Qu’est-ce qu’un inventaire amiante ?

Un inventaire amiante est un document qui contient une description détaillée des matériaux amiantés présents dans un bâtiment ou une zone de travail, ainsi que leur emplacement exact. Cette inspection est nécessaire pour respecter les obligations légales en matière de gestion de désamiantage en Belgique. Elle permet également de réduire les risques et les dangers de l’amiante pour la santé des travailleurs et des occupants.

L’inventaire amiante doit être établi à la suite d’une inspection sur place d’un bâtiment ou d’un objet par une société de désamiantage certifiée en inventaire amiante. Les experts en amiante prélèvent des échantillons de matériaux suspects, tels que les matériaux isolants ou les revêtements de toiture et de sol. Après une analyse en laboratoire, il est alors possible de confirmer avec certitude la présence ou non d’amiante.

Sur la base des résultats, un rapport d’inventaire amiante est rédigé. Dans celui-ci, l’expert indique en outre, pour chaque matériau ou élément du bâtiment contenant de l’amiante, les recommandations pour une gestion ou un retrait sûr et approprié. En Belgique, tous les employeurs ont l’obligation de disposer d’un inventaire amiante.

Diagnostic : quel est le prix d’un inventaire amiante à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre ?

2 hommes en train de retirer les tôles de toiture avec de l'amiante

En Belgique, un inventaire amiante non destructif coûte généralement entre 300 et 500 €. Pour un inventaire destructif, il faut compter en moyenne entre 500 et 1.500 €. Ces prix s’entendent hors TVA. Cependant, plusieurs facteurs influencent le prix d’un inventaire amiante :

  • La taille du bâtiment.
  • La complexité du bâtiment.
  • Le type d’inventaire requis.
  • L’entreprise qui réalise l’inventaire.

Les prix mentionnés ci-dessus sont donc une moyenne. Le coût exact peut varier considérablement selon l’entreprise et le projet. C’est pourquoi il est conseillé de demander plusieurs devis auprès de différentes entreprises spécialisées dans l’inventaire amiante. Cela permet d’obtenir un prix précis et une vue d’ensemble des services proposés, afin de choisir la solution la plus adaptée à votre situation.

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Quels sont les différents types d’inventaires amiante en Belgique ?

En Belgique, il existe deux types d’inventaires amiante : un inventaire destructif et un inventaire non destructif. Voici leur fonctionnement :

1. Inventaire amiante destructif

Dans un inventaire destructif, certains matériaux doivent être retirés ou endommagés afin de pouvoir les identifier et les analyser.

  • Cela n’est réalisé que lorsque la présence d’amiante ne peut pas être confirmée autrement, par exemple lorsque les matériaux ne sont pas visibles à l’œil nu ou qu’aucune documentation n’est disponible.
  • L’objectif est d’obtenir un aperçu complet et détaillé de tous les matériaux amiantés d’un bâtiment.
  • Cette procédure est complexe et risquée, car des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air lors de l’endommagement des matériaux.

– Pour cette raison, seul un expert certifié en amiante peut réaliser ce type d’inventaire. Il ou elle dispose des connaissances, de l’expérience et du matériel nécessaires pour garantir la sécurité.
– Des précautions strictes doivent être prises pour éviter la dispersion des fibres et pour sécuriser la zone après les travaux.

Un inventaire destructif est toujours réalisé avant des travaux d’entretien, de rénovation ou de démolition.
Il recense les matériaux amiantés :

  • Visibles directement.
  • Ou dissimulés, mais qui seront exposés lors des travaux.

Ainsi, il garantit que les matériaux contenant de l’amiante sont éliminés de manière sécurisée avant le début des travaux et que les ouvriers ne soient pas exposés sans protection.

2. Inventaire amiante non destructif

Dans un inventaire non destructif, les matériaux amiantés sont identifiés et analysés sans être retirés ni endommagés.

  • Ce type d’inventaire repose principalement sur une inspection visuelle et l’étude de la documentation disponible.
  • En principe, il n’y a pas de prélèvements pour analyse en laboratoire, sauf si un doute subsiste : dans ce cas, un échantillon peut être prélevé, mais les dommages restent très limités.
  • Le but est d’avoir un aperçu des matériaux contenant de l’amiante sans générer de libération de fibres.

