Moisissures et Humidité dans un logement en location : qui est responsable et que faire ?

Pour savoir ce qu’il faut faire, il faut d’abord trouver le responsable et pour ce faire, il faut donc comprendre comment ces tâches de moisissures sont apparues. 

Présence de moisissures dans un logement loué : quelles sont les causes et les conséquences ?

La moisissure est un petit champignon présent naturellement dans les matières en décomposition ou dans les sols. Il se présente sous un aspect de mousse noire/blanche. Plusieurs facteurs expliquent la dégradation de ces matières. 

Parmi les causes, nous retrouvons le manque d’aération du locataire, un défaut de ventilation, la présence de ponts thermiques, des dégâts des eaux, une mauvaise isolation avec l’extérieur qui engendrent finalement ces odeurs désagréables et ces tâches de moisissures. 

Manque d’aération

Le manque d’aération du locataire peut être catastrophique pour votre appartement ou maison ! La condensation peut se former à différents endroits, même au niveau des machines (lave-vaisselle et lave-linge) car l’air n’est pas renouvelé. Il est donc important d’aérer correctement et suffisamment votre logement de manière quotidienne. 

De plus, un manque d’aération qui provient du locataire ne sera pas pris en charge par l’assurance de ce dernier. De ce fait, les travaux de rénovation seront à ses frais.

Défaut structurel : remontées capillaires, absence de système de ventilation, ponts thermiques

Lors d’un défaut structurel, différents problèmes d’humidité peuvent survenir. Si vous le constatez dans votre habitation, il faut en avertir votre propriétaire qui devra prendre des mesures pour empêcher l’humidité et le développement de moisissures d’apparaitre.

Dégâts des eaux

Lors d’un dégât des eaux, il faut repérer la fuite sans attendre, qu’elle soit bénigne ou plus grave. Non seulement, l’appartement ou la maison sera impactée par ces dégâts, mais la santé et la sécurité physique du locataire également.

De plus, cela se traduira par une augmentation des factures. Il faut donc s’assurer qu’aucun problème ne persiste et bien nettoyer l’endroit sinistré pour le bien-être des occupants de l’habitation. 

Nous vous conseillons de faire appel à des entreprises spécialisées dans la détection et le nettoyage de la moisissure. Ainsi, vous éviterez d’impacter votre santé, d’engendrer des troubles respiratoires comme la toux, une respiration sifflante, l’essoufflement, l’aggravation de l’asthme et plus encore.

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Comment faire constater l’humidité dans un appartement ?

Des premières apparitions de moisissures dans votre logement, ces champignons peuvent être même d’abord invisibles et vous ne savez pas quoi faire ?

Nous vous recommandons d’agir rapidement avant que le problème ne s’aggrave ! Nous vous mettons à disposition différents conseils venant de professionnels du milieu.

Étape 1 : constatation du problème

Vous devez, dans un premier temps, vous assurer si le problème est dû à un manque d’entretien de votre part (pas assez d’air frais, problème d’entretien d’une gouttière). Si malgré en étant « bon père de famille » c’est le cas, vous devez faire appel à un professionnel à vos frais.

Dans le cas où vous ne le faites pas, le propriétaire peut se retourner contre vous pour mauvais entretien du bien immobilier.

Étape 2 : contacter le propriétaire

Dans le cas contraire, si vous n’êtes pas responsable du problème, vous devez contacter votre propriétaire afin qu’il puisse prendre en charge les travaux de remise en salubrité à ses propres frais. N’hésitez pas à prendre en photo pour garder ces dégâts comme preuve. 

Étape 3 : Que faire si le propriétaire ne réagit pas ?

Vous avez la possibilité en tant que locataire de mettre votre bailleur en demeure afin qu’il réalise les travaux le plus rapidement possible. Adressez-vous à un juge de paix pour que le propriétaire effectue le nettoyage de la moisissure.

Étape 4 : Faire un devis

Dans le cas où votre propriétaire refuse de faire les travaux demandés, vous pouvez demander un devis auprès d’un professionnel. Le bailleur restera cependant la personne qui doit payer la facture.

Étape 5 : saisir la justice

Vous avez suivi toutes les étapes précédentes et vos problèmes d’humidité n’ont pas été réglés ? Vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la justice (devant le juge de paix également) et même entamer des démarches qui visent à reconnaitre l’insalubrité de votre logement.

Moisissures : qui est responsable ?
Le locataire ou le propriétaire ?

