suivantes :

• Le logement doit être situé dans la Région flamande et avoir au moins 15 ans. Vous pouvez utiliser la prime pour la rénovation ou la réalisation d’un nouveau logement par réaffectation. Si vous démolissez ou reconstruisez entièrement un bâtiment, vous n’avez pas droit à la prime « Mijn VerbouwPremie ».
• Le prix total doit être d’au moins 1.000 euros. Le montant maximal dépend du type de travaux.
• Les factures ne doivent pas dater de plus de deux ans au moment où vous introduisez votre demande de prime.
  
  • Les travaux d’isolation du toit et de désamiantage peuvent être espacés de 24 mois maximum, s’ils ont été réalisés avant le 12 décembre 2023. À partir de 2024, ils pourront être espacés de deux ans.
• Tous les travaux (rénovation, isolation et désamiantage) doivent être réalisés par un spécialiste.

Vous pouvez facilement demander la prime Mijn VerbouwPremie en ligne.

Option 2 : prime Fluvius pour le désamiantage combiné à une rénovation énergétique (panneaux solaires)

Une deuxième prime possible est la prime unique Fluvius pour le désamiantage combinée à une toiture solaire. Fluvius accorde cette prime unique pour le désamiantage et l’installation de panneaux solaires uniquement aux propriétaires de bâtiments contenant de l’amiante, non chauffés et non résidentiels.

Le montant de la prime est de 12 euros par mètre carré et est limité à 100 % du coût total de l’investissement lié au désamiantage et à l’évacuation (hors TVA).

Dans certains cas, vous pouvez combiner la prime avec :

• La prime pour les panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels, d’un montant maximal de 750 euros. Vous devez toutefois en faire la demande séparément auprès de Fluvius.
• L’appel à projets « énergie verte ». Pour cela, vous devez d’abord avoir soumis un dossier approuvé pendant une période d’appel à projets. Ce n’est qu’ensuite que vous pouvez acheter des panneaux solaires.

Les investisseurs suivants peuvent bénéficier de la prime :

• Les investisseurs dans le désamiantage et l’évacuation de l’amiante du toit de bâtiments non chauffés et non résidentiels.
• Les investisseurs qui participent au protocole sectoriel du département de l’agriculture dans le cadre de la politique de désamiantage. L’appel d’offres pour l’évacuation des matériaux contenant de l’amiante doit en faire partie. La demande peut être datée de 2021. 

Pour bénéficier de la prime Fluvius pour le désamiantage en combinaison avec des panneaux solaires, vous devez remplir certaines conditions :

• Désamianter votre toiture de manière sûre et correcte tout en installant de nouveaux panneaux solaires. Il s’agit de la couverture ou de la sous-toiture en amiante (tôles ondulées, ardoises, etc.).
• Ces nouveaux panneaux solaires doivent être installés sur le toit assaini ou sur le toit d’un autre bâtiment situé sur la même parcelle. Le toit doit être en bon état. 
• Un devis pour le désamiantage et l’évacuation de l’amiante doit être signé. 
• Le devis signé et la facture d’acompte doivent être soumis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. 
• Les panneaux solaires doivent être déclarés au plus tard le 30 septembre 2027. Ils peuvent être déclarés au plus tôt à la date de la première facture pour le désamiantage. 
• Les nouveaux panneaux solaires doivent couvrir au moins 10 % de la surface totale du toit assaini. 

Tous les documents nécessaires doivent être soumis en ligne à Fluvius au plus tard le 31 décembre 2027.

Option 3 : Mijn VerbouwLening

Depuis septembre 2022, vous pouvez faire appel au prêt “Mijn VerbouwLening“. Il s’agit d’un crédit rénovation sans intérêt que vous pouvez demander lorsque vous souhaitez améliorer la qualité, le bien-être et la performance énergétique de votre logement. Vous pouvez ainsi couvrir les frais liés, par exemple, au désamiantage, tout en améliroant l’efficacité énergétique de votre logement.