– Ce type d’inventaire est utilisé lorsque les matériaux amiantés sont visibles et accessibles, avec un risque limité d’émission de fibres.
-Comme pour l’inventaire destructif, il doit être réalisé par un expert certifié en amiante, qui évaluera aussi les risques associés.

À partir des résultats, un plan d’action est établi afin de gérer ou de retirer les matériaux amiantés de façon sûre et appropriée.

Trois méthodes d’inventaire amiante pour vos maisons

En complément de la distinction entre inventaire destructif et non destructif, on distingue également trois méthodes ou types d’inventaire. Il est important de choisir le type d’inventaire adapté à votre bâtiment.

1. Type 0 : screening (dépistage)

L’inventaire amiante de type 0 permet d’évaluer rapidement mais efficacement la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante dans un bâtiment.

  • Il repose sur des inspections visuelles et l’analyse de documents existants.
  • Aucun prélèvement n’est effectué.
  • Il convient pour les bâtiments dont les matériaux suspects sont accessibles et facilement observables, et lorsque le risque de libération de fibres d’amiante est faible.

2. Type A : inventaire partiel

L’inventaire amiante de type A vise à identifier la présence de matériaux amiantés dans certaines parties précises d’un bâtiment.

  • Contrairement au type 0, il comprend des prélèvements envoyés ensuite en laboratoire pour analyse.
  • Ce type est idéal pour les bâtiments dont les matériaux amiantés se trouvent dans les zones concernées par des travaux de rénovation ou de démolition.

3. Type B : inventaire complet

L’inventaire amiante de type B a pour objectif de fournir un aperçu complet de tous les matériaux contenant de l’amiante dans un bâtiment.

  • Comme pour le type A, des prélèvements sont effectués et analysés en laboratoire.
  • Ce type d’inventaire est obligatoire lors de la vente de bâtiments construits avant 2001.

Obligation : quand le diagnostic amiante est-il obligatoire en 2025 ? [Réglementation en Belgique]

Pour certains bâtiments, l’inventaire amiante est obligatoire. Il existe toutefois une différence entre la législation fédérale du travail et la législation environnementale flamande.

1. Législation fédérale du travail

La législation fédérale stipule que tout employeur doit établir un inventaire amiante pour les bâtiments où il emploie du personnel.

  • L’année de construction n’a aucune importance.
  • Cette obligation existe déjà depuis 1995 et s’applique également aux :
    • Écoles
    • Crèches
    • Bâtiments communaux

Dans ces inventaires, il n’est pas permis d’endommager les matériaux intacts afin de réaliser un prélèvement. Si l’expert amiante constate la présence d’amiante dans le bâtiment, l’employeur doit établir un programme de gestion. Celui-ci doit être mis à jour chaque année en collaboration avec l’expert.

2. Législation environnementale flamande

La réglementation flamande distingue deux cas : tous les bâtiments construits avant 2001 et les travaux de démolition, rénovation ou démantèlement.

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a) Tous les bâtiments construits avant 2001

  • Depuis le 23 novembre 2022, lors de la vente d’un bâtiment ou logement construit avant 2001, il est obligatoire de disposer d’un attestation amiante valide, même en l’absence de personnel.
  • Cet attestat informe l’acheteur des matériaux amiantés présents et lui permet de prendre les mesures nécessaires.
  • À partir de 2032tout propriétaire devra obligatoirement posséder un attestation amiante, même sans projet de vente.

b) Travaux de démolition, rénovation ou démantèlement

Si une permis d’environnement est nécessaire pour un chantier important comprenant des travaux de démolition, de rénovation ou de démantèlement :

  • d’un ouvrage d’infrastructure de plus de 250 m³,
  • ou d’un bâtiment résidentiel de plus de 5.000 m³,

Il est alors obligatoire d’ajouter un plan de suivi de démolition à la demande de permis.

Ce plan doit contenir :

  • Un inventaire destructif de l’amiante.
  • Un inventaire de tous les autres déchets qui seront générés.
  • Les points d’attention et détails techniques liés à la démolition sélective.

Qui peut établir un inventaire amiante ?

2 hommes en train de faire un inventaire d'amiante

La personne habilitée à établir un inventaire amiante dépend de la législation applicable en matière de gestion et de retrait de l’amiante. Là encore, il existe une différence entre la législation fédérale du travail et la législation environnementale flamande.

1. Législation fédérale du travail

Dans la législation fédérale, il n’existe aucune restriction ni reconnaissance spécifique pour établir un inventaire amiante.

