Qu’est-ce qu’une assurance tous risques chantier TRC ?

L’assurance tous risques chantier (TRC) est une couverture globale qui protège tous les intervenants d’un chantier (architectes, entreprises, sous-traitants, etc.) contre les dommages matériels pouvant survenir durant l’exécution des travaux. Que ce soit pour une construction neuve ou une rénovation, elle évite à chaque acteur de devoir souscrire une assurance individuelle. La TRC est généralement souscrite par le maître d’ouvrage pour toute la durée du chantier, de l’ouverture à la réception des travaux.

L’assurance TRC est-elle obligatoire ?

Un chantier avec des bâtiments en construction

Non, elle n’est pas légalement obligatoire. Cependant, dès qu’un chantier implique plusieurs parties, la TRC devient une précaution judicieuse.

Elle complète efficacement les assurances obligatoires comme la garantie décennale, qui couvre la stabilité et l’étanchéité du bâtiment sur dix ans, et la responsabilité civile professionnelle, imposée aux prestataires intellectuels comme les architectes ou les coordinateurs de sécurité. L’assurance TRC est donc fortement recommandée pour vos travaux de construction.

Pourquoi souscrire une TRC pour un chantier ?

Souscrire une TRC présente plusieurs avantages économiques et pratiques. Elle remplace plusieurs contrats d’assurance individuels par un seul, simplifie la gestion des sinistres et garantit que tous les participants au projet de construction sont bien protégés. En cas de sinistre, l’indemnisation est rapide et ne nécessite pas d’identifier un responsable, ce qui évite des délais, des litiges et pour se protéger financièrement.

Avantages

  • Économique : Une TRC coûte moins cher que plusieurs assurances individuelles.
  • Sécurité : Une seule assurance garantit que chaque partie est correctement assurée.
  • Gain de temps : L’assureur indemnise immédiatement les dommages, sans besoin de procédure judiciaire.
  • Souplesse : La TRC couvre une large variété de dommages, qu’ils soient causés par des erreurs humaines, des événements climatiques ou des accidents techniques.
  • Protection continue : Elle est valable pendant toute la durée du chantier, de l’installation jusqu’à la réception provisoire, voire durant la période de maintenance si cette option est souscrite.

Axa, Ethias… Quel est le prix d’une assurance tous risques chantier (TRC) en Belgique ?

Le coût d’une TRC varie selon plusieurs critères :

  • La valeur totale du chantier
  • Le nombre d’intervenants à couvrir
  • Les garanties et extensions choisies
  • La durée estimée des travaux

En Belgique, la prime d’assurance se situe généralement entre 0,8 % et 1 % du montant total du projet.

En plus du maître d’ouvrage, qui peut souscrire une assurance tous risques ?

La TRC peut être souscrite par le maître d’ouvrage (particulier ou professionnel), l’entrepreneur principal ou le promoteur immobilier. Une fois le contrat d’assurance en place, tous les autres acteurs désignés dans la police d’assurance, comme les sous-traitants, bureaux d’études et architectes, sont également couverts.

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Que couvre exactement une TRC ?

Deux ouvriers se serrent la main dans un chantier en construction

Les garanties varient légèrement selon l’assureur. Voici un aperçu des principales couvertures et options :

Garantie de base : assurer des dommages matériels

  • Elle couvre les dommages matériels à l’ouvrage, aux matériaux, aux éléments de construction et, en cas de rénovation, au bien existant. La cause du dommage n’a pas d’importance (erreur humaine, incendie, tempête…).
  • La plupart des TRC fonctionnent selon le principe « tous risques sauf exclusions ». Cela signifie que tout est couvert excepté ce qui est explicitement exclu.
  • Elle inclut souvent le vol. L’indemnisation couvre les coûts de réparation, de reconstruction ou de remplacement, à hauteur du coût total du chantier.

Extension : responsabilité civile

  • Cette option couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre des travaux, qu’il y ait faute ou non de l’assuré.

Autres extensions possibles

  • Garantie de période d’entretien : couvre certains dommages survenus dans les 12 ou 24 mois suivant la réception du chantier (excepté incendie/explosion).
  • Assurance des équipements de chantier (si non incluse d’office)

Qu’est-ce qui n’est pas pris en charge par une TRC ?

❌ Même si la TRC couvre un large éventail de sinistres, certaines situations restent exclues. Les dommages corporels ou les accidents de travail ne sont pas couverts et nécessitent une assurance dédiée.

Les malfaçons, les défauts de conformité ou encore les litiges liés à la faillite d’un intervenant sont également exclus. Il est essentiel de consulter les exclusions mentionnées dans les contrats d’assurance.

Quand et comment souscrire une assurance tous risques chantier ?

Pour garantir une protection optimale, il est recommandé de souscrire l’assurance tous risques chantier (TRC) avant le début des travaux. Tous les intervenants du projet (maître d’ouvrage, architectes, sous-traitants, etc.) doivent être clairement déclarés dans le contrat pour que la couverture soit effective.

La plupart des polices sont valables 12 mois, mais une prolongation est possible si le chantier prend du retard. Les professionnels du bâtiment qui gèrent plusieurs chantiers peuvent opter pour une formule d’abonnement TRC, leur permettant d’assurer plusieurs projets à un tarif avantageux. La souscription se fait généralement via une compagnie d’assurance spécialisée ou par l’intermédiaire d’un courtier, sur la base des informations techniques du projet : nature des travaux, durée estimée du chantier, budget total et localisation.

En cas de sinistre, l’assurance intervient sans besoin d’identifier un responsable, ce qui permet une indemnisation rapide et évite de longues procédures coûteuses.

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