Vous pouvez demander le prêt Mijn VerbouwLening pour toutes les catégories de travaux couverts par la prime Mijn VerbouwPremie : travaux de toiture, rénovation des murs extérieurs et isolation des sols.

Chaque type de travaux a son propre montant maximal que vous pouvez emprunter. Par exemple, pour la rénovation d’un toit et de murs extérieurs et la rénovation de sols et de fondations, le montant emprunté ne peut dépasser le montant total de la facture.

Le prêt est accordé par “l’Energiehuis”. Vous pouvez emprunter entre 1.250 et 60.000 euros. La durée de remboursement ne peut excéder 25 ans. Tant que le taux d’intérêt légal reste inférieur à 3 %, le prêt est sans intérêt. Dès que le taux d’intérêt légal annuel dépasse 3 %, le taux d’intérêt augmente.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• La maison ou l’appartement doit avoir au moins 15 ans et être situé dans la Région flamande.
• Si vous souhaitez demander un prêt pour le désamiantage, vous devez remplir les mêmes conditions que celles de la prime à la rénovation.
• Plusieurs groupes cibles peuvent demander le prêt.
• La maison ou l’appartement pour lequel vous faites la demande doit être votre domicile. 

Vous pouvez demander le prêt via l’Energiehuis de votre commune jusqu’à fin 2026.

Vous pouvez demander à la fois une prime à la rénovation et un prêt à la rénovation. Vous devez toutefois mentionner dans votre demande si vous avez déjà contracté un prêt pour votre rénovation.

Option 4 : communes / administrations locales

Outre les différentes primes ou prêts, vous pouvez également bénéficier, en tant que particulier, d’une aide financière locale pour le désamiantage. Ces initiatives émanent des administrations locales. Elles choisissent elles-mêmes si elles souhaitent offrir une aide financière aux particuliers qui investissent dans le désamiantage.

Les administrations locales ou les communes sont à leur tour aidées par l’OVAM ou la Société publique flamande de gestion des déchets.

Les travaux pour lesquels vous pouvez bénéficier d’une aide financière en tant que particulier sont les suivants :

• La collecte des déchets contenant de l’amiante dans des sacs ou des conteneurs prévus à cet effet.
• Le remplacement des revêtements de toiture ou de façade contenant de l’amiante et l’élimination des applications d’amiante non agglomérées. 
• Kits de bricolage pour ceux qui souhaitent éliminer eux-mêmes l’amiante. 

Le montant exact de la prime varie selon les communes. À Gand, par exemple, il est possible de demander un achat groupé pour l’élimination collective d’isolants de conduites non agglomérés. L’administration locale couvre alors 50 % des coûts si les travaux sont effectués par un spécialiste agréé en amiante.

Vérifiez bien si votre commune ou votre ville participe à un projet de désamiantage.

Qui peut demander une prime pour le désamiantage en Flandre ?

Étant donné que la mise en sécurité des bâtiments contenant de l’amiante entraîne des coûts importants, le gouvernement flamand a décidé de mettre en place des subventions et des mesures. Plusieurs groupes cibles peuvent en bénéficier. Nous en abordons quatre ci-dessous : les particuliers, les entreprises horticoles et agricoles, les associations de jeunesse et les écoles agréées, les entreprises et les établissements de soins.

1. Particuliers

La prime pour le désamiantage destinée aux particuliers s’élève à 8 euros par mètre carré. Vous pouvez la demander auprès du gestionnaire de réseau Fluvius.

Qui est éligible ?

Les particuliers éligibles sont :

• Les particuliers qui isolent leur façade (les murs creux sont pris en compte) et enlèvent le revêtement de façade contenant de l’amiante.
• Les particuliers qui isolent leur toiture et enlèvent les ardoises en amiante et/ou la sous-toiture contenant de l’amiante.
• Les particuliers qui possèdent un bâtiment résidentiel ou non résidentiel.

Cette prime peut être combinée avec la subvention pour l’isolation du toit et du plancher du grenier, qui s’élève à 4 euros par mètre carré. Pour l’isolation de votre toit et l’élimination de votre toiture en amiante, vous recevez donc des primes de 12 euros par mètre carré.

