Qu’est-ce qu’un certificat amiante ?
Sur la base d’un inventaire amiante, un certificat unique est établi pour chaque bâtiment. Depuis 2022, ce certificat est obligatoire en Flandre lors de la vente de bien immobilier (maisons, appartements, …) construits avant 2001. Un inventaire amiante analyse un bâtiment afin d’identifier et de localiser tous les matériaux contenant de l’amiante. Le certificat d’amianteest le résultat de cet inventaire : il constitue une confirmation officielle de la présence (ou non) d’amiante et de son emplacement.
Cela permet ensuite de prendre les mesures nécessaires pour éliminer l’amiante. Le certificat indique donc si le bâtiment est sûr vis-à-vis de l’amiante. Le document est délivré par l’OVAM après qu’un expert agréé a inspecté le logement et établi l’inventaire amiante. Les éléments suivants doivent obligatoirement figurer dans un certificat d’amiante :
- Les matériaux ou éléments du bâtiment contenant de l’amiante.
- L’état de l’amiante.
- Des conseils sur la manière de gérer ou d’éliminer l’amiante en toute sécurité.
En d’autres termes, le certificat contient toutes les informations nécessaires au propriétaire pour rendre son bâtiment « asbestveilig » (sécurisé face à l’amiante). Si aucun amiante n’est présent, cela sera également mentionné dans le document. L’objectif principal d’un certificat d’amiante est de protéger la santé des nouveaux propriétaires ou des occupants du bâtiment. L’amiante étant une substance nocive, tous les utilisateurs doivent obligatoirement être informés de sa présence.
Qu’est-ce que le désamiantage ?
Le désamiantage est l’ensemble des opérations visant à repérer, retirer, traiter et éliminer en toute sécurité les matériaux contenant de l’amiante dans un bâtiment, un équipement ou une infrastructure. Cette intervention est strictement encadrée par la législation en raison des risques sanitaires élevés liés à l’inhalation de fibres d’amiante, responsables de maladies graves comme l’asbestose ou certains cancers.
Combien coûte l’établissement d’un certificat d’amiante en Flandre pour votre maison ?
La législation ne fixe pas de prix unique pour l’établissement d’un certificat d’amiante. L’expert agréé ou la société de désamiantage est libre de déterminer lui-même le tarif du certificat et de l’inventaire amiante. Ces analyses sont toutefois toujours réalisées selon les directives du protocole d’inspection.
En général, le coût d’un certificat d’amiante pour une habitation moyenne en Belgique se situe entre 500 et 600 €. Pour les bâtiments plus grands, le prix peut être plus élevé. Vous voulez être sûr de bénéficier du meilleur rapport qualité-prix ? Dans ce cas, il est conseillé de demander plusieurs devis. Cela vous permettra de comparer facilement les serviceset tarifs de différents spécialistes de l’amiante.
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Facteurs déterminant le prix
Le tarif d’un certificat d’amiante peut varier d’un expert agréé à un autre. Toutefois, certains éléments influencent fortement le prix :
- La taille du bâtiment et/ou du terrain à inspecter.
- L’ancienneté et le degré de rénovation : dans les habitations anciennes ou peu rénovées, la probabilité de trouver des matériaux contenant de l’amiante est bien plus élevée.
- Le nombre de prélèvements et d’analyses en laboratoire.
L’expert réalise toujours une inspection visuelle et non destructive pour délivrer un certificat d’amiante valide. Mais en tant que propriétaire, vous pouvez demander des examens complémentaires, ce qui augmente naturellement le coût. Parmi ceux-ci :
- L’établissement d’un inventaire amiante pour un employeur conformément au Code du bien-être au travail.
- Une inspection destructive préalable aux travaux (par ex. démolition).
- Des prélèvements ou analyses de laboratoire supplémentaires.
- Une mesure de la qualité de l’air.
- Un test par infrarouge avec un détecteur d’amiante.
