Sommaire
Présence de moisissures dans un logement loué : quelles sont les causes et les conséquences ?
Il existe différents problèmes d’humidité qui prennent sources différentes causes et dont les conséquences sont autant variées qu’il existe de problèmes.
Manque d’aération
Un manque d’aération peut être catastrophique pour votre logement ! La condensation peut se former à différents endroits car l’air n’est pas renouvelé. Il est donc important d’aérer correctement et suffisamment votre logement de manière quotidienne.
Défaut structurel : remontées capillaires, absence de système de ventilation, ponts thermiques
Lors d’un défaut structurel, différents problèmes d’humidité peuvent survenir. SI vous le constatez dans votre habitation, il faut en avertir votre propriétaire qui devra prendre des mesures pour réparer ce défaut structurel et empêcher l’humidité d’apparaitre.
Dégâts des eaux
Lors d’un dégât des eaux, il faut repérer la fuite, qu’elle soit bénigne ou plus grave. Il faut aussi s’assurer qu’aucun ne problème ne persiste et bien nettoyer l’endroit sinistré.
Que faire quand on voit apparaître de l’humidité dans un logement loué ?
Vous voyez apparaitre de l’humidité dans votre logement et vous ne savez pas quoi faire ?
Nous vous recommandons d’agir rapidement avant que le problème ne s’aggrave ! Nous vous mettons à disposition différents conseils venant de professionnels du milieu.
Étape 1 : constatation du problème
Vous devez dans un premier temps vous assurez si le problème est dû à un manque d’entretien de votre part (mauvaise aération, problème d’entretien d’une gouttière…,). Si c’est le cas, vous devez faire appel à un professionnel à vos frais. Dans le cas où vous ne le faites pas, le propriétaire peut se retourner contre vous pour mauvais entretien du bien.
Étape 2 : contacter le propriétaire
Si vous n’êtes pas responsable du problème, vous devez contacter votre propriétaire afin qu’il puisse prendre en charge les travaux de remise en salubrité à ses propres frais.
Étape 3 : Que faire si le propriétaire ne réagit pas ?
Vous avez la possibilité en tant que locataire de mettre votre bailleur en demeure afin qu’il réalise les travaux le plus rapidement possible.
Étape 4 : Faire un devis
Dans le cas où votre propriétaire refuse de bouger, vous pouvez faire un devis par un professionnel. Le bailleur reste cependant la personne qui doit payer la facture.
Étape 5 : saisir la justice
Vous avez suivi toutes les étapes précédentes et vos problèmes d’humidité n’ont pas été réglés ? Vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la justice et même entamer des démarches qui visent à reconnaitre l’insalubrité de votre logement.
Moisissures : qui est responsable ?
Le locataire ou le propriétaire ?
La moisissure est un véritable fléau pour les appartements et les maisons. Ci-dessous, nous vous donnons les responsabilités des propriétaires et des locataires. Nous mettons aussi à votre disposition un tableau pour vous permettre d’y voir plus clair.
Humidité | Locataire | Bailleur |
Mettre à disposition un logement salubre | X | |
Ventiler quotidiennement l’habitation | X | |
Avertir le propriétaire en cas de problème | X | |
Remédier aux problèmes d’humidité | ||
Infiltrations d’eau | X | X |
Humidité ascensionnelle | X | |
Condensation due à : 1. Un problème d’isolation 2. Un problème d’entretien | X | X |
Les obligations du propriétaire
Vous aurez compris, le propriétaire a l’obligation de prendre en charge les réparations pour peu que ce ne soit pas dû à un mauvais entretien.
Par ailleurs, depuis 1997, le bailleur est soumis à certains devoirs sur la salubrité de son logement devant la loi : « Le logement ne peut présenter d’infiltration d’eau par la toiture, les gouttières, les murs, ou les menuiseries extérieures, ni une humidité ascensionnelle croissante dans les murs ou planchers pouvant mettre en danger la santé ».
Les obligations du locataire
Le locataire possède aussi sa part de responsabilité ! Il doit par exemple faire en sorte que le logement reste salubre et donc l’entretenir, ce qui veut dire qu’il doit aérer suffisamment le logement, entretenir les gouttières s’il vit dans une maison, etc.
Dans le cas où l’entretien n’est pas fait correctement, le bailleur peut se retourner contre son locataire. De la même manière, un locataire doit avertir son propriétaire en cas de problème d’humidité. Si ce n’est pas fait, le locataire devient fautif.
Logement humide : quels sont les droits du locataire ?
Votre logement devient inhabitable et vous souhaitez arrêter de payer votre loyer voire même rompre votre bail ? Nous vous conseillons d’être prudent avant d’entreprendre de telles mesures. Les juges de paix n’apprécient pas la justice faites soi-même. Nous vous recommandons de suivre les différentes étapes ci-dessous avant d’agir.
- S’assurer que le propriétaire est bien responsable
- Les dégâts doivent entrainer de vrais problèmes de jouissance du bien
- Envoyer une lettre recommandée à votre propriétaire
- Avoir une réaction proportionnée. Ne pas totalement stopper le loyer sauf si le logement devient insalubre
Pour pouvoir rompre le contrat de location, il faut cependant suivre les règles que vous avez signées. Vous pouvez néanmoins rompre le contrat à l’amiable avec le propriétaire ou faire suivre l’affaire en justice. Un juge pourra alors rompre le bail si le logement est reconnu insalubre.
Un logement devient insalubre en cas :
- D’infiltrations d’eau sont présentes quelque en soit la source
- D’humidité ascensionnelle
- Il y a une condensation permanente
Si vous en ressentez le besoin, vous pouvez formuler une plainte pour non-conformité du logement sur le site dédié.
Problèmes d’humidité et assurance
En cas de problème d’humidité, si le locataire n’est pas responsable, c’est vers l’assurance incendie du propriétaire qu’il faut se tourner. Elle prend en charge les problèmes d’humidité.
Si le locataire est responsable, c’est son assurance incendie qui entrera en jeu. Il faut donc savoir en amont qui est responsable afin de faire agir la bonne assurance.
Nettoyage des moisissures
Avant de nettoyer les moisissures, il faut prendre des précautions : aérer au maximum, se protéger les yeux, les voies respiratoires, mettre un foulard sur ses cheveux, porter des gants pour les produits.
À base d’eau et de vinaigre blanc, il est possible de nettoyer la moisissure. Il suffit de vaporiser cette mixture sur votre mur puis de nettoyer avec un chiffon.
L’eau de javel, l’ammoniaque, les cristaux de soude et l’eau oxygéné sont aussi très efficaces et fonctionnent de la même manière.
Vous pouvez naturellement faire appel à un professionnel pour éviter tout risque ou simplement vous faciliter la tâche.
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Conseils pour éviter l’apparition de moisissures ou problèmes d’humidité dans un logement loué
Nous reprenons ici quelques conseils venant des professionnels du milieu :
Aérer son logement matin et soir pendant 15 minutes. Attention, n’oubliez pas d’éteindre vos radiateurs.
Lorsque vous cuisinez, ouvrez les fenêtres ou activer votre hotte.
Aérer votre salle de bain après une douche ou un bain.
Étendez votre linge dehors ou dans une pièce aérée.
Laissez 20 cm entre vos meubles et un mur humide.
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