Conditions

Si vous ne souhaitez pas installer d’isolation et que vous souhaitez uniquement retirer votre toiture ou votre revêtement de façade contenant de l’amiante, vous pouvez demander une aide financière à l’OVAM. Vous devez alors remplir les conditions suivantes :

• Les travaux doivent être effectués par un expert en amiante et garantir la mise en conformité avec les normes de sécurité en vigueur. L’entrepreneur professionnel est tenu de respecter le code de bonne pratique de l’OVAM. 
• Le retrait du toit en amiante et l’isolation du toit doivent être effectués dans un délai de 12 mois.
• La facture doit contenir les informations suivantes : la date d’exécution, la surface totale, le coût total et le poids par type de matériau contenant de l’amiante. 

Il n’y a pas de limite de revenu maximale pour pouvoir prétendre à la prime pour le retrait de l’amiante.

2. Entreprises horticoles et agricoles

Depuis fin septembre 2021, les entreprises horticoles et agricoles peuvent également demander une prime pour le désamiantage.

Qui est éligible ?

Tous les agriculteurs et horticulteurs disposant d’un numéro d’exploitation agricole peuvent faire retirer les matériaux contenant de l’amiante de leurs toitures via le protocole sectoriel pour les agriculteurs et horticulteurs.

Grâce au VLIF du Fonds d’investissement flamand, ils peuvent demander une subvention pour la rénovation des toitures en amiante des étables, hangars, entrepôts, etc. Le VLIF collabore avec l’OVAM pour soutenir les agriculteurs et les horticulteurs.

Les éléments suivants ne sont pas éligibles :

• Éléments de façade 
• Poutres de soutien
• Cloisons et murs 
• “Panneaux sandwich”
• Éléments de construction similaires à ceux mentionnés ci-dessus 

Avec le protocole sectoriel, les organisations sectorielles telles que Boerenbond, Algemeen Boerensyndicaat ou ABS et le Vlaams Agrarisch Centrum ou VAC souhaitent éliminer le plus rapidement possible les toitures en amiante dans les exploitations agricoles et horticoles. 25 % de toutes les toitures en amiante en Flandre appartiennent au secteur agricole et horticole.

Conditions

 Les secteurs horticole et agricole doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir demander les primes ou les subventions :

• Le retrait de l’amiante et le remplacement de la couverture de toiture sont éligibles à une subvention. Les travaux de démolition et les frais d’évacuation de l’amiante ne le sont pas. 
• L’entreprise agricole ou horticole doit disposer d’un numéro agricole, d’un numéro d’entreprise (de la Banque-carrefour) et d’un numéro d’exploitation. La demande doit clairement indiquer quelle partie du toit sera retirée et où le collecteur doit placer le conteneur. 
• La preuve d’une élimination légale par un spécialiste de l’amiante est obligatoire. 
• Le VLIF rembourse au maximum 30 % des frais.

3. Associations de jeunesse reconnues

Les locaux destinés aux jeunes peuvent également contenir de l’amiante. Le désamiantage des associations de jeunesse est assuré par les administrations locales qui organisent des projets de démantèlement de l’amiante.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les associations de jeunesse reconnues localement peuvent participer au projet local de désamiantage. Cela concerne les organisations suivantes :

• Mouvements de jeunesse
• Maisons de jeunes 
• Aires de jeux 
• Organisations de vacances et de camps pour enfants et jeunes 
• Différentes formes d’activités pour les jeunes telles que le travail social auprès des jeunes, les associations culturelles et artistiques pour les jeunes, les associations qui fournissent des informations sur ou pour les jeunes, les associations de jeunesse qui se concentrent sur la participation des enfants et des jeunes, etc.

Conditions

En tant qu’organisation de jeunesse, la procédure n’est pas trop compliquée. Vous devez remplir un formulaire d’inscription. Ces informations seront ensuite transmises à l’administration locale qui mène un projet local sur l’amiante dans votre région. Enfin, l’administration locale vous contactera pour discuter des plans.