  • L’employeur peut donc rédiger lui-même un inventaire amiante pour les bâtiments où il emploie du personnel.
  • Le conseiller en prévention peut l’assister dans cette tâche.

En pratique, la plupart des employeurs font appel à un expert en amiante, généralement actif dans un laboratoire spécialisé.

Une fois l’inventaire rédigé, il doit être soumis pour avis écrit :

  • au conseiller en prévention – sécurité au travail,
  • et au conseiller en prévention – médecin du travail.

Enfin, l’inventaire finalisé, accompagné des deux avis, doit être présenté au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT/CPBW).

2. Législation environnementale flamande

La réglementation flamande distingue deux cas : l’attestation amiante lors d’une vente et le plan de suivi de démolition.

Vente d’un bien

  • Pour obtenir un attestation amiante, il est obligatoire de faire appel à un expert en inventaire amiante certifié.
  • Cet expert suit une procédure légale d’inspection et doit répondre à des critères stricts de certification d’amiante afin de garantir la qualité et la fiabilité de l’attestation.

Plan de suivi de démolition

  • Un plan de suivi de démolition, qui inclut notamment l’inventaire destructif de l’amiante, doit être établi par un expert en démolition agréé auprès de Tracimat.

Plan étape par étape : comment faire un inventaire amiante ?

Un inventaire amiante se compose de plusieurs parties. Voici les principales étapes :

Avant l’inspection proprement dite, il est conseillé de rassembler les documents nécessaires, tels que les plans et/ou cahiers des charges du bâtiment. Si besoin, vous pouvez également demander au fabricant des informations complémentaires sur les matériaux utilisés.

Étape 1 : Inspection

La première étape consiste en une inspection visuelle et/ou destructive des bâtiments et installations.

  • Une check-list est utilisée pour identifier systématiquement les matériaux.
  • Tous les matériaux contenant de l’amiante sont notés dans l’inventaire.
  • Des prélèvements sont effectués sur les matériaux suspects.
  • Ces échantillons sont ensuite analysés dans un laboratoire reconnu par le SPF (Service Public Fédéral) belge.

Étape 2 : Rapport

La deuxième étape est la rédaction du rapport d’inventaire amiante :

  • Les résultats de l’inspection, la détection et l’enregistrement des matériaux amiantés y sont consignés.
  • Dans la majorité des cas, les applications contenant de l’amiante sont également indiquées sur les plans du bâtiment.

Étape 3 : Description et évaluation des risques

Les matériaux contenant de l’amiante identifiés sont décrits en précisant notamment :

  • Le type d’amiante.
  • Le taux d’occupation par local.
  • Les activités susceptibles d’entraîner un contact avec l’amiante présent.

Ensuite, une classification de l’amiante est réalisée :

  • Classe 1 : amiante non lié.
  • Classe 2 : amiante lié.

Pour l’évaluation des risques, plusieurs facteurs déterminant le niveau d’exposition potentielle à l’amiante sont analysés :

  • L’état du matériau.
  • La présence éventuelle de dommages liés à l’eau.
  • La surface exposée.
  • L’accessibilité pour les utilisateurs.
  • Le degré de manipulation ou de mouvement du matériau.
  • La présence éventuelle du matériau dans des systèmes de ventilation.
  • La friabilité.
  • La teneur en amiante.

Étape 4 : Plan de gestion

Sur base de l’évaluation des risques et à l’aide d’une formule de calcul, un plan de gestion est proposé. Celui-ci peut comprendre :

  • Une évaluation régulière de l’état des matériaux (au moins une fois par an).
  • Une liste de mesures à prendre si le matériau est en mauvais état : fixation, encapsulation et/ou retrait.
  • Des instructions détaillées concernant les travaux de retrait de l’amiante.

Que contient un inventaire amiante ?

En général, un inventaire amiante comporte plusieurs éléments essentiels :

  • L’identification du bâtiment et un aperçu des espaces où de l’amiante a été détecté.
  • Une description des matériaux amiantés et de la quantité présente.
  • Une évaluation des risques liés à l’amiante dans le bâtiment.
  • Une analyse de la nécessité d’un retrait ou de mesures de décontamination.
  • Des conseils pour la gestion et le retrait de l’amiante.
  • Éventuellement, des recommandations pour une inspection ou une analyse complémentaire.

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