Quand faut-il un certificat d’amiante ? [Réglementation en Belgique]
Le certificat d’amiante est légalement obligatoire lors d’une donation ou d’une vente d’une construction accessible (érigée avant 2001) vers un nouveau propriétaire seulement en Flandre. Il n’est pas obligatoire lorsque la construction accessible fait moins de 20 m², sauf si :
- La somme de toutes les constructions transférées atteint ou dépasse 20 m².
- La construction accessible fait partie d’un ensemble bâti plus vaste.
Lors de la signature de l’acte de transfert entre l’ancien et le nouveau propriétaire, le certificat d’amiante doit être disponible. Cependant, il peut aussi être présenté à un autre moment. Le notaire décide si le certificat est requis et à quel moment il doit être fourni.
L’objectif du gouvernement flamand est de rendre la Flandre exempte de risque lié à l’amiante d’ici 2040. C’est pourquoi, à partir de 2032, chaque construction accessible construite avant 2001 devra obligatoirement disposer d’un certificat d’amiante, même en l’absence de projet de transfert. Tout propriétaire devra donc en posséder un. Concernant la location, il n’existe actuellement aucune obligation de disposer d’un certificat d’amiante. Toutefois, si un tel certificat existe, le propriétaire est tenu d’en remettre une copie aux locataires.
Si l’état de votre bâtiment évolue ou si de nouveaux matériaux contenant de l’amiante sont découverts après certains travaux, vous êtes tenu, en tant que propriétaire, de faire réaliser une nouvelle inspection amiante.
Quelle est la validité d’un certificat amiante (Belgique) ?
En Flandre, le certificat amiante est obligatoire depuis le 23 novembre 2022 pour toute vente d’un bien immobilier construit avant 2001.
Sa validité est de 10 ans, sauf en cas de travaux qui modifient la présence ou l’état de l’amiante dans le bâtiment. Ce document officiel, délivré après un inventaire réalisé par un expert agréé, informe les acheteurs sur les risques liés à l’amiante et les éventuelles mesures à prendre.
Procédure de demande d’un certificat d’amiante
Si, en tant que propriétaire, vous souhaitez faire établir un certificat d’amiante, vous devez suivre plusieurs étapes. Les voici clairement résumées :
Étape 1 : Désignation d’un expert certifié en amiante
La première étape importante consiste à désigner un expert certifié en inventaire amiante (ADI). Sur le site de l’OVAM, vous trouverez une liste des entreprises autorisées à réaliser un inventaire amiante pour l’établissement du certificat. Vous pouvez effectuer une recherche par nom, commune ou code postal. Cette liste est mise à jour chaque semaine.
Si vous ne souhaitez pas désigner vous-même un expert certifié, vous pouvez aussi passer par un notaire, un agent immobilier ou un gestionnaire d’immeubles. Vous leur donnez alors procuration pour désigner un expert en amiante à votre place.
Étape 2 : Inventaire amiante
La première étape importante consiste à désigner un expert certifié en inventaire amiante (ADI).
Sur le site de l’OVAM, vous trouverez une liste des entreprises autorisées à réaliser un inventaire amiante pour l’établissement du certificat. Vous pouvez effectuer une recherche par nom, commune ou code postal. Cette liste est mise à jour chaque semaine.
Si vous ne souhaitez pas désigner vous-même un expert certifié, vous pouvez aussi passer par un notaire, un agent immobilier ou un gestionnaire d’immeubles. Vous leur donnez alors procuration pour désigner un expert en amiante à votre place.
Étape 3 : Réception du certificat d’amiante
Une fois que l’OVAM a enregistré toutes les données, l’expert en amiante vous remet le certificat. À partir de ce moment, vous pouvez également consulter votre certificat via la plateforme Woningpas. La durée de validité d’un certificat d’amiante est de 10 ans, ou jusqu’à ce qu’un certificat plus récent soit établi. Dans certains cas, la validité peut être plus courte, par exemple lorsqu’il y a eu une limitation lors de l’inspection et que l’expert n’a pu examiner qu’une partie du bâtiment ou du terrain.
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