Les chèques verts sont destinés à financer l'acquisition de produits et de services écologiques. Ces chèques sont exonérés d'impôts et cotisations sociales
Les Eco Pass sont acceptés dans un large réseau d'établissements: économies d'énergie (isolation, chaudière, ...), économies d'eau (pommeau de douche économique), mobilité durable (vélo, tram, bus ou train), prévention des déchets (piles rechargeables, ...), etc.
Le chèque vert est un chèque que l'employeur peut octroyer à ses travailleurs / collaborateurs comme avantage extra-légal. Cet avantage est comparable à un chèque repas ou un chèque cadeau. De ce fait, il est exonéré de charges salariales. L'Eco Pass peut être échangé pour des produits ou des services à caractère écologique comme par exemple du matériel d'isolation, des lampes à consommation réduite mais également des vélos.
Conditions nécessaires pour que l'éco-chèque ne soit pas considéré comme une rémunération:
- 250 euros par travailleur en 2010
- Prévu dans une convention collective de travail (ou convention individuelle)
- Délivré au nom du travailleur
- Non échangeables contre de l'espèce
Les Eco Pass peuvent être utilisés pour l'installation ou l'achat des services ou produits suivants*(source: CCT 98 du 20/02/2009: Convention collective de travail concernant les éco-chèques - Conseil National du Travail) :
I. Économie d'énergie
A. Achat et/ou placement (par des entrepreneurs enregistrés) de produits et services qui satisfont aux critères de réductions fiscales fédérales en vue d'économiser l'énergie, prévues à l'article 145, 24° du Code des impôts sur les revenus
B. Produits et services qui, au 1er décembre 2008 ou ultérieurement, entrent en ligne de compte dans une des Régions pour des subventions régionales dans le cadre de la politique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, y compris les subventions régionales pour l'achat d'appareils électriques économiques
C. Achat de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations
D. Achat d'ampoules économiques, de lampes luminescentes et d'éclairage LED
E. Appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l'énergie solaire ou à l'éner-gie manuelle.
II. Économie d'eau
A. Douchette économique
B. Citerne de récupération d'eau de pluie
C. Économiseur d'eau pour robinets
D. Réservoir d'eau pour toilettes avec touche économique.
III. Promotion de la mobilité durable
A. Placement d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construc-tion se situe jusqu'en 2005 inclus
B. Placement d'une installation LPG sur les voitures
C. Titres de transport pour les transports en commun, à l'exception des abonnements
D. Achat et entretien de vélos, y compris de vélos assistés exclusivement par un mo-teur auxiliaire électrique, de pièces pour vélos et d'accessoires pour vélos
E. Cours d'éco-conduite.
IV. Gestion des déchets
A. Achat de piles NiMH portables et rechargeables et de chargeurs pour ce type de piles
B. Fût de compostage
C. Produits synthétiques entièrement constitués de matériaux compostables qui ré-pondent à la norme NBN EN 13432, ainsi que les langes lavables
D. Papier 100 % recyclé non blanchi ou blanchi TCF.
V. Produits et services qui satisfont aux critères du label écologique européen
VI. Promotion de l'attention pour la nature
A. Achat de bois exploité durablement (FSC ou PEFC ou équivalent) ou d'objets fabriqués en bois exploité durablement, ainsi que de papier produit à partir de fibres recyclées ou de fibres vierges provenant de bois exploité durablement
B. Achat d'arbres et de plantes d'extérieur, de bulbes et de semences pour l'extérieur, d'outils de jardinage non motorisés, de terreau et de terre végétale ainsi que d'engrais garantis bio.
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