En tant qu’association de jeunesse, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Désignez une personne de contact qui suivra le projet. 
• Indiquez sur le formulaire d’inscription l’adresse complète de votre local, le propriétaire de votre local (s’agit-il de votre propre organisation, de la commune, d’une fabrique d’église ou d’une autre personne ?) et une estimation du nombre de mètres carrés de plaques ou d’ardoises en amiante que vous souhaitez faire enlever. 
• Fournissez une preuve attestant que vous êtes une association de jeunesse agréée et que vous proposez des activités pour les jeunes jusqu’à 30 ans.
• Le bâtiment doit avoir été construit avant 2001.
• Le bâtiment doit être utilisé au moins une fois par mois pour les activités des membres de l’association (sportive) de jeunesse.

4. Écoles, entreprises et établissements de soins

En tant qu’école, entreprise ou établissement de soins, vous bénéficiez du soutien et des subventions de l’OVAM (Société publique flamande de gestion des déchets). Cette organisation vise à assurer une gestion durable des déchets et des matériaux afin de garantir la bonne qualité des sols en Flandre.

Mesures de soutien

Le gouvernement flamand a mis en place les mesures de soutien suivantes pour les écoles, les entreprises et les établissements de soins :

• Subventions pour la collecte d’amiante-ciment pour les PME (locales) ainsi que les exploitations agricoles et horticoles.
• Des incitations à investir dans des bâtiments vacants ou négligés. L’Agence pour l’innovation et l’entrepreneuriat et le portail d’information « Ondernemen » donnent un aperçu de toutes les subventions destinées aux entreprises.
• Les écoles de Flandre peuvent faire financer intégralement l’inventaire de l’amiante. 
• L’OVAM offre également un soutien financier pour le désamiantage : 50 % des coûts sont couverts. 
• L’OVAM propose également une formation gratuite sur les « opérations simples » pour le personnel technique d’entretien des écoles. À l’issue de ces cours, les employés acquièrent des connaissances de base sur l’amiante et ses différentes applications. Ils sont en outre autorisés à désamianter eux-mêmes sur la base de leur nouveau certificat valide. 
• Les administrations locales organisent des projets de démantèlement de l’amiante. Vérifiez toujours si votre commune organise quelque chose et si votre école, entreprise ou établissement de soins est éligible.

Que font les administrations locales (villes, communes) en Flandre ?

L’OVAM accorde des subventions aux administrations locales pour l’organisation de projets de désamiantage. Les villes, communes, provinces et organisations intercommunales, entre autres, peuvent en bénéficier.

Sur la base du budget annuel disponible, différentes administrations locales organisent ensuite divers projets liés à l’amiante pour les particuliers, les écoles, les entreprises, les établissements de soins et les associations de jeunesse. Elles offrent notamment les aides suivantes :

• La collecte à domicile des déchets de ciment-amiante dans des sacs ou des conteneurs.
• La fourniture de matériel d’emballage afin que vous puissiez apporter vous-même de petites quantités de ciment-amiante au parc de recyclage en toute sécurité. 
• Un achat groupé pour le remplacement des revêtements de toiture ou de façade contenant de l’amiante. Cette offre est parfois combinée avec la collecte de l’amiante à domicile. 
• Un achat groupé pour l’élimination des applications d’amiante non liées par un spécialiste de l’amiante avec une subvention de 50 %.
• Des kits à monter soi-même pour ceux qui souhaitent éliminer eux-mêmes l’amiante. 

Vous souhaitez savoir si des projets locaux de l’OVAM sont en cours dans votre commune ou votre ville ? Consultez la page des subventions en ligne de l’OVAM.

Vous souhaitez en savoir plus ? Demandez conseil à des spécialistes de l’amiante

Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes primes et mesures d’aide (financière) pour le désamiantage ? Ou vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés prodigués par des spécialistes de l’amiante ?

Remplissez le formulaire de devis ci-dessous. Vous serez ainsi mis en contact avec des entreprises de désamiantage agréées de votre région. Elles vous aideront à faire le choix le mieux adapté à votre situation.

FAQ : nous répondons à vos questions !

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