La moisissure est un véritable fléau pour les appartements et les maisons. Ci-dessous, nous vous donnons les responsabilités des propriétaires et des locataires. Nous mettons aussi à votre disposition un tableau pour vous permettre d’y voir plus clair.

Les obligations du propriétaire

Vous l’aurez compris, le propriétaire a l’obligation de prendre en charge les réparations pour son (nouveau) locataire. Sauf s’il s’agit d’un mauvais entretien et de mauvaises pratiques de la part du locataire.

Par ailleurs, depuis 1997, le bailleur est soumis à certains devoirs sur la salubrité de son logement devant la loi : « Le logement ne peut présenter d’infiltration d’eau par la toiture, les gouttières, les murs, ou les menuiseries extérieures, ni une humidité ascensionnelle croissante dans les murs ou planchers pouvant mettre en danger la santé ».

Les obligations du locataire

Le locataire possède aussi sa part de responsabilité ! Il doit par exemple faire en sorte que le logement reste salubre et donc l’entretenir, ce qui veut dire qu’il doit aérer suffisamment le logement, entretenir les gouttières s’il vit dans une maison, etc. 

Dans le cas où il y a un défaut d’entretien ou d’aération du locataire, alors ce dernier n’aura pas respecté ses obligations et le bailleur peut se retourner contre lui. De la même manière, un locataire doit avertir son propriétaire en cas de problème d’humidité, et cela, dès la première présence de moisissure. Si ce n’est pas fait, le locataire devient fautif.

Logement humide : quels sont les droits du locataire ?

Votre logement devient inhabitable et vous souhaitez arrêter de payer votre loyer, voire rompre votre bail ? Les litiges entre locataires et propriétaires sont souvent causés par ces problèmes d’humidité.

Nous vous conseillons d’être prudent avant d’entreprendre quoi que ce soit. Les juges de paix n’apprécient pas la justice faites soi-même. Nous vous recommandons de suivre les différentes étapes ci-dessous avant d’agir.

• S’assurer que le propriétaire est bien responsable
• Les dégâts doivent entrainer de vrais problèmes de jouissance du bien
• Envoyer une lettre recommandée à votre propriétaire
• Avoir une réaction proportionnée. Ne pas totalement stopper le loyer sauf si le logement devient insalubre

Pour pouvoir rompre le contrat de location, il faut cependant suivre les règles que vous avez signées. Vous pouvez néanmoins rompre le contrat à l’amiable avec le propriétaire ou faire suivre l’affaire en justice. Un juge pourra alors rompre le bail si le logement est reconnu insalubre.

Un logement devient insalubre en cas :

• D’infiltrations d’eau sont présentes quelque en soit la source
• D’humidité ascensionnelle
• Les effets de la condensation permanente

Si vous en ressentez le besoin, vous pouvez formuler une plainte pour non-conformité du logement sur le site dédié.

Problèmes d’humidité et assurance

En cas de problème d’humidité, si le locataire n’est pas responsable, c’est vers l’assurance incendie du propriétaire qu’il faut se tourner. Elle prend en charge les problèmes d’humidité.

Si le locataire est responsable, c’est son assurance incendie qui entrera en jeu. Il faut donc savoir en amont qui est responsable afin de faire agir la bonne assurance.

Nettoyage des moisissures

Avant le nettoyage de la moisissure, il faut prendre des précautions : aérer au maximum, se protéger les yeux, les voies respiratoires, mettre un foulard sur ses cheveux, porter des gants pour les produits.

À base d’eau et de vinaigre blanc, le nettoyage de la moisissure est tout à fait faisable. Mélange d’eau de vinaigre à part égale qu’il suffira de vaporiser sur votre mur puis de nettoyer avec un chiffon.

L’eau de javel, l’ammoniaque, les cristaux de soude et l’eau oxygéné sont aussi très efficaces et fonctionnent de la même manière. L’ammoniac est une solution radicale, mais il faut rester très prudent, car c’est un produit corrosif et toxique. Il faudra aérer avant et après que le produit ait été appliqué sur les moisissures dans la chambre.

Vous pouvez aussis naturellement faire appel à un professionnel expérimenté pour une remise en état de qualité et vous faciliter la tâche. Ainsi, vous pourrez à nouveau profiter de votre intérieur en toute tranqulité.

5 conseils pour éviter l’apparition de moisissures ou problèmes d’humidité dans un logement loué

Nous reprenons ici quelques conseils venant des professionnels du milieu pour vous éviter l’apparition de moisissures et problèmes d’humidité :

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